Page du plan détaillé


Navigation par niveau


Navigation par tag


Navigation par EDC


navigation par suivi édito



rechercher un contenu


L3

Plan niveau L3

SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

Introduction - Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État

C. À retravailler
II. En cours d’éditorialisation


L’État démocratique pour quoi faire ? Rechercher des réponses à cette question conduit à s’enfoncer dans le brouillard de la complexité socio-historique des composants multiples, divergents et changeants de la formule de gouvernement autant que dans le flou de la distinction et des relations entre l’État et la société civile. On écartera d’emblée de la réponse les conceptions théologiques des finalités, transcendantes ou immanentes, sans exclure de prendre en considération l’influence qu’elles ont pu avoir sur les attentes des dirigeants et des populations à l’égard de l’État. Il s’agit de rechercher les objectifs ultimes et les missions immédiates, culturellement attendues de l’État par une population, et/ou officiellement assignées à l’État vis-à-vis de celle-ci, dans les doctrines et dans le droit. Mais, plus encore, il s’agit de contrôler de telles réponses par l’examen de la configuration libérale de relations « société et État », dans sa genèse historique, en tant qu’elle révélerait, plus que la formule, les finalités réelles de l’État.

Pour entrer dans ce magma des multiples finalités de l’État démocratique et des controverses à leur sujet, on repartira d’un aspect de la configuration libérale de relations « société et État », rapidement évoqué dans la partie précédente (Cf. Section - Une société civile (plus ou moins) liée à l’État) par la notion d’État-providence. Cette notion, si péjorative dans ses premiers usages politiques libéraux, au début du Second Empire, servant alors à décrier cette prétention de l’État à se substituer à Dieu en s’occupant de tous les aspects de la vie des individus et de la société, pourrait être une clef utile non seulement pour identifier les réponses à la question L’État démocratique… pour quoi faire ? mais aussi trouver des éléments d’explication à l’accroissement considérable des moyens financiers et humains d’intervention publique tout au long des deux siècles ([Cf. Partie - ?]) ainsi que le long processus, durant la même période, de sectorisation du gouvernement politique (Cf. Partie - Sectorisation du gouvernement politique).

Cette partie, avec la Partie - Sectorisation du gouvernement politique et la Partie - Formalisation juridique et négociations ainsi que des éléments de la Partie - Gouvernement technologique et partenariats, forment l’essentiel d’un enseignement de 3e cycle universitaire intitulé Organisation de l’État et action publique (39h, amphithéâtre d’environ 200 étudiant-e-s, 2005/2016) qui a repris certains éléments d’un cours antérieur, au même niveau d’étude, intitulé L’État-providence et sa crise (39h, amphithéâtre d’environ 150 étudiant-e-s, 1999/2005). La conception de l’architecture d’ensemble de cette partie, n’est donc pas dissociable, à l’origine, de celle des deux parties suivantes.

En ce qui concerne les principaux ouvrages de référence, il serait hasardeux d’opérer une sélection trop spécifique pour cette partie tant elle est étroitement liée aux trois suivantes, mais quelques indications pourraient être utiles aux étudiant-e-s :

Bibliographie de la Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État.


Dans L’État en France de 1789 à nos jours 1, Pierre Rosanvallon montre que la société française, à des moments successifs de son histoire, exprime des attentes quant aux relations attendues entre l’État et la société civile et se représente les finalités souhaitables de l’État par sédimentation historique de figures successives amenant d’abord à distinguer conceptuellement les deux, État et société, pour concevoir le premier comme producteur de la nation puis secoureur des plus démunis et finalement régulateur du système économique. On repartira de cette modélisation très utile pour le panorama historique qu’elle offre d’une histoire de plusieurs siècles et la mise en évidence des transformations des finalités assignées à l’État. Mais on s’en distanciera aussi en revenant sur la question centrale de cet ouvrage : Gouverne-t-on ? Rosanvallon tire la réponse vers le schéma interactionniste en laissant peu de place à des faits différents, mobilisables dans le schéma directionniste : il n’évoque jamais les doctrines politiques et économiques débattues par les élites dirigeantes et son découpage historique fait de la « providence » une simple conséquence tardive, à la fin du XIXe siècle, de la révolution industrielle sans relation avec le libéralisme politique de la révolution française réputée ignorante de la « question sociale »… alors que deux secteurs d’action publique, étroitement liés et caractéristiques de l’État-providence, émergent dès le début du XIXe siècle : celui de l’éducation et celui de l’hygiénisme… Ce qui conduit à mettre en doute la séparation de deux figures historiques du modèle, celle de « l’instituteur du social » et celle de la « providence », et à reconsidérer l’interprétation historique au regard des deux révolutions, libérale à la fin du XVIIIe siècle et industrielle au cours du XIXe siècle (Cf. Chapitre - Définition(s) de l’État-providence).

En conservant méthodologiquement aux deux schémas d’interprétation, interactionniste et directionniste, une égale valeur heuristique, on s’attachera à rechercher la part de volontarisme qui a pu orienter le cours de l’histoire en examinant, ce que Rosanvallon omet : les doctrines politiques et économiques sous l’angle de ce qu’elles assignent à l’État comme missions vis-à-vis de la société civile tout en renvoyant à la partie suivante (Cf. Partie - Sectorisation du gouvernement politique) en ce qui concerne la question de l’époque où les moyens d’intervention publique nécessaires à la mise en œuvre de politiques publiques antérieurement et doctrinalement pensées sont disponibles pour assurer leur effectivité. Les doctrines interventionnistes de l’État, en France, sont anciennes, héritées de l’Ancien Régime, et ne sont pas absentes des débats révolutionnaires de 1789, même si la révolution de 1848 critiquera avec raison les insuffisances sociales de la précédente. Ces deux révolutions politiques marquent la formule de gouvernement quant aux finalités assignées à l’État mais la mise en œuvre des politiques publiques restera tributaire d’évolutions budgétaires toujours très lentes et de structures administratives qui mettront plus d’un siècle à se former (Cf. Chapitre - Genèses de catégories et secteurs)

Enfin, on situera le cas de la France par comparaison internationale, au regard du modèle internationalement le plus reconnu parmi les spécialistes de l’État-providence : celui de Gosta Esping-Andersen dans son ouvrage Les trois mondes de l’État-providence - Essai sur le capitalisme moderne 2. Outre l’intérêt comparatif permettant de caractériser comme « conservateur-corporatiste » le régime français, l’analyse d’Esping-Andersen permet de compléter les réponses à la question première de cette partie — construire une nation de citoyens plus ou moins solidaires et réguler leurs relations socio-économiques — en y ajoutant l’importance des finalités de démarchandisation et d’intervention égalitariste sur la structure sociale, que poursuivent avec une intensité variable selon les pays et selon les périodes, les États démocratiques contemporains (Cf. Chapitre - Confinement néocorporatiste des secteurs).

Jérôme VALLUY‚ « Introduction - Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 18 août 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 90