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Situation dans le plan

  1. Partie - Introduction - Éditorialisation scientifique et didactique
  2. Partie - Fondements des États démocratiques
    1. Chapitre - Formule de gouvernement, “électorale & juridique”
    2. Chapitre - Configuration libérale « société civile et État »
    3. Chapitre - Dynamiques globales des oligarchies-pluralistes
      1. Section - La dimension compétitive et conflictuelle
        1. Sous-section - Compétitions territoriales interpartisanes et électorales
        2. Sous-section - Luttes sectorielles des coalitions de convictions
        3. Sous-section - Protestations et mobilisations sociales
        4. Sous-section - Classes sociales et mouvements sociaux
      2. Section - La dimension oligarchique et collusive
    4. Chapitre - Dynamiques sectorielles de l’action publique
  3. Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État
  4. Partie - Sectorisation du gouvernement politique
  5. Partie - Formalisation juridique et négociations
  6. Partie - Gouvernement technologique et partenariats
  7. Partie - Stratification des niveaux territoriaux
  8. Partie - Connaître la configuration numérique ?
  9. Annexes

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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

Segment - Exemple n°2 (deux coalitions) : « Les coalitions pour une nouvelle politique familiale en Suisse »

A. En cours de rédaction
I. À éditorialiser


Ce segment est extrait de : Daniel Kübler, Jacques de Maillard, Analyser les politiques publiques, Grenoble : Presses Universitaires de Grenoble, 2009, p.181-184

A titre d’illustration, nous allons restituer l’analyse des changements intervenus dans le domaine de la politique familiale en Suisse depuis les années 1990 (Kübler 2007) 1. Jusqu’au tournant du millénaire, l’action publique à l’intention des familles en Suisse était relativement limitée. Deux instruments de politique familiale qui, dans la plupart des autres pays européens, font partie du « régime standart » depuis des décennies ont été introduits très tardivement en Suisse. Cela concerne, première l’assurance maternité qui est mise sur pied seulement en 2004, obligeant désormais les employeurs à verser une part du salaire à leurs employées au moins pendant 14 semaines après l’accouchement. Auparavant, les droits des jeunes mères professionnellement actives étaient réglés essentiellement par le secteur privé, avec comme résultat que de nombreuses employées n’étaient tout simplement pas protégées contre les risques de perte de gain en cas de maternité. Deuxièmement, il s’agit des structures d’accueil extra-familial, traditionnellement très peu développées en Suisse. C’est seulement au tournant du millénaire que les pouvoirs publics commencent à soutenir activement ses structures visant à encadrer les enfants en âge pré-scolaire ou scolaire en dehors des horaires de l’école publique. La politique familiale hélvétique a donc connu, récemment, une expansion signifcative. Comme cela s’explique-t-il ?

Le sous-système de la politique familiale est composé des acteurs qui, pendant les dix dernières années, ont pris position régulièrement sur les enjeux de politique familiale. A côté des quatre principaux partis politiques et des groupes d’intérêt, le sous-système de politique publique en question comprend également certaines branches de l’administration publique (notamment les offices occupés à la promotion de l’égalité des sexes), de même que des groupes d’intérêt, des associations de la société civile ainsi que des chercheurs en sciences sociales. A travers les positions exprimées par ces différents acteurs au cours des années 1990, Kübler identifie trois noyaux durs de croyances pertinentes dans le domaine de la politique familiale. Première, il y a le modèle « conservateur » qui insiste sur le rôle fondamental de la famille pour la société dans son ensemble, et qui met en avant la distribution traditionnelle des rôles avec le père qui travaille et la mère qui s’occupe de l’éducation des enfants. Selon ce premier modèle, l’intervention étatique se justifie uniquement lorsqu’elle vise à soutenir et à renforcer le bien-être des familles traditionnelles. Deuxième, il y a le modèle « libéral » pour qui le fondement de la société est l’individu, et qui insiste sur la liberté des choix individuels comme principe de fonctionnement sociétal. Dans ce modèle, le rôle de l’État doit être restreint, et se limite à garantir cette liberté individuelle, notamment par une faible charge fiscale. Enfin, le modèle « social-démocrate » met en avant le principe de l’égalité ce qui, dans le domaine familial, se traduit notamment par une division du travail égalitaire entre hommes et femmes non seulement dans le monde professionnel mais aussi au sein de la famille. Ce modèle attribue notamment à l’État le rôle d’assurer l’égalité des chances entre hommes et femmes.

