Chapitre - Formule de gouvernement, “électorale & juridique”
Organisation du plan de chapitre : La formule de gouvernement est un élément de la culture politique assimilée tout au long du processus de socialisation (Cf. Section - Cultures et socialisations politiques). Elle exprime une vision approximative du régime appelé « démocratie » — y compris dans les typologies de régimes — et des idées philosophiques de ce qu’il devrait être (Cf. Section - Valeurs et caractérisations de la démocratie). La formule est transcrite dans le droit constitutionnel et plus largement dans le droit public (Cf. Section - Constitutionnalisation de la formule). Cet ensemble idéologique oriente la Constitution et les activités de la légitimation politique notamment celles de communications publiques et politiques, mais aussi médiatiques (Cf. Section - Légitimation politique).
- Introduction - Chapitre - Formule de gouvernement, « électorale & juridique »
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation -
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Section - Cultures et socialisations politiques
L’obéissance des gouvernés ne cesse de susciter les interrogations depuis des siècles. Pourquoi les gouvernés acceptent-ils de se soumettre à des commandements et au pouvoir de leurs dirigeants ?
- On pourrait évoquer l’utilisation de la force (armée, police). Elle joue certainement un rôle, mais si le pouvoir devait constamment faire usage de la force et ne compter que sur elle pour régir la société, il serait vite débordé.
- La deuxième citation de Mosca évoque un autre élément : dans la plupart des systèmes politiques, en effet, l’acceptation de l’ordre politique repose sur une adhésion des gouvernés à certaines croyances et valeurs justifiant l’organisation du pouvoir politique (Cf. Sous-section - Idéologies et cultures). Ces croyances et valeurs politiques sont apprises dès le plus jeune âge par un processus social qui assure une certaine stabilité de l’ordre politique (Cf. Sous-section - La socialisation politique).
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Sous section - Idéologies et cultures
Les notions d’idéologie politique et de culture politique sont aujourd’hui parfois utilisées en un sens assez proche notamment en anthropologie (Louis Dumont, Essais sur l’individualisme. Une perspective anthropologique sur l’idéologie moderne, 1983 1). Cependant, en science politique et dans le langage usuel, les deux notions restent généralement distinguées. L’idéologie est souvent connotée négativement notamment parce qu’elle exprimerait des idées fausses et/ou révélerait une situation de domination (Cf. Segment - L’idéologie politique : aveuglement et domination). La notion de culture politique est moins critique ; elle est utilisée pour désigner un ensemble de manières de penser communes à une population et favorisant sa cohésion (Cf. Segment - La culture civique : l’enquête de Gabriel Almond et Sidney Verba et ses faiblesses).
1 Louis Dumont, Essais sur l’individualisme. Une perspective anthropologique sur l’idéologie moderne, Le Seuil, Paris, 1983.
- Segment - L’idéologie politique : aveuglement et domination
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - La culture civique : l’enquête de Gabriel Almond et Sidney Verba et ses faiblesses
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation -
- Segment - L’idéologie politique : aveuglement et domination
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Sous-section - Les tendances de la socialisation politique
Tout au long de la vie, l’individu va adapter sa personnalité à la société et à ses groupes de référence (famille, cercles d’amis, collègues, catégorie sociale…). Ce processus sera plus intensif lors de l’enfance ou de l’adolescence alors que sa personnalité et sa relation au monde se construisent. C’est d’abord cet univers de perception de la politique dont on rendra compte (Cf. Segment - Perceptions de l’univers politique par les enfants). Puis on étudiera les principaux agents de socialisation et milieux de socialisation pendant l’enfance et l’âge pré-adulte, soit la famille et l’école (Cf. Segment - Agents et milieux de socialisation initiale). À l’âge adulte, cette socialisation continue à travers toute une série d’institutions (parti, syndicat, église) ou de milieux d’appartenance. Dans ce cadre, on se limitera à l’influence — controversée — des médias (Cf. Segment - L’influence des médias).
