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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Fondements des États démocratiques
  • Chapitre - Formule de gouvernement, “électorale & juridique”

    Organisation du plan de chapitre : La formule de gouvernement est un élément de la culture politique assimilée tout au long du processus de socialisation (Cf. Section - Cultures et socialisations politiques). Elle exprime une vision approximative du régime appelé « démocratie » — y compris dans les typologies de régimes — et des idées philosophiques de ce qu’il devrait être (Cf. Section - Valeurs et caractérisations de la démocratie). La formule est transcrite dans le droit constitutionnel et plus largement dans le droit public (Cf. Section - Constitutionnalisation de la formule). Cet ensemble idéologique oriente la Constitution et les activités de la légitimation politique notamment celles de communications publiques et politiques, mais aussi médiatiques (Cf. Section - Légitimation politique).

  • Section - « Qu’est-ce que la démocratie ? » : valeurs et caractérisations de la démocratie

    En réutilisant l’expression introduite en début de chapitre, on peut dire que l’objet de cette section est d’étudier une formule de gouvernement particulière : celle de la démocratie libérale. Cette notion de formule de gouvernement se situe à mi-chemin entre celle d’idéologie et celle de culture. La notion de « formule de gouvernement » se distingue nettement de celle d’idéologie : elle n’implique pas d’idée de domination d’un groupe social sur les autres. Cette notion se distingue aussi de celle de culture politique : elle désigne un ensemble d’idées plus cohérent et plus restreint que la culture politique. Plus cohérent : parce que la formule de gouvernement a été explicitée dans des textes doctrinaux et juridiques. Plus restreint : parce que la formule de gouvernement ne concerne que l’organisation du gouvernement politique et les relations entre gouvernants et gouvernés. On peut dire que la formule de gouvernement est un élément parmi d’autres de la culture politique et, en tant que telle, elle est assimilée par chacun d’entre nous au cours du processus de socialisation politique.

    La formule de gouvernement démocratique se nourrit à la fois de représentations sociologiques comparatives et approximatives de l’ordre politique dans lequel nous vivons (Cf. Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale) et de représentations philosophiques, essentiellement normatives, dessinant un idéal politique plus ou moins cohérent (Cf. Sous-section - Quelques consensus contemporains sur le « bon gouvernement »).

  • Sous-section - Quelques consensus contemporains sur le « bon gouvernement »

    De la même façon qu’Aristote, Machiavel, Montesquieu ou Rousseau désignaient chacun à leur manière le « bon gouvernement », nos typologies contemporaines opposant la démocratie aux régimes autoritaires et au totalitarisme indiquent aussi le bon gouvernement : la démocratie ; et celle-ci est décrite de manière très superficielle et approximative, produisant une image assez éloignée de la réalité. Cette image alimente les croyances relatives à nos régimes politiques mais aussi la formule de gouvernement de ces régimes. Cependant, cette formule tire ses contenus également de sources philosophiques. Trois concepts philosophiques et juridiques permettent de préciser, sans exhaustivité, les contenus actuels de la formule démocratique : le concept de séparation des pouvoirs (Cf. Segment - Séparation des pouvoirs (checks and balances)) ; le concept de gouvernement représentatif (Cf. Segment - Gouvernement représentatif (nation assemblée)) ; le concept d’État de droit (Cf. Segment - État de droit (Rechtsstaat)) ; le concept d’Etat-providence ou Etat redistributif (Cf. Segment - Etat-providence (Welfare State).

    Les quatre concepts renvoient à des théories très élaborées et ont une histoire intellectuelle et politique internationale dont la généalogie peut remonter parfois sur de nombreux siècles, mais les quatre caractérisent, particulièrement sur les deux derniers siècles, certaines cultures institutionnelles et linguistiques : le premier, la culture de langue anglaise, l’histoire politique britannique puis le régime institutionnel américain dit des checks and balances ; le second, la culture française issue de la Révolution de 1789 qui concentre ses espoirs dans l’Assemblée nationale ; le troisième, la culture de langue allemande et notamment la doctrine juridique prussienne du début du XIXe siècle reflétant une construction bureaucratique déjà très avancée ; la quatrième, la culture scandinave et sociale-démocrate, notamment Suédoise du milieu du 20e siècle, reflétant une finalité générale et systémique d’égalitarisation des conditions matérielles individuelles et collectives.

