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Plan niveau L1

SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

Segment - Les typologies de formes de gouvernement et le rapport aux valeurs

D. Rédaction stable pour relecture collective
II. En cours d’éditorialisation


SOMMAIRE

Quatre grandes typologies doivent être connues : celle d’Aristote, celle de Machiavel, celle de Montesquieu et celle de Rousseau.

1- La typologie d’Aristote (384-322 av. J.-C.)

L’œuvre d’Aristote — notamment le recueil de leçons intitulé La Politique (Ta Politika) 1 — amorce la construction d’une connaissance spécifique du politique à la charnière de l’examen des réalités et de la réflexion sur le régime le meilleur. Aristote est ainsi un précurseur de la science politique par la méthode qu’il emploie. Son analyse de la politique n’est pas fondée uniquement ou principalement sur des principes ou des souhaits, mais sur une collecte systématique de données d’observation sur les formes d’organisation politique : les 158 « Constitutions » (au sens de régime politique) grecques et barbares ont été étudiées en détail, sont décrites, analysées, comparées pour servir de point d’appui à l’apprentissage des étudiants du Lycée. Une seule étude a été conservée, la Constitution des Athéniens 2, dans laquelle Aristote aborde l’étude de la réalité sociale et passe en revue divers facteurs dont l’équilibre détermine les formes gouvernementales (densité démographiques, distribution des richesses, etc.).

Rompant avec la démarche de Platon, focalisé sur la pensée d’un régime idéal (La République 3), Aristote s’intéresse d’abord aux formes de gouvernement existantes pour ensuite les comparer et les évaluer au regard d’un critère : celui de l’existence et du respect de lois communes. Ainsi, le terme politéïa , chez Aristote, est-il pour nous équivoque. Il désigne en un sens large l’organisation politique (c’est-à-dire diverses formes d’organisations politiques) mais réduit celle-ci à un type d’organisation : celle où le commandement des gouvernants et l’obéissance des gouvernés sont liés à l’existence de lois que la collectivité a produite. Il oppose ainsi l’organisation politique de la Cité observable de son temps dans le monde grec (c’est-à-dire dans son monde) à la généralité des autres sociétés du monde dit « barbare » (non grec).

Le critère de la prééminence de la loi est à la fois sociologique et normatif.

  • Sociologique — Le critère est assez discriminant pour permettre à Aristote de distinguer deux types de situations sociales : celles où une politéïa est identifiable (essentiellement dans le monde grec) et celles où elle ne l’est pas (dans le monde barbare ou lorsque la Cité dégénère). Le critère est ensuite assez englobant pour réunir dans la catégorie politéïa des formes d’organisation politiques différentes (commandement d’un seul, d’une minorité ou de tous les hommes autochtones). Le critère permet en outre de suivre l’évolution de régimes politiques au cours du temps du point de vue de leur rapport à la loi.
  • Normatif — Le critère de la loi dévalorise toutes les formes d’organisations politiques qui ne placent pas la loi (son élaboration, sa mise en œuvre, son respect) au cœur des préoccupations des individus. Le critère amène ensuite à hiérarchiser les régimes politiques, à comparer leurs mérites respectifs ainsi qu’à suivre leurs progrès ou régressions selon qu’est assurée ou détruite la prééminence de la loi et la nature politique du commandement.

Dans le cadre des formes de gouvernement fondées sur le respect de la loi, Aristote différencie alors plusieurs types de régimes politiques distingués selon le critère du nombre de gouvernants : il appelle ainsi monarchie d’État [celui] où le commandement n’appartient qu’à un seul, aristocratie, celui où il est confié à plus d’une personne, parmi les plus honnêtes, parce qu’elles n’ont en vue que le plus grand bien de l’État et des membres : république [politéïa], celui où la multitude gouverne pour l’utilité publique. À ces trois types s’ajoutent les formes dégénérées de gouvernement politique : la monarchie / royauté peut régresser en tyrannie, l’aristocratie en pouvoir sans contrôle de quelques hommes riches ou familles dominantes qu’il appelle oligarchie, la république (politéïa) peut dégénérer en règne d’une masse désordonnée, capricieuse et injuste c’est alors la démocratie. Au contraire chaque régime peut conserver son caractère de politéïa en suivant un chemin de modération et d’entretien de la loi.

