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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Introduction - Éditorialisation scientifique et didactique
  • Chapitre - Humanités numériques plurielles
  • Section - Communication savante en humanités numériques
  • Sous-section - Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications

    L’étude sociologique des débats médiatiques et de l’action publique, en France entre 2013 et 2017, sur l’accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques de sciences humaines et sociales issues du système universitaire, sous l’angle de la préservation du pluralisme, permet de souligner l’intérêt de distinguer conceptuellement « libre accès » aux savoirs et « accès ouvert » aux publications. Dans la configuration étudiée, l’action publique, gouvernementale et militante, en faveur de l’accès ouvert s’oriente vers des finalités de centralisation et de contrôles qui l’éloignent progressivement de l’idéal philosophique du libre accès aux savoirs. Ce phénomène donne l’opportunité de repenser à nouveaux frais le sens du mot « libre », dans « libre accès » aux savoirs, en cherchant à mieux identifier les libertés - celles indissociablement liées des auteurs et lecteurs - nécessaires à la recherche et àl’enseignement en SHS. Dans le cas français, aujourd’hui, l’accès ouvert aux publications de SHS est une condition qui est certes nécessaire mais qui n’est cependant pas suffisante pour favoriser le libre accès aux savoirs. L’accès ouvert permet d’échapper aux phénomènes de privatisation des résultats de la recherche financés sur fonds publics mais, conçu dans une perspective de monopole centralisé ou d’emprises technocratiques d’évaluation, il place les auteurs sous contrôles politiques, avec le risque d’une réduction de pluralisme intellectuel au détriment des lecteurs, notamment étudiants et citoyens. Pour conserver ce pluralisme, doivent s’affirmer six libertés intellectuelles fondamentales au moins (thématique, paradigmatique, évaluative, linguistique, technologique, financière) des auteurs & lecteurs. Elles conditionnent le libre accès de tous à la diversité des savoirs.

    PLAN DE SOUS-SECTION :

    Introduction
    1. Les enseignants-chercheurs face au marché éditorial
    1.1 Le transfert de propriété en question
    1.2 Un régime juridique réadapté
    2 - De l’accès ouvert (2013/2017) aux obligations de dépôt
    2.1 Une controverse spécifique aux SHS
    2.2 Inclination managériale à la contrainte
    3 - Accès ouvert « à la française » : risques technocratiques
    3.1 Centralisation et évaluation bibliométrique
    3.2 La dérive du mouvement « militant »
    4 - Dans « libre accès aux savoirs », que signifie « libre » ?
    4.1 Libertés et censures dans la recherche en SHS
    4.2 Six libertés fondamentales pour les SHS
    Conclusion

Introduction - Sous-section - Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications

Sous quelles conditions un « accès ouvert » aux publications peut-il favoriser le « libre accès » aux savoirs ?



Les controverses internationales sur l’accès ouvert aux publications scientifiques reflètent des divergences de points de vues que l’on pourrait souvent analyser en les indexant à l’un ou l’autre des alinéas de l’article 27 de la déclaration universelle des droits humains fondamentaux proclamée par l’ONU en 1948. On peut y lire une formulation équilibrée d’un idéal de libre accès aux savoirs  : « 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. » 1

Le premier alinéa intègre les deux faces d’une même liberté culturelle : celle d’exprimer, de transmettre, de produire, et celle de recevoir, d’apprendre, de bénéficier. Dans un schéma simplifié de communication, cet alinéa concerne indissociablement la liberté de l’émetteur (auteur, interprète, artiste, scientifique…) et celle du récepteur (lecteur, auditeur, spectateur…) : sans accès réceptifs à la culture, aux arts et à la science, il serait en effet bien difficile d’y « prendre part » ; les barrières, politiques, religieuses ou tarifaires, à ces accès sont autant d’obstacles potentiels à la poursuite de telles finalités. L’alinéa suivant serait presque redondant s’il ne protégeait spécifiquement la propriété privée ou du moins personnelle, tant morale que matérielle, d’auteurs de productions culturelles, artistiques et scientifiques conçues dans l’alinéa précédent comme des biens communs. Les tensions entre ces deux alinéas sont évidemment nombreuses, et dans de multiples domaines, dont celui de l’ accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques.

Sur ce domaine des publications scientifiques et didactiques, étroitement liées (Arnaud 2008, Schöpfel et Stock 2009), les débats nationaux & internationaux imbriqués, souffrent tendanciellement d’une décontextualisation des raisonnements politiques 2 et militants (Battisti 2004a-b, Guédon 2014a-b, Barthelemy et al. 2016), mais aussi, parfois 3, scientifiques (Bester 2010, Castets-Renard et Gandon 2016) : les discours sur l’accès ouvert aux publications sont rarement rapportés aux spécificités de « configurations » (Elias 1970) sociétales et scientifiques particulières, nationales, historiques, disciplinaires, thématiques… et chaque analyse, chaque prescription, semble alors valoir pour n’importe quel contexte, ce que contredisent tous les enseignements de la sociologie. Nous postuleront donc, à l’inverse, que les enjeux diffèrent selon les aires culturelles, pays, domaines de recherche, types d’ouvrages, périodes... Sur le plan méthodologique, ce postulat incite à restreindre les objets d’étude.

