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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Fondements des États démocratiques
  • Chapitre - Dynamiques sectorielles de l’action publique
    • Michel Crozier, Le phénomène bureaucratique, Éditions du Seuil, 1964.
    • Jean-Gustave Padioleau, L’État au concret, PUF, 1982.
    • François Dupuy, Jean-Claude Thoenig, Sociologie de l’administration française, Armand Collin, 1983.
    • Jacques Chevallier, Science administrative, PUF, 1986.
    • Yves Mény, Jean-Claude Thoenig, Politiques publiques, PUF, 1989.

    Point de vue de Weber est situé :

    • Historiquement : fin XIXe siècle / État de droit / État prussien.
    • Sociologiquement : macro-sociologie historique de l’État.

    Si on déplace le point de vue 1) en le situant à la fin du XXe siècle, après le développement de l’État-providence (+ en France) et 2) en abordant « formalisation juridique » et « bureaucratisation » sous un regard de micro-sociologie de l’État et de l’action publique, on aboutit à une autre vision du droit et de la bureaucratie administrative dans l’action publique.

    Constat d’interdépendances entre les autorités publiques et les acteurs de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit = configurations complexes d’interdépendances (§1) où l’on ne sait plus bien qui gouverne… et où se pose sociologiquement la question du leadership politique (§2) et du rôle de l’opinion publique (§3)

  • Section - Représentations sociales et idéologiques politiques
  • Sous-section - Des idées politiques dominantes (schéma directionniste)

    Alors que le schéma interactionniste met l’accent sur la complexité cognitive tant au niveau individuel (rationalité limitée) qu’au niveau collectif (concurrence des conceptions), le schéma directionniste souligne les formes de domination idéologique dans les configurations de politiques publiques.

    Au plan individuel, plusieurs auteurs se rattachant nettement à ce schéma découvrent une structuration relativement stable des conceptions politiques. Le passage au niveau collectif s’opère à travers des modèles d’analyse qui ont en commun de souligner l’importance de « référentiels » ou « paradigmes » qui orientent les politiques publiques.

Segment - Domination politique et conduite des politiques

A. En cours de rédaction
I. À éditorialiser


Ces conceptions politiques (visions du monde, mondes admis, référentiels, systèmes de convictions, etc) sont en nombre limité et partagées par un grand nombre d’individus. D’où l’idée de « coalitions de convictions » (Sabatier) ou de « communautés épistémiques » (Peter Haas) mais aussi de « paradigmes » (Peter Hall) et de « référentiels » (Jobert / Muller) qui sont toujours des ensembles de perceptions ou de conceptions des problèmes et des solutions de politique publique partagées par un grand nombre d’acteur 1.

Le « référentiel » — Pour B. Jobert et P. Muller, un référentiel est une représentation du monde partagée par un ensemble d’individus identifiés par leurs statuts professionnels respectifs :

Paysans, entrepreneurs, grand patronat, médecins hospitaliers, professeurs aggrégés, « officiers techniciens » vont construire une représentation de l’agriculture, de l’industrie, de la santé, de l’enseignement, de la défense, d’abord conforme à leurs intérêts corporatifs.

B. Jobert, P. Muller, L’État en action - Politiques publiques et corporatismes, PUF, 1987, p. 68.

Selon cette théorie, une politique publique est essentiellement un référentiel mais il s’agit moins d’un compromis que du résultat d’une prise de pouvoir, d’une domination intellectuelle sur l’ensemble du secteur même si elle s’accompagne à la marge de compromis et de concessions. Ceux que les auteurs nomment « médiateurs » occupent une position stratégique puisque ce sont eux qui élaborent le référentiel, cette sorte d’alchimie idéologique à travers laquelle un acteur social va transformer une réalité socio-économique relativement opaque en un programme d’action publique cohérent 2. La fonction de médiateur est donc une fonction intellectuelle au sens que A. Gramsci donne à ce terme.

Les « coalitions dominantes » — P. Sabatier, une coalition de conviction est un ensemble d’individus aux statuts divers (élus, fonctionnaires, groupes d’intérets, chercheurs, journalistes...) qui partagent un même système de convictions et font preuve au cours du temps d’un degré non négligeable de coordination de leurs actions pour atteindre des objectifs communs 3. D’après le modèle des coalitions de convictions, une politique publique peut être conceptualisée de la même manière qu’un système de convictions : il s’agit d’un compromis résultant de la confrontation de deux ou plusieurs coalitions — généralement de forces inégales et dont l’une est généralement dominante — ce qui inscrit ce modèle dans le schéma directionniste même s’il permet de concevoir des situations plus ouvertes et compétitives. En recourant à une métaphore économique, on peut dire que la production des idées orientant les politiques publiques correspond à un oligopole déséquilibré dans le modèle des coalitions et à un monopole contestable dans le modèle du référentiel.

Les « communautés épisthémiques » — L’idée de communautés de perception est aujourd’hui développée dans l’étude des organisations internationales par E.B. Haas qui parle de communautés épistémiques composée de professionnels (habituellement issus de plusieurs disciplines) qui partagent un engagement pour un modèle explicatif commun ou une série commune de valeurs politiques. Ils sont unifiés par la croyance en la vérité de leur modèle et par l’engagement visant à transcrire cette vérité en politique publique, avec la conviction qu’il en résultera une amélioration du bien-être humain 4. Peter Haas, spécialiste de relations internationales, a étudié des situations comme celles des politiques internationales de protection de la mer Méditerranée, ou plusieurs communautés coexistent et s’opposent mais où l’une d’elle tend à prédominer en s’assurant le contrôle de certaines institutions (le PAM de l’ONU). Il y a ainsi une assez grande proximité entre les modèles de Haas et de Sabatier, l’un plus spécifique aux relations et politiques internationales, l’autre aux politiques nationales.

Les « paradigmes » — La notion de paradigme est utilisé par comparaison métaphorique avec le concept très utilisé par T.S. Kuhn (Structure des révolutions scientifiques) pour expliquer la structuration et l’évolution des débats scientifiques. Dans son étude des politiques macro-économiques en Grande-Bretagne dans les années 1970/1980, Peter Hall avait ainsi isolé un basculement entre des principes d’inspiration keynésienne et des principes qualifiés de « monétaristes ». Le paradigme monétariste reposait sur une conception de l’individu rationnel et responsable en lutte dans un espace social où s’imposeraient finalement les meilleurs, tirant vers le haut la prospérité de la collectivité toute entière ; dans le paradigme keynésien place au premier plan le devoir de la collectivité de corriger les effets pervers et imperfections du marché et d’intervenir dans l’économie pour assurer le bien-être collectif. Cette notion de « paradigme » scientifico-politique est reprise aujourd’hui sous des formes diverses, la tirant parfois dans la proximité de celle de référentiel.

Prescriptions méthodologiques :

  • étudier les politiques publiques sur des périodes longues (plusieurs décennies au moins) notamment pour pouvoir repérer les conditions d’apparition des acteurs sociaux en présence, notamment ceux qui dominent.
  • mettre en évidence l’importance de la dimension intellectuelle des politiques publiques et sur la genèse et la diffusion de représentations sociales dominantes.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Domination politique et conduite des politiques  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 11 décembre 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 83