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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Introduction - Éditorialisation scientifique et didactique
  • Chapitre - Humanités numériques plurielles
  • Section - Communication savante en humanités numériques
  • Sous-section - Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications

    L’étude sociologique des débats médiatiques et de l’action publique, en France entre 2013 et 2017, sur l’accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques de sciences humaines et sociales issues du système universitaire, sous l’angle de la préservation du pluralisme, permet de souligner l’intérêt de distinguer conceptuellement « libre accès » aux savoirs et « accès ouvert » aux publications. Dans la configuration étudiée, l’action publique, gouvernementale et militante, en faveur de l’accès ouvert s’oriente vers des finalités de centralisation et de contrôles qui l’éloignent progressivement de l’idéal philosophique du libre accès aux savoirs. Ce phénomène donne l’opportunité de repenser à nouveaux frais le sens du mot « libre », dans « libre accès » aux savoirs, en cherchant à mieux identifier les libertés - celles indissociablement liées des auteurs et lecteurs - nécessaires à la recherche et àl’enseignement en SHS. Dans le cas français, aujourd’hui, l’accès ouvert aux publications de SHS est une condition qui est certes nécessaire mais qui n’est cependant pas suffisante pour favoriser le libre accès aux savoirs. L’accès ouvert permet d’échapper aux phénomènes de privatisation des résultats de la recherche financés sur fonds publics mais, conçu dans une perspective de monopole centralisé ou d’emprises technocratiques d’évaluation, il place les auteurs sous contrôles politiques, avec le risque d’une réduction de pluralisme intellectuel au détriment des lecteurs, notamment étudiants et citoyens. Pour conserver ce pluralisme, doivent s’affirmer six libertés intellectuelles fondamentales au moins (thématique, paradigmatique, évaluative, linguistique, technologique, financière) des auteurs & lecteurs. Elles conditionnent le libre accès de tous à la diversité des savoirs.

    PLAN DE SOUS-SECTION :

    Introduction
    1. Les enseignants-chercheurs face au marché éditorial
    1.1 Le transfert de propriété en question
    1.2 Un régime juridique réadapté
    2 - De l’accès ouvert (2013/2017) aux obligations de dépôt
    2.1 Une controverse spécifique aux SHS
    2.2 Inclination managériale à la contrainte
    3 - Accès ouvert « à la française » : risques technocratiques
    3.1 Centralisation et évaluation bibliométrique
    3.2 La dérive du mouvement « militant »
    4 - Dans « libre accès aux savoirs », que signifie « libre » ?
    4.1 Libertés et censures dans la recherche en SHS
    4.2 Six libertés fondamentales pour les SHS
    Conclusion

Segment - Les enseignants-chercheurs face au marché éditorial

Sous quelles conditions un « accès ouvert » aux publications peut-il favoriser le « libre accès » aux savoirs ? (suite)



SOMMAIRE

L’idée politique du libre accès aux savoirs est très ancienne, si on la fait remonter, au moins, à la philosophie des Lumières. En France, elle fut au centre des débats de la révolution de 1789 sur l’instruction publique et les statistiques publiques, puis s’entremêla avec d’autres finalités dans la construction d’un service public d’éducation nationale au 19e siècle et traversa tous les débats sur la démocratisation de l’accès aux biens culturels pendant la 3e République. De Rousseau à Condorcet, de l’œuvre collective des instituteurs dans la construction d’un service public laïque et gratuit d’éducation au 19e siècle, jusqu’à celle des bibliothécaires d’établissements publics, scolaires et municipaux, au 20e siècle, pour l’accessibilité aux livres à coûts réduits, l’idéal du libre accès aux savoirs n’a pas attendu l’Internet pour sa défense et sa mise en œuvre.

