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EDC 3

Plan EDC 3

SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

Segment - Recherches scientifiques

I. À éditorialiser
A. En cours de rédaction


SOMMAIRE

1- Philosophie des théories constitutionnelles d’Emmanuel Sieyès (EDC n°1)

Cette étude approfondie a été été réalisée pendant près de trois ans, de l’automne 1987 à l’automne 1990, dans le cadre d’un mémoire de fin d’études en troisième année de l’Institut d’Études Politiques de Lyon suivi d’un DEA (Master-2 recherche) dans le même établissement, puis d’un travail personnel de préparation d’une édition des œuvres d’Emmanuel Sieyès, l’ensemble sous la direction de Luc Ferry. Le mémoire de 3e année et le mémoire de DEA portaient sur la philosophie politique de l’idée de nation et les théories constitutionnelles de Sieyès. Le projet d’édition n’a pas abouti. Les deux mémoires n’ayant jamais été numérisés et leurs niveaux étant celui d’un apprentissage de la recherche, ils nécessitent un gros travail de contrôle, correction du fond et donc de réécriture, l’étude insérée ultérieurement dans le présent ouvrage en tient compte dans la structure d’ensemble (par des fragments vides notamment).

Elle a été réalisée à partir de l’ensemble des trente-deux discours et écrits publics de Sieyès aux Archives parlementaires et dans le Moniteur Universel, en impression d’époque ou rééditions ultérieures, de ses archives personnelles conservées aux Archives Nationales de la côte 284 AP 1 à 19, d’une bibliographie sur la philosophie jusnaturaliste notamment de Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau et d’une bibliographie sur Sieyès et la Révolution française fortement éclairée par les travaux de Paul Bastid, Blandine Barret-Kriegel, Colette Beaune, Jean-Denis Bredin, Colette Clavreul, Robert Derathe, Louis Dumont, François Furet, Marcel Gauchet, Raoul Girardet, Ernst Kantorowicz, Pierre Manent, Pierre Nora, Mona Ozouf, Pasquale Pasquino, Alexis Philonenko, Raymond Polin, Alain Renaut et Roberto Zapperi.

La démarche analytique de ce travail en philosophie politique associe interprétation généalogique, critique interne et analyse contextuelle de l’œuvre de Sieyès, consistant pour l’une à resituer la philosophie de l’auteur dans les courants antérieurs ayant pu l’inspirer, et pour l’autre à reconstituer la cohérence interne de son système de pensée afin d’en repérer les failles éventuelles et à interpréter celles-ci par extension de l’analyse au contexte biographique et sociohistorique d’expression de l’auteur.

La problématique d’entrée dans l’œuvre de Sieyès part d’une interrogation générale sur la rareté d’œuvres philosophiques visant l’humanité toute entière — comme par exemple le Projet de paix perpétuelle d’Emmanuel Kant — dans la tradition de la pensée philosophique des droits de l’homme et sur la nature des obstacles à l’extension des horizons de pensée humaniste et à cette humanité pourtant revendiquée comme référence centrale. L’hypothèse, assez banale, élaborée dans le premier mémoire, consiste à considérer que le « contrat social » a été réduit à la « nation » qui pèse comme une structure mentale, culturelle, historiquement si contraignante, que peu de pensées philosophiques parviendraient à la dépasser dans l’héritage moderne de la philosophie des droits humains. L’influence des théories constitutionnelles de Sieyès durant la Révolution et ultérieurement, l’importance de sa production intellectuelle sur l’idée de nation, sa position historique dans l’histoire des idées à la charnière de la philosophie jusnaturaliste, notamment du XVIIIe siècle, et de la philosophie libérale du XIXe siècle, notamment de Benjamin Constant, en faisait un penseur particulièrement intéressant à cet égard. Le choix de son étude nécessitait au préalable de dépasser une interprétation fréquente de son œuvre aux XIXe et XXe siècle — encore aujourd’hui dans la plupart des manuels de droit constitutionnel — comme antinomique à celle de Rousseau... ce qui, en fait, est assez aisé pour peu que l’on cesse d’ignorer les régimes représentatifs conçus par Rousseau sur la Corse et la Pologne quelques années seulement après la publication du Contrat social et que l’on suive l’analyse de Philonenko sur la perception lucide qu’à Rousseau de l’écart entre l’idéal philosophique, l’horizon de sens, du « contrat social » et sa traduction institutionnelle éventuelle selon les contextes, les lieux et les époques.