En limitant l’étude aux arts, lettres, sciences humaines et sociales (dites « humanités » ou, indifféremment, « SHS »), dans le système universitaire français, ces dernières années, nous examinerons le problème de la préservation d’un pluralisme intellectuel, à la charnière de pluralismes épistémologiques (Bogumil 2001), philosophiques (Weinstock 2006) et institutionnels (Zoller 2005, Bernatchez 2012). Conçu ici comme indispensable à l’utilité sociétale de ce domaine de recherche et d’enseignement, ce pluralisme pourrait être déstabilisé par les effets du « tournant numérique » dans les processus de publication et de lecture en bouleversant notamment le marché diversifié des petites éditions indépendantes de recherches en SHS autant que le réseau des bibliothèques disséminées dans le secteur public universitaire.

La numérisation des publications scientifiques et didactiques, anciennes et récentes, accélère la marginalisation des éditions et bibliothèques liées à la technologie d’impression sur papier. Il en résulte, pour le moment, un vis à vis entre, d’un côté, un océan de publications numériques en accès ouvert (billets, travaux intermédiaires, articles validés…) sur blogs, réseaux, plateformes et de, l’autre côté, des concentrations oligopolistiques ou monopolistiques, privées ou publiques, d’éditorialisations d’œuvres conçues en fonction de formats et de supports liés au papier. Entre cet océan bibliographique en accès ouvert et des oligopoles privés ou publics de diffusion, les lecteurs disposent-ils de la liberté d’accès aux savoirs ? Sous quelles conditions un « accès ouvert » aux publications peut-il favoriser ce « libre accès » aux savoirs ? Et comment situer la protection de la propriété intellectuelle entre les deux concepts ainsi distingués ?

Ainsi délimité, l’objet d’étude est encore vaste, mais son échelle proportionnée à une observation participante 4, documentaire et bibliographique qui conduit à cette hypothèse : l’accès ouvert aux publications scientifiques et didactiques peut favoriser le libre accès aux savoirs mais ne suffit pas à atteindre cet objectif et peut même, sous certaines conditions, se retourner contre lui.

Pour étayer cette hypothèse on montrera que le numérique modifie profondément le rapport symbolique des enseignants-chercheurs français en SHS au marché éditorial (1er segment) ce qui explique, voire justifie, l’émergence de débats, entre 2013 et 2016, et d’une norme législative d’accès ouvert (art. 30 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016) dont la mise en œuvre administrative glisse cependant vers d’autres finalités, de surveillance et gestion, par obligation de dépôt en archives institutionnelles (2e segment). Le courant international pour l’accès ouvert a en effet été décliné de façon spécifique en France, autour d’un projet d’éditorialisation numérique centralisé, ouvrant une perspective de monopole étatique et technocratique de diffusion des œuvres universitaires, mais aussi de contrôles institutionnels des auteurs par articulation de l’accès ouvert à l’évaluation de la recherche (3e segment). Cette analyse de l’action publique française pour l’ « accès ouvert » aux publications scientifiques et didactiques offre l’opportunité de réexaminer le concept de « libre accès » aux savoirs en tentant d’identifier les libertés nécessaires à un pluralisme intellectuel des auteurs pouvant bénéficier aux lecteurs spécialisés et à un public plus large dans une perspective de libre accès aux savoirs (4e segment).

PLAN DE SOUS-SECTION

PLAN DE SOUS-SECTION


1. Les enseignants-chercheurs face au marché éditorial
1.1 Le transfert de propriété en question
1.2 Un régime juridique réadapté

2 - De l’accès ouvert (2013/2017) aux obligations de dépôt
2.1 Une controverse spécifique aux SHS
2.2 Inclination managériale à la contrainte

3 - Accès ouvert « à la française » : risques technocratiques
3.1 Centralisation et évaluation bibliométrique
3.2 La dérive du mouvement « militant »

4 - Dans « libre accès aux savoirs », que signifie « libre » ?
4.1 Libertés et censures dans la recherche en SHS
4.2 Six libertés fondamentales pour les SHS
Conclusion

Jérôme VALLUY‚ « Introduction - Sous-section - Libre accès aux savoirs et accès ouvert aux publications  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 2 juillet 2022‚  identifiant de la publication au format Web : 428