Le transfert de propriété en question

Si l’on repart de l’article 27 de la déclaration de l’ONU en 1948, en ce qui concerne les publications scientifiques et didactiques, la révolution technologique du numérique semble propice, dans un premier temps, au premier alinéa, ce que des acteurs de l’accès ouvert ne manquent pas de souligner, notamment Alexandra Elbakyan créatrice de Sci-Hub, oubliant généralement d’analyser l’adverbe « librement » et sa relation éventuelle à l’alinéa suivant 1. Bien que controversé et condamné, au moins symboliquement, devant la justice américaine, Sci-Hub, pour le moment sans but lucratif, est déjà la plus grande bibliothèque scientifique mondiale en accès ouvert avec près de soixante millions d’articles en 2017 et une croissance qui paraît sans limite, un peu comme Google il y a vingt ans (mais au service de finalités lucratives et avec, aussi, de tendanciels oublis de l’alinéa 2, par exemple dans le cache de Google).

Depuis deux siècles, la sous-traitance éditoriale à des entreprises privées de publications produites par des agents publics, scientifiques et enseignants, était matériellement indispensable au moins pour ce qui concerne l’impression des publications. Aucun système universitaire de publication (presses universitaires ou autres) n’avait la capacité de prise en charge matérielle du volume de publications issues des universités. La dimension intellectuelle de l’activité éditoriale, de direction de collections, sélection, relecture, aurait pu être internalisée dans le système universitaire puisque réalisée par des chercheurs salariés du service public. Mais elle pouvait paraître en outre politiquement souhaitable, ce marché éditorial plus ou moins dispersé, selon les périodes, celui des petites maisons d’édition indépendantes, offrant un relatif pluralisme d’idées, favorable à l’innovation, à l’apparition de pensées hétérodoxes, et aussi à une diversité intellectuelle accompagnant aux 19e et 20e siècle les avancées démocratiques.

Depuis une dizaine d’années cependant, le développement des usages sociaux de technologies numériques de publication liées à l’Internet et à l’extension du Web, tend à rendre cette sous-traitance superflue voire inutile : la plus grosse part du coût de production éditoriale liée au papier (1/maquettage, 2/impression, 3/distribution, 4/stockage) disparait ; la publication par mise en ligne est aisée, à la portée de tous et les coûts de publication numérique sont comparativement marginaux 2. En revanche, le coût de production global du livre ou de l’article produit par des agents publics, est constitué pour l’essentiel par la masse salariale et les frais de fonctionnement payés sur fonds publics, ce qui rend problématique l’appropriation des contenus par le sous-traitant privé dans le cadre des contrats d’édition (Latreille 2012). Ce n’est pas la sous-traitance qui est cause, mais le transfert de propriété des contenus qu’elle entraîne, entre le secteur public et le secteur privé. Le dépôt en accès ouvert sur des plateformes privées, gratuites ou payantes, à buts lucratifs ou non (AcademiaEdu, ResearchGate, LinkedIn, PearlTrees, Zotero etc) procède aussi d’un recourt à une forme de sous-traitance qui ne soulève pas ce type de problème (mais qui en pose d’autres, par exemple ce qui concerne la protection des données personnelles des usagers).

L’un des effets du tournant numérique est de confronter aujourd’hui ces agents publics, malgré eux, à un problème non pas de légalité – puisque leurs droits sont encore protégés à cet égard - mais de légitimité de leurs usages, à la lisière des « détournements de fonds publics » ou des « emplois fictifs » lorsqu’ils transmettent avec leurs contenus la valeur de cette masse salariale et des frais de fonctionnement au bénéfice exclusif d’une entreprise privée d’édition. Ils se retrouvent, progressivement, dans une situation comparable aux autres agents publics dont personne n’imagineraient que la valeur des résultats de leur activité, donc de leur temps de travail, soit transmise, en tout ou partie, au bénéfice d’entreprises privées et de leurs actionnaires. A cet égard, la distinction entre droits d’éditeurs et droits d’auteurs, jusque là confondus par le contrat d’édition, devient très importante dans la substitution progressive d’une technologie numérique de publication à une technologie du papier (Alleaume 2010, Benachou 2010, Cornu 2010).