Comme on le voit, le sens aristotélicien du mot démocratie est très péjoratif : cette connotation péjorative de la « démocratie » — proche de certains usages courants, aujourd’hui, du mot anarchie — perdurera jusqu’au XIXe siècle, en raison de l’influence intellectuelle considérable d’Aristote sur la culture européenne, ce qui explique de nombreuses réticences, encore au XVIIIe siècle, à utiliser ce mot. C’est Jean-Jacques Rousseau, dans le Contrat social 4 (1762), qui exercera une toute autre influence historique modifiant le sens du mot démocratie, mais en la concevant comme un idéal, certes vertueux mais utopique, ce qui ne favorisera pas l’usage typologique de la notion de démocratie.

2- Machiavel (1469-1527)

Au XVIe siècle, alors que les réformateurs protestants rappellent l’origine divine du pouvoir et que les théologiens catholiques demeurent les spécialistes du gouvernement politique, énonçant des prescriptions évangéliques de bon gouvernement, d’autres penseurs commencent à le considérer en lui-même, en dehors des références religieuses. Machiavel est le plus connu. Dans ces deux textes majeurs — les Discours sur la première décade de Tite-Live 5 (achevé en 1520) et surtout Le Prince 6 (écrit en 1513 et publié en 1532) — Machiavel retrouve la méthode aristotélicienne de l’observation, de la comparaison, de l’analyse lucide de la réalité pour produire une connaissance utile non à l’identification du régime le meilleur mais à la conquête et à l’exercice du pouvoir.

Machiavel étudie des régimes politiques, non pour comparer leurs qualités respectives au regard d’un principe général (même s’il laisse percer une sympathie pour les républiques) mais pour analyser comment le pouvoir s’y conquière et s’y perd. La principauté despotique, régie par un monarque absolu dont tout le monde est esclave, est difficile à conquérir (les sujets restant soumis au prince) et facile à conserver (une fois la famille régnante éliminée). La principauté aristocratique est facile à conquérir (il y a toujours un seigneur pour trahir) et difficile à conserver (le même phénomène se reproduisant). La république est à la fois difficile à conquérir et à conserver, les citoyens ayant goûté à la liberté demeurent toujours susceptibles de vouloir la retrouver. Machiavel étudie ainsi la conquête et l’exercice du pouvoir politique de manière très concrète.

3- Montesquieu (1689-1755)

Intitulé De l’Esprit des lois 7 (1734-1748), l’ouvrage majeur de Montesquieu est immédiatement acclamé comme un chef-d’œuvre auquel tous les écrivains du siècle se réfèrent. Cet engouement tient peut-être aux aspirations libérales de l’époque (réduction des pouvoirs monarchiques et prévention des despotismes) notamment dans les milieux lettrés, c’est-à-dire aristocratiques.

Les treize premiers livres de De l’Esprit des lois développent la théorie bien connue des trois types de gouvernement : gouvernement républicain (qui se subdivise en république démocratique ou aristocratique), gouvernement monarchique (où un seul règne par l’entremise de lois fixes et établies), gouvernement despotique (où un seul règne sans lois, par sa seule volonté et son bon plaisir). À chaque type est rattaché un sentiment politique dont dépend la stabilité du gouvernement : la vertu (respect des lois et de l’intérêt général) en république, l’honneur (respect des titres et des rangs) en monarchie, la crainte en système despotique.

En outre, Montesquieu distingue les États selon leurs finalités spécifiques (outre celle commune de perdurer) : l’expansion territoriale, la guerre, la religion, le commerce, etc. Il « constate » qu’en Angleterre la finalité semble être la liberté politique et que cette finalité s’atteste dans une caractéristique du gouvernement politique : la séparation des pouvoirs. Comme le note Michel Troper Montesquieu », Dictionnaire des œuvres politiques, 2001 8), Montesquieu observe et définit deux principes constitutifs de la séparation des pouvoirs :

  • la non concentration du pouvoir — le fait qu’un même organe ne puisse cumuler deux fonctions juridiques de l’État, c’est-à-dire qu’une répartition des compétences soit assurée d’une manière ou d’une autre ;
  • la mixité du gouvernement — le fait que la fonction législative soit confiée à un organe complexe incluant les assemblées et le roi (disposition anti-despotique) et que la fonction exécutive soit confiée au roi seul (disposition d’efficacité).

