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L3

Plan niveau L3

SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État
  • Chapitre - Définition(s) de l’État-providence

    Dans ce chapitre premier et introductif, il s’agit de préciser le ou les sens du concept central de l’ensemble de cette partie sur l’expansion des objectifs et moyens de l’État en France au cours des XIXe et XXe siècles. Il s’agit aussi de construire l’objet d’étude de cette partie, donc une « problématique » portant d’abord sur la notion d’État-providence : qu’est-ce que l’on désigne ainsi dans la langue française ? Existe-t-il une seule définition de cette expression ? Le sens de l’expression varie-t-il d’une culture à une autre, d’une période à une autre ? Quels enjeux sous-tendent les variations voire les controverses éventuelles relatives à cette notion ?

    La comparaison internationale et interculturelle, notamment entre les langues françaises, allemandes et anglaises, des histoires sémantiques et doctrinales font apparaître des controverses et des luttes qui portent principalement sur les degrés d’intervention de l’État et aboutissent à des définitions variables, plus ou moins larges quant à ce que l’État doit faire ou fait effectivement (Cf. Section - Socio-histoire comparative du concept). Cet aperçu socio-historique du concept d’État-providence suggère ainsi que la principale variation à considérer se situe entre des « définitions larges » et des « définitions restreintes » de l’État-providence, que ces définitions soient descriptives ou prescriptives, les deux dimensions étant souvent imbriquées (Cf. Section - « Définition étroite » ou « définition large »).

  • Section - « Définition étroite » ou « définition large » ?
  • Sous-section - Diversité des objectifs d’action publique

Segment - Diversité des objectifs d’action publique

II. En cours d’éditorialisation
D. Rédaction stable pour relecture collective


À partir du corpus bibliographique précédemment utilisé, il est aussi possible de présenter la grande diversité des secteurs d’action publique dont il est question dans les débats actuels sur l’État-providence. Les dates de création des ministères de plein exercice en France, sans réduire de cette façon la complexité des socio-genèses de catégories et secteurs d’action publique, donnent quelques repères chronologiques utiles à connaître : c’est à partir du ministère de l’intérieur que se produit le mouvement d’éclatement et de multiplication des départements tout au long de la genèse et du développement de l’État-providence. De ce ministère de l’Intérieur se détacheront tous les suivants : Instruction publique (1824), Commerce et Travaux publics (1831 + Agriculture en 1836), Postes et Télégraphes (1879), Agriculture (1881), Commerce et industrie (1886), Colonies (1894), Travail (1906), Hygiène, Assistance et Prévoyance sociale (1920), Fonction publique et Réforme administrative (1947), Jeunesse et sports (1966)...

Le tableau ci-dessous montre le phénomène d’ensemble : un mouvement séculaire de multiplication des catégories de politiques publiques. Ces catégories se sédimentent : une fois institutionnalisées, elles ne disparaissent pas (ou très rarement) et les politiques qui caractérisaient, autrefois, l’État-gendarme sont toujours là, au centre de l’activité étatique d’aujourd’hui. Le tableau permet ainsi, accessoirement, de comparer État-gendarme et État-providence tout en indiquant la difficulté que l’on rencontre pour classer certaines politiques sectorielles très anciennes qui s’orientent en fonction de finalités nouvelles au XIXe siècle, notamment celle ce que l’on pourrait appeler l’« État-bâtisseur ». Multiplier les labels correspondant à des finalités spécifiques de l’État permet de relativiser les deux principales expressions (État-gendarme et État-providence) et d’éviter une sorte de réification de ces concepts : ce ne sont « que » des idéaux-types. Le tableau montre enfin un écart possible, important, entre définition large et définition étroite de l’État-providence.

Tableau écart entre définition large et définition étroite de l’État-providence
LOGIQUES D’ACTION
> domaines
Catégories de politiques publiques : principaux objectifs d’action publique
ÉTAT-GENDARME

XVIIe et XVIIIe siècles

Structure gouvernementale très stable, multi-séculaire, à 6 « ministères » :
Trésor, Guerre, Diplomatie, Justice, Marine + Intérieur*

(*par défaut : ce qui n’est pas dans les cinq autres)
ÉTAT-TRÉSORIER
> ressources
Fiscalité : financement de la caisse du roi, des armées, de la police, équipements et monuments...

