Page du plan détaillé


Navigation par niveau


Navigation par tag


Navigation par EDC


navigation par suivi édito



rechercher un contenu


SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

Introduction - Chapitre - Configuration libérale « société civile et État »

II. En cours d’éditorialisation
D. Rédaction stable pour relecture collective


Le politique — ce qui, dans la vie en société, relève du domaine politique — présente toujours deux aspects :

  • l’un connaissable aisément et sans trop d’effort (idéologie politique, aspects institutionnels, discours officiels, dimension médiatique, etc.) ;
  • l’autre que l’on ne peut connaître qu’en consacrant du temps et de l’énergie à cette fin (réalités sociologiques, processus historiques, aspects culturellement dévalorisés, dimensions officieuses, etc.).

Dans cette partie où l’on s’interroge sur les fondements du gouvernement démocratique — sur ses origines et ses soutiens —, la face visible du politique, c’est la formule de gouvernement ; fondement d’ordre idéologique, contenu de socialisation politique, objet de construction juridique et argument de légitimation politique. Cette formule de gouvernement énonce certaines théories sur les origines de l’ordre politique : la théorie du « contrat social » en est une ; la théorie du « pouvoir constituant » — décidant ex nihilo d’une forme de gouvernement — en est une autre. Une mythologie constitutionnaliste apparaît lorsque l’on réduit l’ordre politique à l’organisation juridique des institutions et que l’on présente celles-ci comme la simple concrétisation de choix constitutionnels.

A contrario, les sciences sociales, et particulièrement l’ensemble majeur des ouvrages de Norbert Élias (Qu’est-ce que la sociologie ?, 1981 1) et son concept de configuration, montrent que l’ordre politique ne découle pas d’une Constitution, ni même d’une histoire constitutionnelle, mais d’une histoire économique, sociale, scientifique et technique autant que politique dont les grandes lignes millénaires et séculaires échappent assez largement à l’entendement et au contrôle humain. Derrière le fondement idéologique du gouvernement démocratique apparaît un autre fondement qui ne relève pas seulement du domaine des idées théorisées et constitutionnalisées, mais surtout du domaine des relations sociales et de leur histoire séculaire, dans ce qu’elles imposent aux générations suivantes, souvent à leur insu, même si l’imbrication des évolutions idéologiques et sociétales est évidemment très forte.

Ce que j’appellerai la configuration libérale des relations « société et État », démocratique (occidentale), est proche de la notion de société globale regroupant conceptuellement État et société. C’est l’ensemble des caractères historiquement formés d’un certain état des relations sociales en provenance d’une histoire pluriséculaire voire millénaire (antérieure aux révolutions et aux Constitutions) et que l’on retrouve souvent d’un pays à l’autre. En ce sens, la configuration libérale de relations « société et État » est une dimension sous-jacente, peu visible et peu accessible de l’ordre politique : la connaître implique un effort d’analyse des systèmes d’un point de vue anthropologique, historique et comparatif. Ces analyses ne sont guère diffusées (ou très peu) par les mass-médias ni par les processus de socialisation initiale : elles sont plutôt l’objet de connaissances circulant dans les réseaux de spécialistes qui s’intéressent par exemple à l’histoire ancienne ou à l’anthropologie comparative.