- Segment - Perceptions de l’univers politique par les enfants
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - Agents et milieux de socialisation initiale
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - L’influence des médias
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation -
- Segment - Perceptions de l’univers politique par les enfants
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Section - « Qu’est-ce que la démocratie ? » : valeurs et caractérisations de la démocratie
En réutilisant l’expression introduite en début de chapitre, on peut dire que l’objet de cette section est d’étudier une formule de gouvernement particulière : celle de la démocratie libérale. Cette notion de formule de gouvernement se situe à mi-chemin entre celle d’idéologie et celle de culture. La notion de « formule de gouvernement » se distingue nettement de celle d’idéologie : elle n’implique pas d’idée de domination d’un groupe social sur les autres. Cette notion se distingue aussi de celle de culture politique : elle désigne un ensemble d’idées plus cohérent et plus restreint que la culture politique. Plus cohérent : parce que la formule de gouvernement a été explicitée dans des textes doctrinaux et juridiques. Plus restreint : parce que la formule de gouvernement ne concerne que l’organisation du gouvernement politique et les relations entre gouvernants et gouvernés. On peut dire que la formule de gouvernement est un élément parmi d’autres de la culture politique et, en tant que telle, elle est assimilée par chacun d’entre nous au cours du processus de socialisation politique.
La formule de gouvernement démocratique se nourrit à la fois de représentations sociologiques comparatives et approximatives de l’ordre politique dans lequel nous vivons (Cf. Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale) et de représentations philosophiques, essentiellement normatives, dessinant un idéal politique plus ou moins cohérent (Cf. Sous-section - Quelques consensus contemporains sur le « bon gouvernement »).
1 Louis Dumont, Essais sur l’individualisme. Une perspective anthropologique sur l’idéologie moderne, Le Seuil, Paris, 1983.
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Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale
- Introduction - Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - Les typologies de formes de gouvernement et le rapport aux valeurs
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - L’identification contemporaine des formes de gouvernement : totalitaire, autoritaire, démocratique
A. En cours de rédaction -
- Introduction - Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale
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Sous-section - Quelques consensus contemporains sur le « bon gouvernement »
De la même façon qu’Aristote, Machiavel, Montesquieu ou Rousseau désignaient chacun à leur manière le « bon gouvernement », nos typologies contemporaines opposant la démocratie aux régimes autoritaires et au totalitarisme indiquent aussi le bon gouvernement : la démocratie ; et celle-ci est décrite de manière très superficielle et approximative, produisant une image assez éloignée de la réalité. Cette image alimente les croyances relatives à nos régimes politiques mais aussi la formule de gouvernement de ces régimes. Cependant, cette formule tire ses contenus également de sources philosophiques. Trois concepts philosophiques et juridiques permettent de préciser, sans exhaustivité, les contenus actuels de la formule démocratique : le concept de séparation des pouvoirs (Cf. Segment - Séparation des pouvoirs (checks and balances)) ; le concept de gouvernement représentatif (Cf. Segment - Gouvernement représentatif (nation assemblée)) ; le concept d’État de droit (Cf. Segment - État de droit (Rechtsstaat)) ; le concept d’Etat-providence ou Etat redistributif (Cf. Segment - Etat-providence (Welfare State).
Les quatre concepts renvoient à des théories très élaborées et ont une histoire intellectuelle et politique internationale dont la généalogie peut remonter parfois sur de nombreux siècles, mais les quatre caractérisent, particulièrement sur les deux derniers siècles, certaines cultures institutionnelles et linguistiques : le premier, la culture de langue anglaise, l’histoire politique britannique puis le régime institutionnel américain dit des checks and balances ; le second, la culture française issue de la Révolution de 1789 qui concentre ses espoirs dans l’Assemblée nationale ; le troisième, la culture de langue allemande et notamment la doctrine juridique prussienne du début du XIXe siècle reflétant une construction bureaucratique déjà très avancée ; la quatrième, la culture scandinave et sociale-démocrate, notamment Suédoise du milieu du 20e siècle, reflétant une finalité générale et systémique d’égalitarisation des conditions matérielles individuelles et collectives.
- Segment - Séparation des pouvoirs (checks and balances)
B. À rédiger - I. À éditorialiser - - Segment - Gouvernement représentatif (nation assemblée)
II. En cours d’éditorialisation - D. Rédaction stable pour relecture collective - - Segment - État de droit (Rechtsstaat)
II. En cours d’éditorialisation - A. En cours de rédaction - - Segment - Introduction - Sous-section - Quelques consensus contemporains sur le « bon gouvernement »
- Segment - État providence (Welfare State)
- Segment - Séparation des pouvoirs (checks and balances)
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Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale
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Section - Légitimation politique
La socialisation politique n’est pas le seul facteur envisageable permettant d’expliquer l’acceptation de l’ordre politique : la peur de la répression peut expliquer dans certains régimes la soumission des gouvernés ; une certaine indifférence à la politique peut entraîner une acceptation passive de l’ordre établi ; un intéressement personnel au maintien d’un système politique matériellement avantageux pour soi (privilèges) peut susciter le soutien. Néanmoins, le pouvoir politique ne semble jamais aussi bien établi que lorsque les gouvernés le considèrent comme légitime : conforme au moins approximativement à un principe jugé supérieur.
