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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

Plan de cours (6h) « Action publique européenne de protection des données personnelles » P1/ENA

        Sociogenèse du RGDP (1948-2018)



CM 6h – 02.09.2019 - Strasbourg

SOMMAIRE

1. Présentation

Dans le master de Science politique/Affaires Publiques Européennes de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ce cours s’adresse aux étudiants du Cycle International Long de l’École Nationale d’Administration à Strasbourg qui suivent le parcours « action publique en Europe » (ENA/Paris 1). Il apporte des informations actualisées sur un défi émergent, celui des processus ayant abouti à l’adoption du règlement général données personnelles (RGDP) analysée dans une perspective sociohistorique sur cinquante ans, de 1948 à 2018 mais surtout sur les dernières années de débats (2009-2019). L’étude de cas illustre des concepts et théorie d’analyse des politiques publiques notamment les processus de « définition des problèmes publics », de « mise sur agenda » et « déni d’agenda ». Le modèle général d’analyse de l’action publique utilisé est celui de Paul Sabatier, l’Advocacy Coalition Framework (présenté en vis-à-vis et discussions d’autres modèles théoriques dont celui des « communautés épistémiques » de Peter Haas ou celui de « référentiel » de Pierre Muller). Deux phénomènes centraux de la gouvernance européenne retiennent l’attention : le rôle des réseaux informels ou institutionnalisés d’expertise ou de lobbying d’une part ; l’évolution des régimes de gouvernance (intergouvernementalité, communautarisation, etc.) dans le cours historique d’un processus d’action publique européenne d’autre part.

2. Textes de référence

Déclarations universelle des droits de l’homme, ONU, 10 décembre 1948 : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 7dec. 2000 : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95-46 CE : https://www.cnil.fr/fr/reglement-eu...

Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

3. Plan détaillé indicatif

Première partie
INFORMATIQUE ET RENOUVEAU DU DÉBAT INTERNATIONAL SUR LA VIE PRIVÉE           (1948-2018)

Chapitre 1 -Des « mise(s) sur agenda » différentes aux Etats-Unis et en Europe (60’s, 70’s)
1.1 Aux USA 1960’s… : l’accélération du « right of privacy »
1.2 En Europe 1970’s… : des oppositions aux fichiers d’Etat
          1.2.1 Pays-Bas : la peur des recensements (1970…)
          1.2.2 Suède : liberté de la presse et libertés individuelles (1973)
          1.2.3 France : les fichiers d’Etat SAFARI et GAMIN (1978)
          1.2.4 Allemagne : l’« auto-détermination informationnelle » dans la Datenschutz (1983)

Chapitre 2 - Le temps des « experts » du Conseil de l’Europe et de l’OCDE (1968-1981)
2.1 Une « communauté épisthémique » en formation ?
          2.1.1 CdE : groupe d’experts sur la protection de la vie privée vis-à-vis des banques de données électroniques
          2.2.2 OCDE : groupes informatiques successifs

2.2 Composition et extension d’une « coalition de convictions » émergente ?
2.3 Les trois mondes du Welfare State dans le débat international sur la vie privée
2.4 Des « principes directeurs » pionniers et influents sur la protection des données personnelles

Chapitre 3 - « Communautarisation » de l’action publique et sociogenèse du RGDP (1995-2019)
3.1 Elaboration, mise en œuvre et incidences de la Directive 95/46/CE (1975-2008)
          3.1.1 Elaboration de la Directive 95/46/CE (1975-1995)
          3.1.2 Mise en œuvre et incidences de la Directive 95/46/CE (1995-2008)

3.2 Les mouvements de révélations publiques (2008-2015…)
          3.2.1 Le mouvement du « hacking » (…2008…2019)
          3.2.2.Les révélations Wikileaks (2006… 2010/2011…2019)
          3.2.3 Les révélations Anonymous (2006… 2010/2011/2012…2019)
          3.2.4 Les révélations Snowden (2013-2014-2015…)

3.3 L’élaboration du RGDP (2009-2016…)
3.4 Le rôle des décisions de la CJUE (2017-2018)
3.5 Les changements induits par le RGDP (2016-2019…)
          3.5.1 Les changements juridiques entraînés par RGDP
          3.5.2 Le développement de la censure privée des plateformes
          3.5.3 Les luttes de « mise en œuvre » dans la pratique administrative du RGDP : La CNIL en France et le « consentement ».
          3.5.4 La séparation du régime policier et pénal relatif aux données personnelles (Directive 2016/680)