L’étude approfondie du système de pensée de Sieyès montre qu’il s’inscrit dans le prolongement direct de Rousseau et que sa théorie de la nation, véritable nation-de-droit, entend mettre en œuvre la philosophie rousseauiste du contrat par traduction en une théorie constitutionnelle brillante et très cohérente, durant la période de production intellectuelle allant de l’été 1788 à juin 1793. La Terreur introduit en revanche une rupture dans la vie et l’œuvre de Sieyès qui cesse d’écrire (29 textes avant, 3 après) et dont les deux principaux discours à l’Assemblée, en 1795, sur un « jury constitutionnaire » devant contrôler la constitutionnalité des lois (préfigurant, en réaction à l’expérience thermidorienne, les juridictions constitutionnelles du XXe siècle) contredisent sur des points fondamentaux son système pré-thermidorien, amorçant le tournant d’une pensée libérale qui se développera d’abord dans l’œuvre de Constant puis dans le libéralisme doctrinal, anti-étatiste, du XIXe siècle. La contradiction concerne la souveraineté absolue de l’Assemblée nationale, comme substitut à la nation assemblée conçue selon le modèle mythifié de l’agora athénienne. Cette souveraineté absolue de l’Assemblée nationale exprimant, par la loi, la volonté générale à laquelle, pour Sieyès, rien n’était opposable (pas même, le 7 septembre 1789, un véto royal en défense de la Constitution), pas plus que n’était imposable une constitution rigide aux générations futures, était cohérente avec la théorie du « contrat social » pour peu que l’on accepte la substitution symbolique de l’Assemblée nationale à la nation assemblée — ce que Rousseau a fait pour la Corse et la Pologne — mais reposait néanmoins, dans la théorie constitutionnelle de Sieyès, sur une aporie fondamentale, celle de la « première constituante » dont la légitimité ne pouvait être que révolutionnairement proclamée et non déduite de règles de rang supérieur comme la cohérence d’ensemble du système l’exigeait... Aporie dont Sieyès avait conscience qu’elle constituait la principale faille de son système philosophique et constitutionnel, avec le risque d’une (re)prise du pouvoir par la force, sans contrôle de constitutionnalité comme garde-fou. Son échappatoire conjoncturelle, peu convaincante, dans la période 1788/1793 — la nation ne saurait se tyranniser elle-même — se trouva réfutée, dans le sang, au cours des années 1793 et 1794. La philosophie du désespoir de Rousseau, quant à l’écart inéluctable entre l’idéal et sa transcription concrète, semble se transformer en désespoir de la philosophie chez Sieyès qui, au lendemain de la Terreur, déclare renoncer aux grandes idées et entame la piètre carrière politique et la fin de vie que l’on sait.

2- Sociologie du droit négocié et communication dans l’environnement industriel (EDC n°3)

3- Philosophie et sociologie du droit de l’asile et des politiques migratoires (EDC n°4)

EXILÉ, -ÉE adj. et n. XIIe siècle, eissiled. Participe passé d’exiler. ► 1. Adj. Qui a été condamné, contraint à l’exil ou s’y est déterminé ; qui vit en exil. Un peuple exilé, une famille exilée. Un opposant exilé. - Par ext. Séparé, éloigné. Il vit exilé au bout du monde, il vit en solitaire. ► 2. N. Personne qui vit en exil. Une famille d’exilés. Le retour des exilés.

Dictionnaire de l’Académie Française, Tome 1, 9e édition, Julliard 1994

Le terme « exilé » sera utilisé ici pour désigner l’ensemble des personnes vivant en exil à l’étranger et entreprenant d’y refaire leur vie, c’est-à-dire pour désigner une population considérée globalement, par-delà la diversité des catégories sociales (travailleurs migrants, migrants forcés, demandeurs d’asile, réfugiés statutaires, déboutés du droit d’asile, sans-papiers, irréguliers, clandestins, etc.) et sans préjuger de la validité sociologique de ces catégories ni des usages sociaux qui peuvent en être faits.