4- Rousseau (1712-1778)

L’auteur du Contrat social 9 (1762) distingue selon le nombre de gouvernants (comme chez Aristote), trois formes de gouvernements :

  • la démocratie lorsque tout le peuple ou la plus grande partie du peuple exerce la souveraineté ;
  • l’aristocratie lorsque celle-ci est détenue par une minorité ;
  • la monarchie quand le gouvernement est concentré dans les mains d’un magistrat unique dont tous les autres tiennent leur pouvoir.

Pour Rousseau, chaque forme de gouvernement est la meilleure en certains cas et la pire en d’autres. Mais il croit pouvoir poser la règle selon laquelle « en général » la démocratie convient aux États petits et pauvres, l’aristocratie aux médiocres en grandeur et en richesse, la monarchie aux grands États riches.

La démocratie, dans cette typologie, est un régime où le peuple adopte les lois et les fait exécuter (on parle de « démocratie directe » pour évoquer cette conception fortement inspirée du système Athénien de l’Agora). Mais Rousseau considère que la démocratie n’a jamais existé et n’existera jamais. Il s’agit en fait d’un idéal politique, ce que l’on peut appeler aussi une utopie, celle-ci permettant essentiellement d’indiquer un horizon politique vers lequel il faudrait tendre.

L’aristocratie désigne un régime dirigé par un petit nombre de personnes. Mais contrairement à nous, Rousseau désigne ainsi deux types d’aristocratie : l’aristocratie héréditaire et l’aristocratie élective. La première implique l’existence d’une noblesse ; ce régime est jugé très négativement par Rousseau. La seconde implique l’existence d’élections (on est alors très proche de ce que l’on nomme aujourd’hui le « gouvernement représentatif ») et — contrairement à certaines idées reçues (fausses) sur Rousseau — celui-ci a un jugement nuancé : il considère que le gouvernement est confié ainsi aux plus sages et à ceux qui peuvent mieux y donner tout leur temps. Rousseau est bien conscient des nécessités pratiques qui conduisent à la démocratie représentative (qu’il appelle aristocratie élective) sur les territoires vastes incluant de vastes populations et c’est ce type de régime qu’il propose lorsqu’il est sollicité pour concevoir des Constitutions notamment pour la Corse et la Pologne.

La monarchie est un régime où le pouvoir de gouverner est formellement concentré entre les mains d’un homme, le monarque. Rousseau est très critique à l’égard de ce régime où l’intérêt général passe constamment d’après lui au second plan derrière les intérêts du monarque et les intérêts de ses proches. En ce sens, Rousseau est sur une position partagée par de nombreux penseurs de son temps (Cf. Montesquieu) qui luttent contre le pouvoir monarchique et notamment contre le système de monarchie absolue observable en France.

Remarques sur la typologie de Rousseau :

  1. Cette typologie est explicitement normative. Elle vise autant à décrire les régimes qu’à les juger en indiquant quel est le « bon régime » — la démocratie est connotée positivement et même élogieusement, ce qui constitue un retournement sémantique et symbolique complet par rapport à l’héritage culturel aristotélicien. Cependant, les jugements de valeur ne sont absents d’aucunes des autres typologies (Aristote, Machiavel, Montesquieu avaient aussi leurs préférences).
  2. Sur l’opposition démocratie directe / démocratie représentative, le jugement de Rousseau est nuancé. La radicalisation de cette opposition se construit dans les relectures et les instrumentalisations politiques postérieures de Rousseau. L’aristocratie élective est certes à ses yeux un régime moins bon que la démocratie (puisque celle-ci constitue un idéal) mais c’est aussi à ses yeux, si l’on en juge par ses propres travaux sur le gouvernement de Pologne et son projet de Constitution pour la Corse, le moins mauvais de tous les autres régimes. On trouve encore, dans de nombreux livres, notamment dans certains manuels de droit constitutionnel, une opposition simpliste présentant Rousseau comme un défenseur de la démocratie directe (ce qui est vrai) qui s’opposerait à toute idée de démocratie représentative (ce qui est faux).
  3. Les régimes tendent à dégénérer (même idée que chez Aristote). La monarchie en tyrannie, l’aristocratie en oligarchie, la démocratie en « ochlocratie » (forme d’anarchie). Dans tous les cas, cette dégénérescence est un retour à un état sauvage où règne essentiellement la force. Cette dégénérescence est due essentiellement au fait que, selon Rousseau, les gouvernants tendent constamment à faire prévaloir leurs intérêts particuliers sur l’intérêt général.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Les typologies de formes de gouvernement et le rapport aux valeurs  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 18 août 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 31