Deuxième partie
DEUX LIBÉRALISMES DANS LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES DONNÉES PERSONNELLES (2009-2019)

Chapitre 4 - Deux « coalitions » libérales en concurrence : libertés économiques, libertés citoyennes
4.1 Deux coalitions libérales en concurrence (et une coalition « biens communs » marginale)
          4.1.1 Une coalition « business » dominante
          4.1.2 Une coalition « droits humains » challenger
          4.1.3 Une coalition « biens communs » marginale

4.2 La standardisation privée de l’Internet : un W3C distant et ambigüe
          4.2.1 Présentation générale du W3C
          4.2.2 Le « déni d’agenda » du W3C sur la vie privée : la « privacy » comme « cause perdue »
          4.2.3 L’échec du projet « P3P » (Plateforme for Privacy Preferences)
          4.1.4 Des oscillations techno-politiques : le W3C entre « business » et « confiance »

4.3 Des argumentations révélatrices d’une prédominance économique
          4.3.1 L’argument économique de « l’équilibre » (croissance économique / libertés fondamentales)
          4.3.2 Le « contre »-argument ambivalent de la « confiance » (des usagers… en l’économie numérique !)

Chapitre 5 - Un processus « définitionnel » sous influence : prédominance de la coalition économique
5.1 Les choix d’organisation institutionnelle : communautarisation et autorités locales spécialisées
          5.1.1 La communautarisation, souhaitée avec succès par la coalition économique
          5.1.2 Les autorités locales spécialisées : un réseau transnational de communautarisation ?

5.2 Enjeux et choix d’orientation de la définition : pseudonymisation,consentement, risques, profilage, ciblage, oubli…
          5.2.1 La pseudonymisation, souhaitée avec succès par la coalition économique
          5.2.2 Les restrictions au consentement explicite, souhaitées en vain par la coalition économique
          5.2.3 L’approche par les risques, avec succès partiel par la coalition économique
          5.2.4 Le profilage, souhaité avec succès partiel par la coalition économique
          5.2.5 Le « ciblage » (tracking), sujet de controverses au sein du W3C
          5.2.6 Le « droit à l’oubli »…

Chapitre 6 - Anonymisation et pseudonymisation : solutions pour les entreprises ou pour les citoyens ?

4. Sur l’Advocacy Coalition Framework (P.Sabatier)

Sabatier P.A., 1998, « The Advocacy Coalition Framework : revisions and relevance for Europe », Journal of European Public Policy, 5:1, p. 98 130 : http://www.hnp.terra-hn-editions.org/TEDI/IMG/pdf/the_advocacy_coalition_framework_revisions_and_relevance_for_europe.pdf

Bergeron H., Surel Y., Valluy J., 1998, « L’Advocacy Coalition Framework. Une contribution au renouvellement des études de politiques publiques  ? », Politix, 11, 41, p. 195 223 : https://www.persee.fr/doc/polix_0295-2319_1998_num_11_41_1718

Valluy J., 2013, "TIC et enseignement supérieur : comment (re)nouer le dialogue ?" Distances et médiations des savoirs, n°4, oct. 2013 : http://dms.revues.org/373

5. Articles scientifiques récents sur le RGDP (2016-2019, ordre alphabétique)

Arruabarrena B., 2019, « Présentation du dossier consacré au RGPD », Dossier : Le RGPD entre contraintes et innovation : les défis de la mise en conformité, I2D – Information, données & documents, p. 6-11. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-i2d-information-donnees-et-documents-2019-1-page-6.htm

Bachert-Peretti A., 2019, « La protection constitutionnelle des données personnelles : les limites de l’office du Conseil constitutionnel face à la révolution numérique », Revue française de droit constitutionnel, 2019/2 (N° 118), p. 261-284 : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2019-2-page-261.htm

Bizet T., 2017, « L’ambition individualiste de l’autodétermination informationnelle », International Journal of Digital and Data Law [2017 Ð Vol 3], http://ojs.imodev.org/index.php/RIDDN et https://www.academia.edu/35171107/Lambition_individualiste_de_lautod%C3%A9termination_informationnelle

Böröcz I., 2016, « Risk to the Right to the Protection of Personal Data », European Data Protection Law Review, 2, 4, p. 467 480 : https://edpl.lexxion.eu/article/EDPL/2016/4/6