Parler d’exilé plutôt que de migrant évite de réduire la migration à sa dimension géographique (Déplacement d’une population qui passe d’un territoire dans un autre pour s’y établir, définitivement ou temporairement.) en ajoutant la dimension anthropologique de la vie sociale au loin, du sentiment de dépaysement, des contraintes sociales, économiques et politiques inhérentes à l’exil ainsi que des images et représentations sociales qui se rapportent à l’exilé.

L’exil, en un sens premier, est une condamnation à partir, et, par suite, implique l’idée de contrainte même lorsque l’exil est volontaire. Plus que la notion de migrant, celle d’exilé laisse entendre que le départ du pays a été subit sans que cela ne préjuge de la nature ou de l’intensité de la contrainte. Dans un domaine dont nous verrons l’envahissement par des croyances et des idéologies, il importe, plus que tout, d’essayer de ne préjuger de rien.

Parler d’exilé permet de s’affranchir de la surcharge idéologique qui pèse aujourd’hui sur la notion de migrant, de plus en plus souvent associée à la recherche d’un travail et à un motif de déplacement plus librement consenti que réellement contraint par une persécution ou une impossibilité de survivre. Une classification de sens commun distingue « migrants » et « réfugiés » : d’un côté ceux qui partent à l’étranger chercher du travail ; de l’autre ceux qui fuient leurs pays en raison de persécutions. Cette dichotomie est fréquemment fausse, notamment parce que les processus de persécution commencent le plus souvent par des formes de sanction ou d’exclusion économiques avant de passer à d’autres registres de violence symbolique, matérielle ou physique. Mais la prégnance idéologique de cette distinction stéréotypée dans l’espace public et le champ politique justifie de s’interroger sur la genèse et les usages de telles catégories, ce qui oblige alors à s’en affranchir pour pouvoir les étudier. Parler des exilés évite de préjuger de ce qu’ils sont à l’aune de cette distinction pour mieux reconsidérer celle-ci, non seulement son origine mais aussi les raisons de son succès, la politique publique qui la met en œuvre, les effets politiques qu’elle produit sur les représentations sociales relatives aux exilés. Éviter d’en préjuger, refuser l’évidence idéologique de ce classement, est une nécessité méthodologique pour apercevoir et plus encore analyser le retournement des politiques du droit d’asile contre les exilés.

3.1- Le grand retournement de l’asile... en questions

Graphique n°1 - taux de rejet des demandes d’asile en France (1973 — 2003)
insérer ici graphique n°1
En 1973, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) accordait le statut de réfugié à 85 % des exilés demandant l’asile. En 1990, la même institution administrative refuse ce statut à 85 % des exilés. Il aura fallu moins de vingt années pour opérer ce renversement de proportions. L’élévation tendancielle des taux de rejet des demandes d’asile s’amorce dès le début des années 1970 (cf. Graphique n°1). En 2003, l’OFPRA rejette la quasi totalité des demandes d’asile (près de 95 %), la Cour Nationale du Droit d’Asile (ex-Commission des Recours des Réfugiés) (CRR), juridiction d’appel contre les décisions de l’OFPRA, ramenant ce taux de rejet à 85 % environ. Durant ces quarante années, le nombre total d’étrangers entrant annuellement en France, sous des titres de séjours divers, n’a cessé de diminuer passant de 390 000 en 1970 à 192 000 en 1981 et à 54 000 en 2004. Et la proportion d’immigrés par rapport à la population totale est stable de l’ordre de 7,5 %.

Les années 1989 et 1990 amorcent une nouvelle accélération de la dynamique de rejet des exilés : les moyens en personnels de l’OFPRA sont augmentés de manière à raccourcir les délais de traitement des demandes d’asile rejetant déjà la quasi-totalité des exilés. En 1991, une circulaire ministérielle interdit aux demandeurs d’asile de travailler tandis qu’une autre circulaire crée des Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) qui n’accueilleront jamais plus d’un quart des demandeurs d’asile, condamnant les autres à la clandestinité économique alors qu’ils séjournent sur le territoire en situation juridique régulière.