Segment - Séparation des pouvoirs (checks and balances)

B. À rédiger
I. À éditorialiser


Plan :

3e partie : ORGANISATION PLURALISTE ET CONCENTRATIONS DE POUVOIRS

Chapitre 6 - État pluraliste (Checks and balances) versus dominations politiques

Section 1 – La non-concentration du pouvoir, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis

§ 1 - Angleterre, 17e siècle : le Parlement contre l’absolutisme monarchique
A - Contexte historique des relations Parlement/Monarchie en Grande-Bretagne
B – Locke et Montesquieu, concepteurs de la balance des pouvoirs

§ 2 – Les deux pluralismes institutionnels, fondement de la conception américaine de l’Etat
A – Le contexte historique des 13 colonies américaines
B – Séparation verticale et séparation horizontale aux Etats-Unis

§ 3 – Le pluralisme sociétal, prolongement culturel du pluralisme institutionnel ?
A - Différences de légitimité des groupes d’intérêt selon les pays
B - L’organisation juridique des rapports entre groupes et pouvoirs publics

Section 2 - Gouverne-t-on ? Schémas interactionniste et directionniste de l’action publique
§ 1 - La fluidité polyarchique
§ 2 - La structure oligarchique

Bibliographie spécifique au chapitre 6 :

Le Divellec Armel, « L’articulation des pouvoirs dans les démocraties parlementaires européennes : fusion et mitigation », Pouvoirs, 2012/4 (n° 143), p. 123-140. DOI : 10.3917/pouv.143.0123. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-pouvoirs-2012-4-page-123.htm

Sägesser Caroline, « Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs », Dossiers du CRISP, 2016/2 (N° 87), p. 9-71. DOI : 10.3917/dscrisp.087.0009. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-dossiers-du-crisp-2016-2-page-9.htm

Barberis Mauro, « Le futur passé de la séparation des pouvoirs », Pouvoirs, 2012/4 (n° 143), p. 5-15. DOI : 10.3917/pouv.143.0005. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-pouvoirs-2012-4-page-5.htm

Zoller Elisabeth, "Le pluralisme, fondement de la conception américaine de l’État", Archives de Philosophie du Droit, n°49, 2005, p.109-122 : http://www.philosophie-droit.asso.fr/APDpourweb/340.pdf

Zunz Olivier. « Genèse du pluralisme américain ». In : Annales. Economies, sociétés, civilisations. 42ᵉ année, N. 2, 1987. pp. 429-444. : www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1987_num_42_2_283393

Vallet Élisabeth, « Chapitre 2 / Le cadre constitutionnel », dans : Charles-Philippe David éd., La politique étrangère des Etats-Unis. Fondements, acteurs, formulation.Paris, Presses de Sciences Po, « Références », 2015, p. 57-106. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/politique-etrangere-des-etats-unis--9782724616507-page-57.htm

Olivier Camy, Droit constitutionnel critique - Essai de théologie juridique, L’Harmattan, 2007 : http://www.droitconstitutionnel.net/separationdespouvoirs.html

Boudon Julien, « La séparation des pouvoirs aux États-Unis », Pouvoirs, 2012/4 (n° 143), p. 113-122. DOI : 10.3917/pouv.143.0113. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/revue-pouvoirs-2012-4-page-113.htm

Hermet Guy, « Un régime à pluralisme limité ? À propos de la gouvernance démocratique », Revue française de science politique, 2004/1 (Vol. 54), p. 159-178 : https://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2004-1-page-159.htm

Graziano Luigi. "Le pluralisme. Une analyse conceptuelle et comparative". In : Revue française de science politique, 46ᵉ année, n°2, 1996. pp. 195-224 : www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1996_num_46_2_395051

Grossman Emiliano, Saurugger Sabine, Les groupes d’intérêt. Action collective et stratégies de représentation. Armand Colin, « U », 2012, 296 pages. ISBN : 9782200259983. DOI : 10.3917/arco.gross.2012.01. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/les-groupes-d-interet--9782200259983.htm

« Chapitre 6 / Les groupes d’intérêt en france », dans : Pascal Perrineau éd., La politique en France et en Europe. Paris, Presses de Sciences Po, « Références », 2007, p. 155-184. URL : https://www-cairn-info.ezpaarse.univ-paris1.fr/la-politique-en-france-et-en-europe--9782724610192-page-155.htm

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Séparation des pouvoirs (checks and balances)  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 11 décembre 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 33