Introduction - Chapitre - Formule de gouvernement, « électorale & juridique »

La notion de formule de gouvernement s’inspire de celle de Gaetano Mosca. Celui-ci parle de formule politique pour désigner, comme l’observe William Genieys, une composante du pouvoir de la classe politique : sa capacité à produire des formules légitimantes . C’est à cette fin qu’il élabore la notion de formule politique. A l’aide de ce concept, il réintroduit le rôle de l’idéologie comme source de pouvoir élitaire en mettant le principe de souveraineté au cœur de la relation entre l’élite et les citoyens. Agissant un peu comme un ruse de la raison, la formule politique traduit la capacité de la classe politique à faire accepter un mode de domination et d’exercice du pouvoir en faisant croire que l’orientation de la politique du gouvernement défend les intérêts des gouvernés 1 Pour bien comprendre ce concept de "formule politique" chez Mosca il faut garder à l’esprit l’origine d’un esprit critique affligé par les dérives et déboires du systèmes représentatif italien de son époque : Le Mosca de la Théorique et des Constitutions modernes est un jeune diplômé fortement déçu par la décadence des idéaux qui étaient à la base de l’État parlementaire et par le transformisme byzantin toujours pratiqué dans la lutte parlementaire. Cette déception, liée à la comparaison avec le modèle constitutionnel britannique, avec le système centraliste allemand et avec les instances révolutionnaires de démocratie directe de la Commune de Paris, lui mène à une critique radicale envers le système parlementaire représentatif. 2.

La nouvelle méthode des Etudes des sciences politiques tend justement à concentrer l’attention des penseurs sur la formation et l’organisation de la classe dirigeante que nous appelons généralement en Italie "classe dirigeante politique" (classe politica). [...]

L’un des premiers résultats de la nouvelle méthode fut la motion de ce que, dès 1884, on appela la formule politique. On entend par là le fait que dans tous les pays arrivés à un degré même médiocre de culture, la classe dirigeante justifie son pouvoir en le fondant sur une croyance ou sur un sentiment qui, à cette époque, et dans un peuple déterminé, sont généralement acceptés. Ces sentiments peuvent être, suivant les cas, la volonté présumée du peuple ou celle de dieu, la conscience de former une nation distincte ou un peuple élu, la fidélité traditionnelle à un dynastie ou la confiance dans un individu doué, réellement ou en apparence, de qualité exceptionnelle.

Naturellement, chaque formule politique doit être en harmonie avec le degré de maturité intellectuelle et morale du peuple et de l’époque où est adoptée. Par conséquent, elle doit correspondre à la conception du monde qui est, à un certain moment, celle du peuple considéré et elle doit constituer le lien moral entre tous les individus qui en font partie.

Aussi quand une formule politique est en quelque sorte dépassée, quand la foi dans les principes sur lesquels elle s’appuie devient tiède, c’est le signe que de sérieuses transformations sont imminentes dans la classe dirigeante politique. La grande Révolution Française se produisit lorsque l’immense majorité des Français cessa de croire au droit divin des rois ; la Révolution Russe éclata lorsque la presque totalité des intellectuels et peut-être aussi la majorité des ouvriers et des paysans russes cessèrent de croire que le Tsar avait reçu de Dieu la mission de gouverner autocratiquement la Sainte-Russie. Inversement, lorsqu’une formule politique est en harmonie avec la mentalité d’une époque et avec les sentiments les plus répandus dans un peuple, son utilité est indéniable. Car elle sert souvent à limiter l’action des gouvernants et en même temps elle ennoblit en quelque sorte l’obéissance parce que celle-ci n’est plus exclusivement le résultat d’une contrainte matérielle.

Mosca distingue, comme pour mieux les associer et les niveler, deux types de formules selon qu’elles se basent sur une évocation surnaturelle (Dieu ou le souverain de droit divin) ou apparemment rationnelle (la volonté du peuple). Dans l’esprit de Gaetano Mosca, la formule politique n’est pas seulement une justification des dirigeants ; c’est aussi une source de satisfaction des gouvernés, celle que procure toute croyance quant au sentiment de savoir, de comprendre.

Cela ne signifie pas que les formules politiques ne soient que de pures charlataneries inventées pour tromper les masses et les maintenir dans l’obéissance. En vérité, ces formules répondent à un besoin réel de la nature humaine. Et ce besoin si universellement ressenti de gouverner et de savoir que l’on est gouverné non seulement sur la base d’une force matérielle ou encore intellectuelle, mais plutôt en fonction d’un principe moral, revêt incontestablement une grande importance.

Dans la grille d’analyse de Gaetano Mosca, à toute formule politique correspond une forme organisationnelle qui permet de mettre en œuvre concrètement les idées, principes, visions constitutifs de la formule. Cette forme, c’est l’État. L’État est, selon lui, une transcription institutionnelle, organisationnelle, plus ou moins conforme aux principes et analyses partagées culturellement dans une population qui, lorsqu’elle cesse d’y croire, tend alors à se révolter. Des interprétations plus complexes ont été produites sur les révolutions qu’il évoque dans le premier extrait cité, mais celui-ci montre surtout comment Mosca situe la formule vis-à-vis de l’organisation institutionnelle, qui varie essentiellement en fonction des croyances et convictions.

Je parlerai de formule de gouvernement afin de marquer une triple distance avec la pensée de Mosca :

• Il affirme l’existence d’une élite dirigeante homogène dans ses intérêts, unie et organisée, par-delà la diversité de ses composantes (classe politique, dirigeants économiques, militaires...), donc consciente de sa propre unité et de son identité. Or cette analyse peut être contestée, ce que feront typiquement les auteurs interactionnistes mais d’autres élitistes, comme Raymond Aron 5.
• Son élitisme n’est pas seulement sociologique mais aussi politique. Convaincu que « l’aptitude à diriger » préside à la formation de la classe politique, il préfère que le pouvoir se concentre dans cette classe plutôt que de le voir partagé avec des citoyens, un peuple, une population qu’il tient pour foncièrement incompétents, versatiles, suivistes donc essentiellement dangereux quant à leur participation politique éventuelle. Mais si sa pensée à certains aspects "libéraux" 6, et si elle a évolué au cours du temps 7 elle reste foncièrement antidémocratique (ce qui n’est pas le cas de toutes les pensées élitistes) et par là utilisable pour des finalités fascistes 8.
• Il présente la formule politique, du point de vue des gouvernés, comme une sorte d’illusion réconfortante ce qui n’est pas forcément faux mais largement incomplet. Certains gouvernés peuvent adhérer à la formule, démocratique par exemple, comme à un idéal, exprimant des valeurs, sans s’illusionner sur son degré actuel de réalisation. Et cela vaut aussi pour les autres formules théocratiques, militaires, communistes, nationalistes...

Organisation du plan de chapitre : La formule de gouvernement est un élément de la culture politique assimilée tout au long du processus de socialisation (Cf. Section - Cultures et socialisations politiques). Elle exprime une vision approximative du régime appelé « démocratie » — y compris dans les typologies de régimes — et des idées philosophiques de ce qu’il devrait être (Cf. Section - Valeurs et caractérisations de la démocratie). La formule est transcrite dans le droit constitutionnel et plus largement dans le droit public (Cf. Section - Constitutionnalisation de la formule). Cet ensemble idéologique oriente la Constitution et les activités de la légitimation politique notamment celles de communications publiques et politiques, mais aussi médiatiques (Cf. Section - Légitimation politique).