Graphique n°2 - Taux de rejet des demandes d’asile territorial (1998 — 2003)
insérer ici graphique n°2
En 1998, une réforme législative et constitutionnelle crée une nouvelle catégorie de protection au titre du droit d’asile : l’asile territorial. Politiquement pensée à destination de la population algérienne qui sort alors d’une guerre civile ayant fait plusieurs centaines de milliers de morts, la procédure d’octroi de cette forme d’asile est confiée intégralement aux préfectures qui rejetteront, dans les années suivantes, de 94 % à 99 % (cf. Graphique n°2) des demandes d’asile qui leur seront présentées, notamment par des algériens.

Image n°1 : Détail de la carte de Migreurop sur les camps d’étrangers
insérer ici image n°1
En 1999, un projet du gouvernement autrichien assurant la présidence de l’Union Européenne prévoit la création de camps d’exilés en Albanie et au Maroc. En septembre 2002, le Haut Commissaire aux Réfugiés (HCR) de l’ONU — ex-premier ministre de centre droit des Pays-Bas — conceptualise la « dimension externe des politiques européennes de l’asile », aussi nommée externalisation de l’asile, qui réapparaît début 2003 dans des propositions du premier ministre britannique Tony Blair de créer des « zones de protection spéciale » dans certaines régions du monde (ex. : Afrique centrale, Moyen-Orient...) afin d’y concentrer les réfugiés et également de créer au bord de l’Union Européenne, chez ses voisins, des « centres » pour y transporter et y enfermer durant le traitement des demandes d’asile les exilés approchant des territoires européens. En 2003, le réseau Migreurop entreprend de recenser les camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens faisant apparaître une réalité souvent méconnue des européens (cf. Image n°1).

En 2007, la politique du droit d’asile historiquement dirigée en France par le ministère des Affaires Etrangères et sous tension, depuis plusieurs années, entre celui-ci et le ministère de l’Intérieur, est placée sous la tutelle politique du nouveau département ministériel, très controversé dès sa création, en charge de la promotion de l’Identité nationale et de l’Immigration dont les missions premières sont de lutter contre l’immigration illégale, la fraude documentaire des étrangers et le travail illégal des étrangers.

Le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement (...) est compétent, dans le respect des attributions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d’exercice du droit d’asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.

Décret n°2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement.

Comment passe-t-on, en moins de trente ans, de la situation prévalant encore dans les années 1960 où les exilés étaient perçus comme des victimes, objets de compassion, à celle de coupables à contrôler, chasser et enfermer dans des camps ? Dans cette transformation des cultures politiques européennes, quelles relations existent entre l’opinion publique et les actions des élites dirigeantes, notamment politiques et administratives, qui participent aux politiques publiques concernées ? Enfin, comment évoluent respectivement les forces politiques de gauche et de droite, notamment lorsque leurs partis accèdent au gouvernement et dirigent les politiques publiques du droit d’asile ?

3.2- La réponse à un envahissement migratoire ?

Le mode de justification gouvernementale le plus général de ces politiques et de leurs évolutions renvoie à des transformations des mouvements migratoires qui changeraient de nature (économiques plus que politiques) sous l’effet d’une hyper attractivité des pays riches et, tout en dévoyant le sens de la procédure d’asile, feraient courir des risques inédits de submersion des sociétés occidentales déjà affaiblies par la crise économique, le chômage et les difficultés de financement des services sociaux... S’il est encore possible de raisonner dans ce domaine, tentons de le faire face à ces arguments.

La théorie d’une migration devenue essentiellement économique occulte la croissance du nombre de réfugiés reconnus comme tels dans le monde depuis trente ans. Après vingt-cinq ans de stabilité autour de 2,5 millions (de 1950 au milieu des années 1970), cette population augmente régulièrement jusqu’à 18 millions en 1992 et 12 millions aujourd’hui. Encore ne s’agit-il que de chiffres relatifs aux réfugiés officiels. Si l’on y ajoute les déplacés internes et les exilés qui n’accèdent pas à ce statut, le nombre de personnes contraintes à l’exil est estimé à près de 50 millions. Or les causes initiales de migrations forcées ne sont pas mystérieuses. Pour n’en citer que quelques unes : dans la corne de l’Afrique, une série de guerres déplace des millions de réfugiés. Le long conflit afghan en fait fuir 6 millions. En Amérique centrale, trois guerres déplacent plus de 2 millions de personnes. Dans le même temps, des Sri Lankais se réfugient en Inde, des Ougandais au sud du Soudan, des Angolais en Zambie et au Zaïre, des Mozambicains dans six pays voisins, etc. Et aux guerres s’ajoute encore la permanence des persécutions politiques, religieuses, ethniques et sociales dans le monde.