Bullich V., Clavier V., 2018, « Production des données, « Production de la société ». Les Big Data et algorithmes au regard des Sciences de l’information et de la communication », Les Enjeux de l’information et de la communication, 2018/2 (N° 19/2), p. 5-14 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...m

Castagnino F., 2018, « Critique des surveillances studies. Éléments pour une sociologie de la surveillance », Déviance et Société, 2018/1 (Vol. 42), p. 9-40 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Castets-Renard C., 2018, « Personnalité juridique et identification numérique », dans Bioy X. (dir.), La personnalité juridique, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole (Travaux de l’IFR), p. 305 317 : https://books.openedition.org/putc/3053?lang=fr

Castex L., Harbinja E., Rossi J., 2018, « Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine », Réseaux, 2018/4 (n° 210), p. 117-148L : https://www.cairn.info/revue-reseaux-2018-4-page-117.htm

Coleman G.E., « The Public Interest Hack », Limm, Issue 8 – Hacks, Leaks, Breaches, février 2017 : https://limn.it/articles/the-public-interest-hack/

DeCew J., 2018, « Privacy », dans Zalta E.N. (dir.), The Stanford Encyclopedia of Philosophy, Spring 2018, Metaphysics Research Lab, Stanford University : https://plato.stanford.edu/entries/it-privacy/

Denis J. ; Goëta S.,. 2017, « La fabrique des données brutes : Le travail en coulisses de l’open data » In : Ouvrir, partager, réutiliser : Regards critiques sur les données numériques. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017 : https://books.openedition.org/editionsmsh/9050?lang=fr

Eddé R., 2018, « Le droit : un outil de régulation du cyberespace ? Le cas du droit à l’oubli numérique », L’Homme & la Société, 2018/1 (n° 206), p. 69-94 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Gaudemet A., 2019, « Qu’est-ce que la compliance ? », Commentaire, 2019/1 (Numéro 165), p. 109-114 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Gellert R., 2016, « We Have Always Managed Risks in Data Protection Law : Understanding the Similarities and Differences between the Rights-Based and the Risk-Based Approaches to Data Protection », European Data Protection Law Review (EDPL), 2, p. 481 : https://www.researchgate.net/public...

Halpérin Jean-Louis, « Protection de la vie privée et privacy : deux traditions juridiques différentes ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015/3 (N° 48), p. 59-68 : https://www.cairn.info/revue-les-no...

Harcourt B.E., 2017, « Gouverner, échanger, sécuriser : Les big data et la production du savoir numérique » In : Big data et traçabilité numérique : Les sciences sociales face à la quantification massive des individus Paris : Collège de France : https://books.openedition.org/cdf/4995

Karaboga M., 2018, « The emergence and analysis of European data protection regulation », in : Schwanholz Julia, Graham Todd, Stoll Peter-Tobias, (eds.), Managing Democracy in the Digital Age - Internet Regulation, Social Media Use, and Online Civic Engagement, p. 29 52 : https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-3-319-61708-4_3

Kirby M., 2017, « Privacy Today Something Old, Something New, Something Borrowed, Something Blue », Journal of Law, Information & Science, 25 : https://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID3419615_code722134.pdf?abstractid=3405156&mirid=1

Lanna M., 2018, « Données publiques et protection des données personnelles : le cadre européen », Revue française d’administration publique, 2018/3 (N° 167), p. 501-511 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Lehmans A., « Les réinventions de la démocratie à l’aune de l’ouverture des données : du discours de la participation aux contraintes de la gouvernance », Les Enjeux de l’information et de la communication, 2018/2 (N° 19/2), p. 135-146 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Marty F., Kirat T., 2018, « Les mutations du néolibéralisme américain quant à l’articulation des libertés économiques et de la démocratie », Revue internationale de droit économique, 2018/4 (t. XXXII), p. 471-498. : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Marty F., 2019, « La concentration des pouvoirs économiques privés : une perspective d’économie institutionnelle du droit », Revue internationale de droit économique, 2019/1 (t. XXXIII), p. 35-48 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Manokha I., 2018, « ‪Le scandale Cambridge Analytica contextualisé : le capital de plateforme, la surveillance et les données comme nouvelle « marchandise fictive »‪ », Cultures & Conflits, 2018/1 (n° 109), p. 39-59 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Miailhe N., 2018, « Géopolitique de l’Intelligence artificielle : le retour des empires ? », Politique étrangère, 2018/3 (Automne), p. 105-117 : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-politique-etrangere-2018-3-page-105.htm

Monnerie N., 2018, « Les défis de la commercialisation des données après le RGPD : aspects concurrentiels d’un marché en développement », Revue internationale de droit économique, 2018/4 (t. XXXII), p. 431-452 : https://www-cairn-info.ezpaarse.uni...