Commerce : marine marchande, commerce international, colonisation et exploitation des colonies...
ÉTAT-GUERRIER
> relations extérieures
Armée : défense du territoire... ou attaque d’autres territoires (>> colonisations, impérialismes...).

Diplomatie : prolonge la guerre dans une concurrence des nations plus politique et/ou plus économique.
ÉTAT-GARDIEN
> ordre public
Police : sécurité politique du prince, sécurité physique des sujets, maintien de l’ordre, stabilisation de la société civile

Justice : maintien de l’ordre et hiérarchies établies et/ou pacification et équité entre groupes ou individus
ÉTAT-BÂTISSEUR
> travaux publics

8e ministère : 1831

« Commerce et travaux publics »

Équipements : guerre et commerce (ex. : routes, ports...). Puis aux XIXe et XXe siècles : mobilité des biens et des personnes, aménagement du territoire, communications des citoyens...

Monuments : ordre symbolique intérieur, prestige et rayonnement extérieur... Déploiements du XXe siècle : politiques de la culture, politiques de la ville...
ÉTAT-PROVIDENCE

(définition large)

XIXe et XXe siècles

Structure gouvernementale instable et croissante aux XIXe et XXe siècles :
30 à 40 « ministères », dont la moitié de ministères principaux et de ministères secondaires (ministères délégués, secrétariats d’État, etc...).

ÉTAT-ÉDUCATEUR
> formation des citoyens et culture nationale

7e ministère : 1824
« Instruction publique »
Éducation (fin XVIIIe + XIXe siècle) : unification linguistique, laïcisation, socialisation républicaine, éducation physique et préparation militaire, alphabétisation et sélection militaire...

Hygiénisme (début XIXe siècle) : éducation populaire et politiques de la santé... Santé et éducation physique (ministère 1936).

Culture (fin XIXe et XXe siècle) : rayonnement international, commande publique, patrimoine national, marchés des industries culturelles, divertissements élitistes, éducation populaire...

Jeunesse et sports (ministère 1966)
ÉTAT-PROTECTEUR
> conditions collectives de vie individuelle

9e ministère : 1879

« Postes et télégraphes »

Assurances sociales : santé/travail (accidents du travail), vieillesse (retraite), famille (naissances) (fin XIXe et début XXe siècle).
>> « Sécurité sociale » (France, 1945) + chômage (XXe siècle) + exclusion (fin XXe siècle) 
< ÉTAT-PROVIDENCE (définition restreinte)

● Travail : droit du travail (conditions de travail, relations de travail)... (Ministère réclamé en 1848 et créé en 1906).

● Communication : liberté de la presse et politiques des nouveaux médias (poste, télégraphe, radio, télévision, cinéma, Internet...).

● Consommation : protection des consommateurs.

● Ville : politiques urbaines, politiques du logement, aménagement du territoire.

● Asile et migrations : accueil de main d’œuvre étrangère et/ou protection de réfugiés.

● Environnement : pollutions et nuisances, biens naturels, vie urbaine (env. XIXe siècle + écologie à la fin XXe siècle)
ÉTAT-PRODUCTEUR
> régulation des équilibres économiques
Économie systémique : politique monétaire (anciennes...), industrielle et commerciale (anciennes...), budgétaire (changement de logique au milieu du XXe siècle : « révolution keynésienne »).

Production publique : entreprises publiques, nationalisations.

Toutes ces « logiques » et « catégories » correspondent à des idéaux-types imparfaits : elles se recoupent ainsi que les chronologies de chacune et une même catégorie peut, simultanément ou d’une période à l’autre, relever de logiques d’action différentes.

  • La distinction État-éducateur / État-protecteur peut être relativisée : Abram de Swaan montre l’importance de l’éducation primaire naissante dans le développement de l’État moderne et ne dissocie pas cet élément de la genèse des politiques sociales 1.
  • État-protecteur et État-producteur (ou Régulateur dans le modèle Rosanvallon) ont une large zone d’intersection : où se trouvent par exemple les politiques de l’emploi (logique de protection sociale / logique de régulation économique), celles des revenus (ex. : RMI) et celles du travail (ex. : RTT).

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Diversité des objectifs d’action publique  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 19 août 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 97