Un régime juridique réadapté

Même si l’article L 111-1/al. 4 du Code de la propriété intellectuelle déroge, notamment pour les universitaires, au statut général de la fonction publique, si l’article L.411-3 du code de la recherche protège l’autonomie de la démarche scientifique et si les articles L.123-9, L.141-6, L.952-2 du code de l’éducation rappellent une norme d’indépendance et de liberté d’expression constitutionnellement inscrite dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (cf. CC n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 et n° 94-355 du 10 janvier 1995), les évolutions technologiques modifient la situation symbolique et les perceptions sociales en ce qui concerne la légitimité d’une privatisation des résultats d’activités de recherches financées sur fonds publics. Ces considérations expliquent en partie et, à mon avis, justifient pleinement, l’adoption par le parlement français de l’article 30de la « Loi pour une République numérique » 3 en faveur de l’accès ouvert aux publications en « périodique paraissant au moins une fois par an » pour ce qui concerne « la version finale de son manuscrit acceptée pour publication ». Des incertitudes juridiques demeurent cependant sur le sens de ce texte et il reviendra soit à la jurisprudence soit au législateur de préciser ultérieurement ce qui relève du « périodique » (revues seulement ? collections d’ouvrages aussi ?...).

Bien que le mouvement international pour l’accès ouvert soit focalisé sur les périodiques (Balmon 2008), les considérations ayant fondé l’adoption de cet article pourraient justifier son extension à toutes les productions publiques, y compris les livres monographiques qui, d’après les débats parlementaires semblent pour le moment exclus du champ d’application de l’article : il sera difficile, à terme, de considérer un argument général comme valide pour les « périodiques », au sens de « revues », sans l’étendre aux « livres » monographiques, notamment dans le secteur des arts, lettres, sciences humaines et sociales où les livres sont importants dans l’activité professionnelle (alors que les sciences de la technique et de la matière y accordent une importance moindre, les cantonnant souvent, selon les disciplines, à la « vulgarisation » scientifique). La différenciation entre SHS et STM devient un enjeu central des débats et de cette politique publique.

Les débats internationaux avaient très faiblement contribué à distinguer les situations, pourtant différentes en matière de publication (Bomsel 2014, Chartron 2014), des STM relevant de modèles économiques spécifiques (Charton 2010, Boukacem 2014) et des SHS : la loi française du 7 octobre 2016 intègre cette différence en faisant varier le délai légal de six mois (en STM) à douze mois (en SHS) pour la reprise par l’auteur de son droit de diffusion en accès ouvert sans autorisation préalable de l’éditeur ; ce faisant elle accentue la dissociation du droit de l’éditeur et le droit de l’auteur, en renforçant ce dernier vis-à-vis du précédent. Mais c’est essentiellement dans la presse qu’est apparue, en janvier 2016, la spécificité des SHS à travers une controverse faisant apparaître trois orientations différentes (cf. : ci-dessous §2.1) dans les conceptions de l’accès ouvert aux publications.

Une précision est importante : l’article de loi finalement adopté par le Parlement ne fixe pas les solutions techniques qui s’offrent aux auteurs souhaitant (sans obligation) diffuser en accès ouvert leurs publications en périodique après le délai légal. Ils peuvent le faire par tous moyens de leur choix, individuels (blogs, comptes individuels de réseaux sociaux, éditorialisation sur site web personnels, etc.) ou collectifs (éditeurs numériques indépendants, plateformes privées de dépôt, archives institutionnelles, etc.). Dans une période où, pourtant, les modèles économiques et technologiques de diffusion des contenus culturels se diversifient très rapidement (Charton 2016), la « mise en œuvre » administrative suit une toute autre orientation… celle d’une obligation de moyen, non prévue dans la loi, par contrainte ou obligation de dépôt en archives institutionnelles.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Les enseignants-chercheurs face au marché éditorial  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 4 juillet 2022‚  identifiant de la publication au format Web : 429