La théorie d’une hyper attractivité des pays riches comme principal facteur d’exil résiste mal à l’observation des évolutions de populations réfugiées dans les différentes régions du monde. En ordre de grandeur, pour les vingt-cinq dernières années, le chiffre fluctue autour de 1 million sur le continent américain ; il passe de 500 000 à 3 millions sur le continent européen, l’essentiel de la croissance ayant lieu en 1991 et 1992 ; mais il est de 2 à 7 millions en Afrique, en augmentation depuis 1985 et de 1 à 8,5 millions en Asie, l’essentiel de l’accroissement ayant lieu en 1980 et 1981. L’évolution en Europe est donc postérieure et très inférieure à celles de l’Asie et de l’Afrique. Elle implique en effet des personnes fuyant d’abord à proximité de leur patrie puis trouvant ensuite refuge dans une contrée plus éloignée. Sur les dizaines de millions d’exilés dans le monde, quelques millions sollicitent finalement l’asile dans les pays occidentaux où les réfugiés représentent, en tendance, moins de 1 % de la population. Pas plus de huit de ces pays (Suède 1,75 % - Danemark 1,3 % - Allemagne 1,19 % - Suisse 1,11 % - Norvège 1,05 % - Autriche 1 % - Pays-Bas 0,8 % - Canada 0,4 %) apparaissent dans la liste des quarante premiers pays d’accueil.

L’interprétation en termes d’envahissement nécessite de considérer non pas les réfugiés mais les demandes d’asile. Elle sont stables depuis vingt-cinq ans en Amérique du Nord (entre 20 et 180 000 par an), en Australie et en Nouvelle-Zélande (en deçà de 50 000 par an pour les deux réunis). En Europe, au contraire, ce chiffre annuel se situait, selon le HCR, entre 100 000 et 200 000 jusqu’en 1988. Il augmente jusqu’à près de 700 000 en 1992 et redescend à un peu plus de 250 000 en 1995. Depuis lors, une nouvelle croissance est observable jusqu’à 450 000 en 1999, suivie d’une décroissance ramenant à 325 000 en 2003. On peut certes souligner un écart entre les continents. Mais l’on peut remarquer aussi que, durant les dix dernières années, la tendance en Europe est stable, avec des fluctuations de faible amplitude, autour du niveau pivot de 400 000. En outre, si l’on rapporte ces chiffres aux nombres annuels de naissances nouvelles, le ratio est de l’ordre de 10 %, ses valeurs successives variant faiblement autour de ce niveau. Enfin, l’ensemble de ces données ne tient pas compte des disparitions d’exilés, que ce soit par décès ou par départ. En France, entre le 31 décembre 1973 et le 31 décembre 1993, ces « sorties » représentent pas moins de 80,67 % des « entrées » de la population de réfugiés ! Il n’existe pas de données pour les demandeurs d’asile déboutés de leur demande, leurs « sorties » sont donc toujours ignorées mais on peut les supposer au moins aussi importantes sinon plus que celles des réfugiés statutaires.

3.3- Un contre coup de la crise économique ?

Dans le cas de la France, comme pour d’autre pays occidentaux, une autre manière d’évacuer la thèse de l’envahissement migratoire consisterait simplement à montrer que le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire national entre 1945 et 1975 est très supérieur, tant en taux annuel qu’en valeurs cumulées, à ce qu’il est entre 1975 et 2005.

Cependant, un tel argument se voit alors opposé une objection si profondément ancrée dans l’imaginaire collectif des Français qu’elle en est devenue un véritable paradigme de la perception des politiques migratoires : à partir de 1974, la crise économique change tout.

Cette interprétation ne relève pas seulement du « sens commun » : on la retrouve, en tout ou partie, dans des écrits académiques. Ainsi Patrick Weil, dans sa thèse séminale soutenue en 1988, produite après une expérience professionnelle en cabinet ministériel dans le gouvernement socialiste de 1981, thèse cadrée chronologiquement sur la période postérieure à 1974, observe :

L’année 1974 marque un tournant réel et symbolique dans la politique générale d’immigration de l’après seconde guerre mondiale qui avait vu jusque là les autorités publiques faciliter l’entrée et le séjour d’immigrés.

