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SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

Introduction - Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale

D. Rédaction stable pour relecture collective
II. En cours d’éditorialisation


La notion de "régime" en un sens premier et courant désigne l’action et la façon de diriger avec des règles...et par extension le mode d’organisation d’une société, d’un État par un ensemble de règles, institutions, pratiques et idéologies qui le caractérisent :

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Ce sens courant accorde une place importante aux règles voire au droit comme critère distinctif et composante indispensable d’un régime. Il reflète en cela une tendance historique formée dans l’expérience humaine de la diversité des formes (autoritaires le plus souvent) de régimes politiques depuis des milliers d’années. Ce que nous disent les anciens, depuis l’antiquité jusqu’au lendemain des grandes expériences dramatiques du 20e siècle, c’est qu’il n’y a pas de régime politique vertueux qui puissent se concevoir sans règles de droit. La philosophe et politiste Hannah Arendt retient cette définition ordinaire en considérant qu’une situation totalitaire ne forme pas un régime politique spécifique faute de pouvoir le décrire par ses règles. En la suivant, il faut donc distinguer les formes de gouvernement - y compris les formes non juridiquement définies - et les régimes constitutionnels, distinction devenue usuelle en science politique entre système politique et régime politique.

On parlera des "formes de gouvernement" plutôt que de "régimes politiques" en référence à la distinction traditionnelle en droit constitutionnel entre "formes" de gouvernement et "régimes" constitutionnels, distinction qui complexifie parfois les échanges intellectuels entre science juridique et science politique mais embrouille surtout les esprits des étudiants comme on peut le voir dans certaines copies d’examens : "Cela dit, la classification la plus répandue – et ses variantes – porte bien sur ce qu’il est convenu d’appeler les « régimes politiques », qu’on distingue habituellement des « formes de gouvernement », mais elle n’est qu’une sous-classe de cette dernière typologie. La typologie classique des formes de gouvernement comporte en effet trois classes, la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. La démocratie se subdivise en démocratie directe et démocrate représentative et c’est parmi les démocraties représentatives qu’on établit une classification des « régimes politiques » à laquelle on s’attachera.e reproduire dans tous ses détails le produit de cette dernière classification, qui est bien connue ; il suffit de la rappeler dans ses très grandes lignes. Le critère principal, en tout cas celui qui est annoncé, est tiré du degré de séparation des pouvoirs. Il permet de déterminer trois classes : le régime présidentiel fondé sur la séparation des pouvoirs – on dit quelquefois « séparation rigide des pouvoirs » –, le régime parlementaire, qui repose sur la collaboration des pouvoirs – on dit quelquefois « séparation souple des pouvoirs » –, le régime d’assemblée ou régime de confusion des pouvoirs. 1

La notion de régime fait en effet l’objet de définitions diverses selon les disciplines et selon les auteurs. Des professeurs de droit (Georges Burdeau, Francis Hamon, Michel Troper, Droit constitutionnel, 2012 2) considèrent que l’on ne peut parler de « régime » que lorsqu’il existe une Constitution organisant une séparation des pouvoirs. Ils distinguent par exemple le régime parlementaire et le régime présidentiel. Ils utilisent alors l’expression forme de gouvernement pour désigner, plus largement, toute organisation politique qu’elle soit fondée ou non sur une Constitution assurant une séparation et une répartition du pouvoir.

En science politique, le régime politique est généralement défini de manière plus large :

Ensemble des éléments d’ordre idéologique, institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée.

Ces conceptions diverses participent d’un vaste débat terminologique relatif à la notion de "régime politique", débat bien résumé ainsi par Evangelia Georgitsi :

"En effet, le terme même de « régime politique » est ambigu. Si dans un premier temps « le régime, c’est le gouvernement » [15], sa signification semble aujourd’hui toute autre : parfois utilisé de manière indifférenciée comme synonyme de celui de « système politique » [16], il désigne alors les différentes règles du jeu politique, indépendamment de leur source, telles que discernées dans la pratique quotidienne des institutions [17]. D’autres fois, à l’inverse, considéré comme opposé à celui-ci, il ne se réfère qu’aux dispositions de la constitution formelle réglant l’organisation des pouvoirs publics, indépendamment de leur « application » [18]. Dans sa première acceptation, le régime politique est un objet d’étude du sociologue ou du politiste et non du juriste, à moins que l’on admette que ce dernier a comme objet l’étude des normes juridiques et non des faits. Dans sa deuxième acceptation, il semble un objet strictement juridique (...) 4

[15] V. Boris Mirkine-Guetzévitch, Les Constitutions européennes, Paris, PUF, 1951, t. 1, p. 18.
[16] Notamment en science politique, v. à titre d’exemple, Yves Mény, Le système politique français, 4e éd., Paris, Montchrestien, 1999.
[17] Il s’agit donc de « règles » qui relèvent de la régularité des comportements dans un sens purement factuel et non pas de la normativité au sens propre.
[18] Ainsi Marie-Anne Cohendet, « La classification des régimes, un outil pertinent dans une conception instrumentale du droit constitutionnel », op. cit., p. 302 s.

Le brouillage terminologique réside donc dans l’équivalence ou, selon les auteurs, la différence entre "régime politique" et "régime constitutionnel" : pour le dire simplement, les professeurs de droit ont tendance à parler de "régime politique" pour décrire des régimes constitutionnels (en se souciant fort peu, dans les facultés de droit françaises, des dimensions et composantes non juridiques de leurs objets d’étude...) ; a contrario, les professeurs de science politique ont tendance à parler de "régime politique" pour décrire autre chose que de simple régimes constitutionnels sachant l’importance des dimensions non juridiques dans les formes de gouvernement (libérales ou tyraniques, démocratiques ou autoritaires, unitaires ou composites, monarchiques ou aristocratiques, parlementaristes ou présidentialistes, etc) qui ne doivent leurs origines voire leurs natures que très partiellement aux règles constitutionnelles. Nous privilégierons les approches historiques ou sociohistoriques, tant sous l’angle de l’histoire des concepts que de celle des configurations sociétales qu’ils décrivent.

Le concept coïncide alors avec celui de forme de gouvernement précédemment évoqué et permet de situer les unes par rapport aux autres, de comparer des formes de gouvernement, notamment étatiques, qui diffèrent entre elles du point de vue des règles constitutionnelles mais aussi au regard d’autres critères non juridiques. Dans la suite de ce chapitre, les expressions « régime » et « forme de gouvernement » seront indistinctement utilisées, en évitant toutefois de parler de « régime » pour le totalitarisme bien analysé par Hannah Arendt (Le système totalitaire : Les origines du totalitarisme, 1972 5) comme une « situation » paroxystique trop atypique, trop irrégulière et imprévisible pour constituer un régime et donc pour entrer correctement dans une typologie des régimes.

Suite 1 : Les typologies de formes de gouvernement et le rapport aux valeurs

Suite 2 : L’identification contemporaine des formes de gouvernement : totalitaire, autoritaire, démocratique

Jérôme VALLUY‚ « Introduction - Sous-section - L’identification comparative d’un régime : la démocratie libérale  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 22 septembre 2019‚  identifiant de la publication au format Web : 30