L’anthropologie politique nous décrit des sociétés sans État et a retracé les grands aspects de la formation millénaire de l’État par spécialisation, centralisation, institutionnalisation, aboutissant à la formation d’une direction politique spécialisée, centralisée et institutionnalisée, qui est ainsi différenciée du reste de la population, ce qui introduit conceptuellement une différenciation entre « société civile » et État pour analyser la genèse historique de celui-ci (Cf. Section - Direction centrale institutionnalisée). Les sociologies historiques de l’État ont souvent souligné l’accaparement du pouvoir d’État par une classe dominante (tant chez les élitistes que chez les marxistes) depuis des siècles, pour dominer les masses (chez les élitistes) ou la classe ouvrière (chez les marxistes). Et les révolutions libérales du XVIIIe siècle, en Angleterre, en France et aux États-Unis notamment, ont vu les nouvelles bourgeoisies de l’époque lutter contre les monarchies absolutistes et les dominations aristocratiques par des constructions institutionnelles fondées sur une distinction explicite entre « société civile » et État afin de réduire la toute puissance de celui-ci. Le concept peut alors être utilisé en retour pour analyser ces tentatives de limitation juridique de l’État, comparer projets et réalisations (Cf. Section - Dominations sociales et limitations libérales de l’État). Les trois derniers siècles ont abouti à de considérables variations dans les relations entre État et « société civile » et ces variations réapparaissent dans les comparaisons internationales auxquelles Gosta Esping-Andersen procède entre les régimes d’État-providence. Mais le concept de « société civile » permet également d’évoquer d’autres dimensions de cette configuration libérale de relations « société et État » qui se caractérise par des dimensions qui semblent se situer à la charnière de l’État et de ce qui lui échappe au moins en partie : la diversité des formes et le pluralisme des organisations construites historiquement autant que la diversité des espaces privés et publics de communication, dont les sociologies historiques qui en ont été faites ne permettent pas de penser que leurs explications seraient réductibles à une analyse de l’État (Cf. Section - Une société civile (plus ou moins) liée à à l’État).

"De la lumière sur la société civile" par Jean Leca (2003)

(Réflexions sur le concept de "société civile" à partir d’une discussion de l’ouvrage de Sudipta Kaviraj & Sunil Khilnani (eds), Civil Society, History and Possibilities,Cambridge University Press & New Delhi, Foundations Books, 2003, 330 pages.)

Le fait que la société civile ne soit pas n’importe quel type de relation entre le gouvernement et les communautés (Chatterjee 1999 ; Schemeil 2003) ne nous mènerait pas très loin s’il ne nous aidait à progresser dans la comparaison historique. Les pages denses et lumineuses dans lesquelles Kaviraj résume l’argument postcolonial me permettent de le reformuler ainsi : l’État colonial, avec sa prétention au contrôle souverain, direct ou indirect, a signifié l’introduction d’un État produit par la souveraineté politique hobbésienne-lockienne dans des sociétés où cet « État » (de Hobbes ou de Bodin) ne jouait guère de rôle dans la production de la loi commune. Quand il le faisait, c’était en tant que vicaire d’une loi qu’il ne posait pas, parce qu’elle était naturelle ou divine. Les groupes n’étaient donc pas réunis dans une « société » vue comme contractuelle, permise (et menacée) par l’« État ». L’État colonial a permis, parfois contre sa logique impériale, l’émergence d’une petite société civile indigène, inchoative, faite à la fois d’associations fondées sur des liens prescrits et d’associations volontaires. Cette société civile indigène, créée par un État étranger, a été le premier véhicule d’une demande politique moderne d’égalité de droits individuels qui ait conduit au nationalisme. Pourtant, le nationalisme qui a finalement triomphé ne reflétait pas seulement la volonté de cette société civile indigène de se donner un État qui lui soit propre. Largement minoritaire dans la population, elle était concurrencée par un autre collectif (ou un collectif de collectifs) parfois ethnique, parfois religieux, toujours populiste et communautaire, local et parfois transnational, pour lequel la recherche de la souveraineté n’était pas d’abord la recherche d’un « État moderne » contre l’absolutisme, mais le rejet de la tutelle des étrangers et l’accès aux bénéfices attendus de leur retrait. Face à ce défi, le nationalisme a fini par se donner comme le représentant de la société tout entière et ses élites, après leur victoire, ont tenté de discipliner celle-ci pour que l’État crée la société civile sous la forme d’une « association libre de citoyens libres » (je cite l’un des programmes du FLN algérien en 1976, près de quinze ans après l’indépendance). L’État a cherché à créer ses propres « racines morales » comme si un arbre transplanté cherchait à pousser des racines dans un terrain (social) qui ne les nourrit pas, mais qu’elles sont appelées à nourrir. La volonté totale de l’État et l’apprentissage de la mobilisation sociale par les masses sont deux éléments propres aux situations [69] postcoloniales. Elles sont, en revanche, tout à fait étrangères aux conditions historiques dans lesquelles s’est développée la société civile européenne, lorsque l’État était d’abord un gendarme et un guerrier et que les masses paysannes avaient le bon goût d’être clientélisées par des autorités traditionnelles non hostiles à l’État ou par les nouveaux cadres de la société civile.

