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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Fondements des États démocratiques
  • Chapitre - Dynamiques sectorielles de l’action publique
    • Michel Crozier, Le phénomène bureaucratique, Éditions du Seuil, 1964.
    • Jean-Gustave Padioleau, L’État au concret, PUF, 1982.
    • François Dupuy, Jean-Claude Thoenig, Sociologie de l’administration française, Armand Collin, 1983.
    • Jacques Chevallier, Science administrative, PUF, 1986.
    • Yves Mény, Jean-Claude Thoenig, Politiques publiques, PUF, 1989.

    Point de vue de Weber est situé :

    • Historiquement : fin XIXe siècle / État de droit / État prussien.
    • Sociologiquement : macro-sociologie historique de l’État.

    Si on déplace le point de vue 1) en le situant à la fin du XXe siècle, après le développement de l’État-providence (+ en France) et 2) en abordant « formalisation juridique » et « bureaucratisation » sous un regard de micro-sociologie de l’État et de l’action publique, on aboutit à une autre vision du droit et de la bureaucratie administrative dans l’action publique.

    Constat d’interdépendances entre les autorités publiques et les acteurs de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit = configurations complexes d’interdépendances (§1) où l’on ne sait plus bien qui gouverne… et où se pose sociologiquement la question du leadership politique (§2) et du rôle de l’opinion publique (§3)

  • Section - Représentations sociales et idéologiques politiques
  • Sous-section - La complexité cognitive (schéma interactionniste)

    Par l’expression « dimension cognitive et normative », on peut désigner par l’un et/ou par l’autre de ces termes, l’ensemble des processus de formation des idées partagées intervenant dans l’évolution d’une politique publique. Ces idées correspondent à des perceptions de la réalité, des jugements de valeurs et des prescriptions opératoires (il faut agir en ce sens) qui sont étroitement liées.

    À l’appui du schéma interactionniste, on peut trouver deux bonnes raisons de penser que personne ne maîtrise vraiment ces processus sociaux infiniment complexes que sont des politiques publiques : la rationalité limitée des acteurs réduit leur efficacité et par suite leur capacité de maîtriser par la connaissance et par l’action de tels processus (Cf. Segment - La rationalité limitée de la connaissance et de l’action) ; la diversité et la compétition des idées politiques — perception des problèmes, orientations à prendre — peut être constatée dans la plupart des secteurs (Cf. Segment - Concurrence et agrégation des conceptions de politique publique).

Segment - Concurrence et agrégation des conceptions de politique publique

I. À éditorialiser
A. En cours de rédaction


Transcodage — Le concept de « transcodage » (L’écopouvoir, 1994 ; « Rendre gouvernable : de la “traduction” au “transcodage” – L’analyse du processus de changement dans les réseaux d’action publique », dans : CURAPP, La gouvernabilité, 1998) inspiré de celui de « traduction » (M. Callon, « Éléments pour une sociologie de la traduction », L’année sociologique, 1984) rend compte de la grande diversité de représentations sociales, de valeurs et d’argumentations en présence dans les différents secteurs que l’auteur a étudié (environnement, santé, justice…). Il s’oppose à l’idée, typiquement directionniste, de « référentiel » :

Il n’existe pas de référentiels communs, de catégories générales permettant de penser les situations et de structurer les interventions, chaque acteur public et privé ayant produit les siennes.

Écopouvoir, p. 17

Ce qui importe face à cette diversité, remarque Lascoumes, c’est la manière dont les différents acteurs concernés, décideurs et audiences entre en interaction (art., p.8). Le sens d’une politique publique se construit par ajustement plus ou moins aléatoire entre les divers transcodages en présence.

Communautés épistémiques (epistemic communities) et coalitions de cause (advocacy coalitions) — Cette conception de la politique publique comme produit d’une compétition et d’ajustements entre des conceptions partagées par quelques groupes d’acteurs (communautés, coalitions) se retrouve dans deux modèles d’analyse.

  • Spécialisé dans l’analyse des politiques internationales, Peter Haas définit la « communauté épistémique » comme un réseau de professionnels disposant d’un compétence reconnue dans un domaine particulier 1. Ils partagent un même système de valeurs (normes, principes…), un diagnostic similaire sur le secteur, les mêmes références pour apprécier la validité d’un discours relatif à ce secteur.
  • Le modèle de Paul Sabatier est assez similaire (plus sophistiqué et plus spécifique aux politiques intra-nationales) : l’advocacy coalitions framework 2 (ACF). Il décrit une sorte de compétition intellectuelle (investissements en expertise), entre des ensembles d’acteurs individuels et collectifs qui partagent certaines perceptions, certaines valeurs et des orientations. Dans les deux modèles, la politique est l’effet d’une « composition » (Boudon) issue de la lutte entre quelques grands ensembles « idéologiques ». Néanmoins, l’ACF est plus proche du schéma directionniste, les auteurs considérant qu’il y a le plus souvent une coalition relativement dominante qui doit tenir compte des autres 3.

Trajectoire de dépendance (path dependence) — Avec un autre point de vue, de sociologique historique, Paul Piersons 4 souligne aussi l’autonomie des évolutions de politiques publiques vis-à-vis d’intentions spécifiques. Le concept de path dependence décrit un phénomène de sédimentation, dans un secteur donné, des choix et des événements. Du fait de cette antériorité accumulée, de l’institutionnalisation des systèmes d’acteurs, de la routinisation des activités, les voies empruntées tendent à se fermer à d’éventuelles réorientations même si elles sont inadéquates. L’auteur explique aussi ce phénomène d’inertie à long terme, en reprenant l’ensemble des observations que l’on vient de voir sur la fluidité polyarchique et la complexité cognitive des politiques publiques : la multiplicité des intervenants, la rationalité limitée des acteurs, la diversité des conceptions en concurrence rend improbable une maîtrise délibérée de ces processus qui se déroulent de manière relativement autonome par sédimentation historique des choix et des institutions. Les changements de fonds sont improbables et les changements les plus fréquents sont incrémentaux.

Ces recherches montrent l’éclatement du « sens » dans les politiques publiques. Celles-ci se construisent par juxtaposition de perceptions, de projets, par concurrence et compromis ponctuels entre ces conceptions. Les évolutions, constatables rétrospectivement, semblent échapper à toute maîtrise délibérée. Face à un tel constat, est-ce que l’expression « gouverner » a encore un sens ?

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Concurrence et agrégation des conceptions de politique publique  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 19 août 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 383