Piotrowski S.J., 2017, « The “Open Government Reform” Movement : The Case of the Open Government Partnership and U.S. Transparency Policies », The American Review of Public Administration 47.2, fév. 2017, p. 155–171 : https://www.researchgate.net/public...

Ranquet M., 2019, « Le droit à l’oubli : vers un nouveau droit fondamental de l’individu ? », Communications, 2019/1 (n° 104), p. 149-159 : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-communications-2019-1-page-149.htm

Robert C., « La transparence comme nouvel horizon des démocraties européennes. Genèses et usages d’une injonction ambivalente », Politique européenne, 2018/3 (N° 61), p. 8-43 : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-politique-europeenne-2018-3-page-8.htm

Rossi J., 2015, « Le groupe de travail de l’article 29 », dans Rasle B. (dir.), Correspondant informatique et libertés  : bien plus qu’un métier, Paris, AFCDP, p. 27 42 : https://afcdp.net/media/documents/le-groupe-de-travail-de-l-article-29-julien-rossi.pdf

Rossi J., 2017, « Guide de la jurisprudence européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Cour Européenne des Droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne », Cahiers du COSTECH, 1 : http://www.costech.utc.fr/CahiersCOSTECH/spip.php?article36

Rossi J., 2017, "Qu’est-ce que le droit à la protection des données à caractère personnel ?" : https://www.academia.edu/37147409/Quest-ce_que_le_droit_%C3%A0_la_protection_des_donn%C3%A9es_%C3%A0_caract%C3%A8re_personnel_

Rossi J., Bigot J.-É., 2018, « Traces numériques et recherche scientifique au prisme du droit des données personnelles », Les Enjeux de l’information et de la communication, 19/2, 2, p. 161 177 : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2018/dossier/12-traces-numeriques-et-recherche-scientifique-au-prisme-du-droit-des-donnees-personnelles/

Tarrow S., 2016, « Close Interaction, Incompatible Regimes, Contentious Challenges : The Transnational Movement to Protect Privacy », In : Global Governance Department, Berlin Social Science Center, 14 nov. 2016 : https://www.researchgate.net/profile/Sidney_Tarrow/project/Transnational-Movements-and-the-Protection-of-Privacy-Nov-21-version/attachment/582c8dc608ae91d0fe24f204/AS:429091888340992@1479314886494/download/insiders+Outside.nov.+16.pdf?context=ProjectUpdatesLog

6. Dossier documentaire sur le RGDP (2013-2019, ordre chronologique)

Déclarations universelle des droits de l’homme, ONU, 10 décembre 1948 : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 7dec. 2000 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:12016P/TXT

Paye J.C., 2003, « Lutte antiterroriste et contrôle de la vie privée », Multitudes n°11, hiver 2003 (« majeur 11 ») : http://www.multitudes.net/Lutte-antiterroriste-et-controle/

Lessig L., 2009, « Against Transparency ». In : The New Republic (oct. 2009) : https://newrepublic.com/article/70097/against-transparency

EY (S consulting privé), 2013, "Comportements culturels et données personnelles au coeur du Big Data", EY - Building a better working work, Forum d’Avignon 2013, 52 p. : http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http%3A%2F%2Fwww.ey.com%2FPublication%2FvwLUAssets%2FEY-Comportements-culturels-et-donnees-personnelles-au-coeur-du-Big-data%2F%24FILE%2FEY-Comportements-culturels-et-donnees-personnelles-au-coeur-du-Big-data.pdf

Wyatt N., 2013,"Former U.S. vice-president Al Gore predicts lawmakers will rein in surveillance", The Vancouver Sun , 11 juillet 2013 ; http://www.vancouversun.com/news/Former+vicepresident+Gore+predicts+lawmakers+will+rein/9129866/story.html

Haggerty A., 2013, Council of Europe general secretary demands answers from Theresa May over destruction of Guardian Snowden material , Août 2013 : http://www.thedrum.com/news/2013/08/22/council-europe-general-secretary-demands-answers-theresa-may-over-destruction

Snowden E., 2014, "La surveillance de masse existe car c’est facile et pas cher - Interview par Gilbert Kallenborn", 01net.com , 24 janvier 2014 : https://www.01net.com/actualites/edward-snowden-la-surveillance-de-masse-existe-car-cest-facile-et-pas-cher-612660.html