Si, dans l’histoire européenne et nord-américaine, la « société civile » a fini par devenir un élément de la démocratie, le contraire tend à se produire dans les États postcoloniaux. Analysant cette configuration, Chatterjee choisit, dans son chapitre, de garder à la société civile son sens original de la vie associative fondée sur l’égalité et l’autonomie individuelles, la liberté de joindre et de quitter les associations, le contrat, la procédure décisionnelle de négociation et de délibération, les droits et devoirs juridiques formellement posés. Il constate qu’ainsi entendue, elle exclut de son champ la grande majorité de la population des États en développement pour qui elle ne fait simplement pas sens dans leur manière de comprendre leur vie quotidienne. Il y adjoint donc le concept de « société politique » fonctionnant selon d’autres formes d’intermédiation horizontale (entre groupes) et verticale (avec l’État). La « société politique », exprimée de façon inadéquate mais efficace au cas par cas par des termes tels que « clientélisme », « patronage », « ethnicité », « mobilisation de masse », est un instrument de mobilisation sociale pour l’accès aux ressources de la providence étatique. Chatterjee en identifie les caractères suivants : 1) la violation de la loi est constitutive de ces groupes et non un simple moyen d’arriver à leurs fins ; tels les squatters ou les paysans sans terre, ils n’existent et ne survivent qu’en marge de la loi ou contre elle ; 2)ils n’en prétendent pas moins revendiquer leurs « droits » ; 3)accordés collectivement à des « communautés » ; 4)leur accès à l’État dépend de leur capacité de pression et de formation de coalitions.

Chatterjee conclut son survol de la modernité non occidentale par ces trois propositions : 1)si le site pertinent des transformations de la période coloniale fut la société civile, la société politique s’y substitue dans la période postcoloniale ; 2)si la question de la modernité de la société civile a dominé le débat né des transformations sociales de la période coloniale, la question de la démocratie la remplace dans la société politique de la période postcoloniale ; 3) une opposition est donc susceptible d’apparaître entre la modernité et la démocratie, c’est-à-dire entre la société civile et la société politique. Chatterjee ne va pas plus loin. Il a déjà suffisamment fait progresser la réflexion grâce à cette modernisation du thème léniniste du « double pouvoir », car il permet de poser à frais nouveaux, au sein de la société politique, le vieux couple de l’« esprit révolutionnaire » (Kolakowski 1977) et de la guerre de l’état de nature au sein de l’état civil. La question du fanatisme occupe à nouveau le devant de la scène.

On sait le titre « poppérien » qu’Ernest Gellner avait donné à sa propre réflexion sur la société civile : Conditions de la liberté. La société civile et ses ennemis. Après avoir lu et médité ce beau recueil, je me prends à rêver d’un livre provocant et aussi peu « hayékien » que possible : Conditions de la justice. La société civile et ses insuffisances. On va évidemment m’accuser d’archéoléninisme religieux ou de pessimisme bougon devant un monde où l’état de droit, la générosité humanitaire et les « processus de paix » ne se sont jamais aussi bien portés, chacun sait cela. Les vieux, dit Machiavel quelque part, ont toujours tendance à trouver meilleur le temps de leur jeunesse parce qu’ils regrettent non ce temps mais leur jeunesse. Mais, ajoute-t-il, il peut se faire quand même qu’ils aient raison.

Note infrapaginale de l’auteur :

6. Pour une distinction nettement plus tranquillisante, mais inspirée par des préoccupations analogues, entre société civile et société politique, définie comme l’arène dans laquelle la contestation peut avoir accès à (et s’assurer le contrôle de) l’appareil d’État et des pouvoirs publics, voir Stepan 1988 ; Linz, Stepan 1996. Pour des analyses empiriques des formes de mobilisation sociale relevant souvent, mais pas toujours, de la société politique, voir Bennani-Chraïbi, Fillieule 2003.

Leca Jean, « De la lumière sur la société civile », Critique internationale, 2003/4 (no 21), p. 62-72 : Texte intégral 2

Jérôme VALLUY‚ « Introduction - Chapitre - Configuration libérale « société civile et État »  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 11 décembre 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 43