Dès lors, la plupart des dirigeants politiques ont en commun de rechercher un renforcement des croyances et des valeurs partagées qui fondent dans l’esprit des gouvernés, à tort ou à raison, l’idée d’une légitimité du pouvoir politique de ces dirigeants. Ces croyances et valeurs qui fondent la légitimité du pouvoir varient selon les lieux et les époques (Cf. Sous-section - Les types de légitimité) et peuvent se trouver renforcées par les actes et discours des dirigeants eux-mêmes (Cf. Sous-section - Sens et actions de légitimation politique). Mais cette légitimité peut se fragiliser, et le pouvoir politique perdre tout soutien jusqu’aux situations de crises (Cf. Sous-section - L’érosion et le changement de légitimité).
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Sous-section - Les types de légitimité
La légitimité peut se définir comme la
qualité du pouvoir dont l’acceptation se fonde non sur la coercition comme ressource première, mais sur le consentement réputé libre de la population qui s’y trouve soumise
1. La notion de liberté est relativement problématique ; est-on vraiment libre des valeurs que l’on adopte au cours du processus de socialisation politique ? L’adhésion à un système de gouvernement est-elle vraiment libre lorsqu’on connaît mal ce système ?Quelle que soit son fondement, la légitimité est néanmoins un fait constatable dans l’acceptation explicite de formes de pouvoir politique considérées comme relativement conformes à des principes supérieurs. Ces principes de légitimité, Max Weber en distingue trois types qu’il décrit de manière schématisée. Il produit ainsi ce qu’il appelle des « types idéaux » de domination légitime. Leur intérêt est de montrer que la domination politique est soumise à changement de principe au cours du temps.
1 Guy Hermet, Bertrand Badie, Pierre Birnbaum, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Armand Colin, 3e édition, 1998.
- Segment - La légitimité traditionnelle
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - La légitimité charismatique
II. En cours d’éditorialisation - D. Rédaction stable pour relecture collective - - Segment - La légitimité légale-rationnelle
II. En cours d’éditorialisation - D. Rédaction stable pour relecture collective - - Segment - Conclusion
II. En cours d’éditorialisation - D. Rédaction stable pour relecture collective - - Segment - Légitimité, légitimation
- Segment - La légitimité traditionnelle
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Sous-section - Sens et actions de légitimation politique
La légitimation politique peut être définie
comme l’ensemble des actions par lesquelles les dirigeants tendent à établir leur légitimité, à la revendiquer, en fonction des représentations qu’ils ont du régime désirable et désiré par les gouvernés
1. Comme le remarque Jacques Lagroye, ces actions reposent aussi sur des convictions plus ou moins assurées ; les gouvernants n’ont qu’une connaissance intuitive et approximative du régime désiré par les gouvernés.Quoiqu’il en soit de l’efficacité des actions de légitimation politique, on peut identifier certaines tendances quant à leur orientation :
- mettre en exergue les qualités personnelles des dirigeants politiques,
- entretenir l’image d’un pouvoir politique accordé à certaines valeurs et notamment aujourd’hui aux valeurs républicaines du gouvernement représentatif et de l’État de droit.
1 Jacques Lagroye, Sociologie politique, Presses de la FNSP & Dalloz, 2e édition, 1993, p. 396. Compte rendu de lecture.
- Segment - L’image de dirigeants aux qualités exceptionnelles
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - L’image d’un pouvoir accordé à des valeurs
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation -
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Sous-section - L’érosion et le changement de légitimité
- Segment - La production de formules de gouvernement alternatives
D. Rédaction stable pour relecture collective - II. En cours d’éditorialisation - - Segment - De l’écart accru entre les satisfactions escomptées et reçues aux révolutions
II. En cours d’éditorialisation - D. Rédaction stable pour relecture collective -
- Segment - La production de formules de gouvernement alternatives
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Sous-section - Les types de légitimité