Du point du noyau propre (policy core) à la politique familiale, les trois modèles de croyances profondes se sont traduits en deux programmes d’action distincts. D’une part, une coalition composée des acteurs inspirés des modèles conservateur et libéral défendait une politique familiale restreinte, axée essentiellement sur des interventions à l’intention des familles à faible revenu, afin d’éviter que des enfants grandissent dans des conditions de pauvreté. Ce programme est conforme avec le modèle conservateur car il vise à protéger l’intégrité des familles et des enfants. Il est aussi compatible avec le modèle libéra, dans la mesure où il implique de limiter les interventions de l’État aux « cas exceptionnels ». D’autre part, une autre coalition défendait une conception de la politique familiale visant l’égalité des sexes, par le biais de mesures permettant notamment aux femmes de mieux réconcilier les tâches familiales avec une activité professionnelle. Plus précisément, la mise sur pied d’une assurance maternité ainsi que des structures d’accueil extra-familial faisaient partie des revendications de cette deuxième coalition. Pendant assez longtemps, la deuxième coalition était clairement minoritaire dans le sous-systèmes de politique familiale en Suisse. C’est pourquoi les programmes gouvernementaux en la matière étaient largement restreints à des instruments visant à améliorer la situation des familles à faible revenu.

Les rapports de force entre ces deux coalitions changèrent, cependant, vers la fin des années 1990. De plus en plus fréquemment, les acteurs inspirés du modèle libéral ont abandonné leurs alliés conservateurs pour plaider - et décider - en faveur de la mise en place des instruments d’une politique familiale égalitaire. Ils avaient donc changé de coalition ; Que s’est-il passé ? Ce changement de coalition des acteurs libéraux - improbable selon l’ACF - s’expliquer par une combinaison de facteurs non-cognitifs et cognitifs. Du côté des facteurs non-cognitifs, il faut mentionner le manque de main d’œuvre hautement qualifiée qui commençait à se dessiner dès le milieu des années 1990 dans les secteurs économiques en croissance. Concernés par le bon fonctionnement de l’économie, les acteurs défendant le noyau dur libéral étaient à la recherche de mesure susceptibles d’assurer cette main-d’œuvre qualifiée. C’est là qu’entre en jeu les facteurs cognitifs. La coalition pour une politique familiale avait commencé à argumenter que la mise en place de dispositif visant à mieux réconcilier vie familiale et activité professionnelle pouvait résoudre ce problème. Ces dispositifs permettaient aux femmes de rester professionnellement actives après la naissance de enfants et, ainsi, éviter qu’elles sortent du marché du travail. Les membres de cette coalition avaient commandité et produit nombre de recherches scientifiques démontrant la véracité de cette argumentation, notamment en ce qui concernait les structures d’accueil extra-familial. Pour les acteurs libéraux, l’élargissement de la politique familiale apparaissait, du coup, comme un solution idoine au problème de la main-d’œuvre qualifiée, justifiant aussi un engagement étatique, dans la mesure où il visait à élargir l’éventail du choix individuel (poursuivre une carrière et avoir des enfants) pour les femmes. Depuis le changement de coalition des acteurs libéraux, la coalition pour une politique familiale égalitaire est très clairement majoritaire en Suisse, et ce à tous les niveaux de l’Etat. La politique familiale helvétique est, aujourd’hui, clairement inspirée par ce système de croyance. Un changement politique majeur s’est donc produit, dont on peut assumer qu’il est relativement stable pour les années à venir."

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Exemple n°2 (deux coalitions) : « Les coalitions pour une nouvelle politique familiale en Suisse »  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 19 août 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 415