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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Fondements des États démocratiques
  • Chapitre - Formule de gouvernement, “électorale & juridique”

    Organisation du plan de chapitre : La formule de gouvernement est un élément de la culture politique assimilée tout au long du processus de socialisation (Cf. Section - Cultures et socialisations politiques). Elle exprime une vision approximative du régime appelé « démocratie » — y compris dans les typologies de régimes — et des idées philosophiques de ce qu’il devrait être (Cf. Section - Valeurs et caractérisations de la démocratie). La formule est transcrite dans le droit constitutionnel et plus largement dans le droit public (Cf. Section - Constitutionnalisation de la formule). Cet ensemble idéologique oriente la Constitution et les activités de la légitimation politique notamment celles de communications publiques et politiques, mais aussi médiatiques (Cf. Section - Légitimation politique).

  • Section - Légitimation politique

    La socialisation politique n’est pas le seul facteur envisageable permettant d’expliquer l’acceptation de l’ordre politique : la peur de la répression peut expliquer dans certains régimes la soumission des gouvernés ; une certaine indifférence à la politique peut entraîner une acceptation passive de l’ordre établi ; un intéressement personnel au maintien d’un système politique matériellement avantageux pour soi (privilèges) peut susciter le soutien. Néanmoins, le pouvoir politique ne semble jamais aussi bien établi que lorsque les gouvernés le considèrent comme légitime : conforme au moins approximativement à un principe jugé supérieur.

    Dès lors, la plupart des dirigeants politiques ont en commun de rechercher un renforcement des croyances et des valeurs partagées qui fondent dans l’esprit des gouvernés, à tort ou à raison, l’idée d’une légitimité du pouvoir politique de ces dirigeants. Ces croyances et valeurs qui fondent la légitimité du pouvoir varient selon les lieux et les époques (Cf. Sous-section - Les types de légitimité) et peuvent se trouver renforcées par les actes et discours des dirigeants eux-mêmes (Cf. Sous-section - Sens et actions de légitimation politique). Mais cette légitimité peut se fragiliser, et le pouvoir politique perdre tout soutien jusqu’aux situations de crises (Cf. Sous-section - L’érosion et le changement de légitimité).

  • Sous-section - Sens et actions de légitimation politique

    La légitimation politique peut être définie comme l’ensemble des actions par lesquelles les dirigeants tendent à établir leur légitimité, à la revendiquer, en fonction des représentations qu’ils ont du régime désirable et désiré par les gouvernés 1. Comme le remarque Jacques Lagroye, ces actions reposent aussi sur des convictions plus ou moins assurées ; les gouvernants n’ont qu’une connaissance intuitive et approximative du régime désiré par les gouvernés.

    Quoiqu’il en soit de l’efficacité des actions de légitimation politique, on peut identifier certaines tendances quant à leur orientation :

    • mettre en exergue les qualités personnelles des dirigeants politiques,
    • entretenir l’image d’un pouvoir politique accordé à certaines valeurs et notamment aujourd’hui aux valeurs républicaines du gouvernement représentatif et de l’État de droit.

    1 Jacques Lagroye, Sociologie politique, Presses de la FNSP & Dalloz, 2e édition, 1993, p. 396. Compte rendu de lecture.

Segment - L’image d’un pouvoir accordé à des valeurs

D. Rédaction stable pour relecture collective
II. En cours d’éditorialisation


Cette forme de légitimation politique tend à susciter l’adhésion au régime politique et tire son efficacité de la satisfaction assez générale que l’on a à se croire gouverné en fonction de principes et non sur la seule base d’intérêts, d’avantages acquis ou de rapports de forces.

La mythologie du « contrat social » invoquée pour justifier le pouvoir républicain contre les formes de légitimation dynastique, permet d’affirmer — sans autre garantie — que ce pouvoir n’est pas fondé sur la force ou le privilège de quelques uns mais découle de principes généraux, d’un idéal politique, quand bien même l’idée que les institutions découlent à l’origine de la volonté du peuple représenté par l’assemblée est nécessairement fausse (dilemme de la « Première assemblée »).

Ainsi les fêtes civiques organisées durant la Révolution française — notamment sous la période de la Convention 1 — avaient pour objet d’instruire le peuple sur les caractéristiques du nouveau pouvoir politique en exposant les « valeurs » nouvelles tenues pour légitimes : l’égalité, la fraternité, la justice, la liberté, la laïcité... Aujourd’hui, l’ensemble des commémorations républicaines rappellent la fidélité collective à des valeurs fondatrices notamment celle de la République lors du 14 juillet en France.

La cérémonie américaine du serment présidentiel qui marque l’investiture du nouveau président élu relève typiquement d’une action de légitimation politique soulignant la soumission des gouvernants aux règles de droit et notamment à la Constitution à laquelle ils doivent prêter serment de fidélité sur la Bible.

Dans les démocraties représentatives, l’importance accordé au moment électoral, dans la conquête du pouvoir politique et aux débats parlementaires dans l’exercice du pouvoir confortent l’image d’un système dirigé par les élus du peuple, quand bien même ce pouvoir est de facto détenu aussi, et parfois très largement, par des responsables non élus conseillers des ministres ou fonctionnaires de l’administration. Pourquoi a-t-on aujourd’hui tant de mal à envisager une responsabilité des conseillers ou des fonctionnaires lorsqu’il est acquis qu’ils sont, plus que leurs supérieurs élus, les auteurs réels de décisions prises ? Cela reviendrait à cesser de croire que nous sommes gouvernés par les élus et renoncer ainsi à ce que Philippe Braud appelle la mythologie du gouvernement représentatif (Le Jardin des délices démocratiques, 1991 2).

En outre, la rationalité scientifique des décisions politiques constitue de plus en plus l’un des titres de légitimité dans l’exercice du pouvoir politique au sein de nos sociétés. La formation de la science économique censée orienter certains choix politiques, l’invention du management public réputé au service de l’action gouvernementale, l’institutionnalisation récente de l’évaluation des politiques publiques peuvent être interprétées comme l’émergence d’un nouveau mode de légitimation politique quand bien même cette rationalité se dérobe à toutes les analyses sociologiques de la décision gouvernementale et des politiques publiques.

Comme on le voit, les actions de légitimation politique sont essentiellement des actions de communication mais qui ne se réduisent pas à des discours : des cérémonies, des actes et gestes politiques, des procédures font partie de cette communication.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - L’image d’un pouvoir accordé à des valeurs  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 19 août 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 40