Greenwald G., Gallagher R., 2014, « Snowden Documents Reveal Covert Surveillance and Pressure Tactics Aimed at WikiLeaks and Its Supporters », The Intercept , fév. 2014 : https://theintercept.com/2014/02/18/snowden-docs-reveal-covert-surveillance-and-pressure-tactics-aimed-at-wikileaks-and-its-supporters/

Zdnet, 2014, "Chiffres clés : le marché mondial de la publicité en ligne", Znet , 01 sept. 2014 12:25 : https://www.zdnet.fr/actualites/chiffres-cles-le-marche-mondial-de-la-publicite-en-ligne-39790540.htm

Conseil d’État, 2014, Le numérique et les droits fondamentaux . Les rapports du Conseil d’État. Conseil d’État, sept. 2014 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541/index.shtml

Zuboff, S., 2014, « A Digital Declaration », Frankfurter Allgemeine Zeitung , 15 sept. 2014 11:03 : https://www.faz.net/aktuell/feuilleton/debatten/the-digital-debate/shoshan-zuboff-on-big-data-as-surveillance-capitalism-13152525.html

Ruello I., 2015, « Vague de cyber-attaques sans précédent en France », Les Echos , janv. 2015 : http://www.lesechos.fr/15/01/2015/lesechos.fr/0204084247349_vaguede-cyber-attaques-sans-precedent-en-france.htm

Jauvert V., 2015, « Comment la France écoute (aussi) le monde », Le Nouvel Observateur , 1er juillet 2015 7h01 :, https://www.nouvelobs.com/societe/20150625.OBS1569/exclusif-comment-la-france-ecoute-aussi-le-monde.html

DNDF / Rochefeld J., 2015, "Quelle politique européenne en matière de données personnelles ?", Digital New Deal Foundation, Note d’analyse , sept.2015, 25 p. : http://www.thedigitalnewdeal.org/wp-content/uploads/2017/06/Fondation-Digital-New-Deal-rapport_donnees_personnelles.pdf

Kaye D., Emmerson B., Cannataci J., 2016, Public statement : UN rights experts urge France to protect fundamental freedoms while countering terrorism. Rapp. tech. Geneva : Human Rights Council of the United Nations, jan. 2016 : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=16966&LangID=E

Zuboff S., 2016, « T Google as a Fortune Teller : The Secret of Surveillance Capitalism », Frankfurter Allgemeine Zeitung , 5 mars 2016 13 :23, http://www.faz.net/aktuell/feuilleton/debatten/the-digital-debate/shoshana-zuboff-secrets-of-surveillance-capitalism-14103616.html?printPagedArticle=true#pageIndex_2

Project, B.C., 2016, “Don’t Panic” : Making Progress on the “Going Dark” Debate. Cambridge : Berkman Center for Internet and Society : https://cyber.law.harvard.edu/pubrelease/dont-panic/

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95-46 CE : https://www.cnil.fr/fr/reglement-eu...

Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

Electrospaces et Zone d’Intérêt, 2016, A perspective on the new Dutch intelligence law . 16 Déc. 2016. : https://electrospaces.blogspot.com/2016/12/a-perspective-on-new-dutch-intelligence.html

Baudez N., (« Okhin » comme hacker), « Youtube : invisibilisation au profit de la publicité », La Quadrature du Net , avril 2017, : https://www.laquadrature.net/fr/youtube-invisibilisation-publicite

Statewatch, Data retention : Can the mass retention of data be justified under the planned ePrivacy Regulation ? , Statewatch, août 2017 : http://statewatch.org/news/2017/aug/eu-council-dret-options.htm

Savage C., Sullivan E., 2017, « Leak Investigations Triple Under Trump, Sessions Says », The New York Times , août 2017 : https://www.nytimes.com/2017/08/04/us/politics/jeff-sessions-trump-leaks-attorney-general.html

Tréguer F., 2017, Pouvoir et résistance dans l’espace public : une contre-histoire d’Internet (XVe -XXIe siècle ), Thèse de Doctorat (dir. Marcela Iacub), EHESS, nov. 2017 : https://halshs.archives-ouvertes.fr/tel-01631122/document

Geplaatst door P/K. “Dutch-Russian cyber crime case reveals how the police taps the internet”. Electrospaces , Juin 2017 : http://electrospaces.blogspot.com/2017/06/dutch-russian-cyber-crime-case-reveals.html

Christakis, T. (2017). Data, Extraterritoriality and International Solutions to Transatlantic Problems of Access to Digital Evidence. Legal Opinion on the Microsoft Ireland Case (Supreme Court of the United States) (SSRN Scholarly Paper No. ID 3086820). Rochester, NY : Social Science Research Network. : https://papers.ssrn.com/abstract=3086820

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Broca S., 2019, « Surveiller et prédire - À propos de : Shoshana Zuboff, The Age of Surveillance Capitalism. The Fight for a Human Future at the New Frontier of Power, Public Affairs”, La Vie des Idées , 7 mars2019 : https://laviedesidees.fr/Surveiller-et-predire.html

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7. Livres divers et récents sur le RGDP (2017-2019, ordre alphabétique)

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, 2018, Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, FRA, CdE, CEDH, 2018, 330 p. : https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2018-handbook-non-discrimination-law-2018_fr.pdf

Alfer A., Kashani-Poor A., Mathias G., Le Délégué à la Protection des Données (DPO), Clé de voûte de la conformité , Les essentiels de la banque et de la finance, Sous-collection Droit, Revue Banque - 2017, 128 pages.

Banck A., RGPD : la protection des données à caractère personnel : 18 fiches pour réussir votre mise en conformité - 2e édition, Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2019, 74 pages.

Bellon A., 2018, Gouverner l’Internet – Mobilisations, expertises et bureaucraties dans la fabrique des politiques numériques (1969-2017) , Thèse de doctorat en science politique (dir. F.Matonti), Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), 5 oct. 2018, 622 p.

Bensoussan A., Règlement européen sur la protection des données - Textes, commentaires et orientations pratiques , Collection Lexing, Technologies avancées & Droit, 2e édition, Bruylant, 2018, 760 pages.

Bertholet Clément, Létourneau Laura, 2017, Ubérisons l’État ! Avant que d’autres ne s’en chargent . Malakoff : Armand Colin, 2017

Bourgeois M., Droit de la donnée, Principes théoriques et approche pratique , Droit & Professionnels, LexisNexis, novembre 2017, 300 pages.

Desgens-Pasanau G., La protection des données personnelles, Les principales clés de décryptage du RGPD et la nouvelle loi française , LexisNexis, 2018.

Ejzyn A., Van den Berghe T., Cybersécurité et RGPD : protégez votre PME : Guide pratique pour sécuriser votre système informatique et vous conformer au RGPD , Anthémis, 2018, 170 pages.

Ferguson, A. G. (2017). The Rise of Big Data Policing : Surveillance, Race, and the Future of Law Enforcement . New York : New York University Press.

Lecomte F., Nouvelle donne pour les données : le RGPD en quelques principes pour être prêt , 2018, Fauves éditions, 154 pages.

Levine, Y. (2018). Surveillance Valley : The Secret Military History of the Internet . PublicAffairs.

Mattatia F., RGPD et droit des données personnelles, Sous-titre Enfin un manuel complet sur le nouveau cadre juridique issu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés de 2018 , Eyrolles, 2018, 236 pages.

Mc Cullagh K., Tambou O., Bourton S. (Eds.), National Adaptations of the GDPR, Collection Open Access Book, Blogdroiteuropeen, Luxembourg February 2019, 130 p. : https://wp.me/p6OBGR-3dP

Menger P.-M., Paye S. (dir.), 2017,. Big data et traçabilité numérique : Les sciences sociales face à la quantification massive des individus. Nouvelle édition. Paris : Collège de France : http://books.openedition.org/cdf/4987

Prévost S., Le RGPD , Collection Grand Angle-Dalloz, 04/2018, 266 pages.

Tréguer F., 2017, Pouvoir et résistance dans l’espace public : une contre-histoire d’Internet (XVe -XXIe siècle ), Thèse de Doctorat (dir. M.Iacub), EHESS « Etudes politiques », nov. 2017.

Vitalis A., Mattelart A., 2014, Le profilage des populations : Du livret ouvrier au cybercontrôle , Paris, La Découverte, 156 p

Zuboff s., 2019, The Age of Surveillance Capitalism : The Fight for a Human Future at the New Frontier of Power , PublicAffairs Editions, janv. 2019, 704 p.

Jérôme VALLUY‚ « Plan de cours (6h) « Action publique européenne de protection des données personnelles » P1/ENA  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 4 juillet 2022‚  identifiant de la publication au format Web : 449