Patrick Weil, « Analyse d’une politique publique : la politique française d’immigration (1974-1988) », thèse de doctorat, Institut d’études politiques de Paris.

Comme l’observe Sylvain Laurens, la thèse de Patrick Weil a été fondatrice et reprise par bon nombre de travaux ultérieurs. Un autre chercheur, auteur de nombreux ouvrages sur le domaine, Yvan Gastaut expose ainsi, en 1993, dans la Revue Européennes des Migrations Internationales, ce qui apparaît comme un paradigme :

Dès 1972, la crise économique qui toucha notre pays, fut à l’origine du sentiment xénophobe d’une partie de l’opinion. Les Français en plein désarroi, mirent en cause les immigrés. Les Maghrébins devinrent alors les Italiens ou les Polonais de l’entre-deux-guerres. (...) Cette flambée raciste [de 1973], outre les raisons économiques, eut une origine plus cachée : une forme de rancœur liée à la guerre d’Algérie apparut dans une partie de l’opinion.

Yvan Gastaud, « La flambée raciste de 1973 en France », Revue européenne des migrations internationales, 1993, vol. 9, n° 2, p. 61-75.

Trois ans plus tard, Ralph Schor, dans la même Revue Européenne des Migrations Internationales, l’une des revues centrales de ce domaine d’étude en France et relativement proche des administrations ministérielles, dresse, en introduction de son article, un tableau comparatif des années 1930 et des années 1980 :

Sans qu’il soit nécessaire de trop forcer le rapprochement, les années 1930 et les années 1980 présentent plusieurs traits communs : une conjoncture de crise économique marquée notamment par une importante croissance du chômage ; la présence au pouvoir de la gauche qui remporta les élections législatives de 1931 et 1936, ainsi que les présidentielles de 1981 ; la forte personnalité d’un Léon Blum en 1936 et d’un François Mitterrand en 1981 ; plus généralement, à chacun des deux époques considérées, le sentiment d’une profonde mutation de la société, mutation se traduisant par un recul des valeurs traditionnelles et l’entrée du pays dans un monde moderne, technique, urbain. Dans les années 1930 comme dans les années 1980, une importante population immigrée résidait en France : les recensements permirent de dénombrer 2 890 000 étrangers en 1931, 2 453 000 en 1936, 3 680 000 en 1982, 3 580 000 en 1990, ce qui représente, à chaque recensement, environ 7 % de la population totale. Enfin, à la faveur de ces temps de crise et de mutation, l’extrême droite se renforce et se fait entendre avec insistance.

Ralph Schor, « L’extrême droite française et les immigrés en temps de crise. Années 1930-Années 1980 », Revue européenne des migrations internationales, 1996, vol. 12, n° 2, p. 241-260.

Cette interprétation, reprise par l’ensemble d’une génération de chercheurs, quelles que soient leurs spécialités en sciences humaines, n’est pas l’apanage de ceux qui travaillent en collaboration avec les technocraties ministérielles. Danièle Lochak, professeur de droit public, présidente pendant quinze ans du GISTI, association militante de défense des sans-papiers ayant combattu les politiques antimigratoires, reprend cette interprétation dans son livre de référence en 1985, dans un article en 1997 et, récemment, dans un livre interview de 2007 :

Face à la récession et au chômage, le gouvernement français, à l’instar de ses homologues européens, choisit de fermer les frontières et de refuser toute immigration supplémentaire. La politique gouvernementale se traduit donc par un renforcement des contrôles, non seulement à l’entrée mais sur l’ensemble du territoire, en vue de détecter des clandestins.

Danièle Lochak, Étrangers : de quel droit ?, Paris : PUF, 1985, p. 166.

Deux ans plus tard, à la suite du « premier choc pétrolier », les pouvoirs publics décident de suspendre l’immigration de travailleurs. Va alors s’instaurer progressivement, au nom de la « maîtrise des flux migratoires », et à mesure que la situation de l’emploi se dégrade, un contrôle de plus en plus sévère sur les étrangers.

Danièle Lochak, « Les politiques de l’immigration au prisme de la législation sur les étrangers », in : Didier Fassin, Alain Morice, Catherine Quiminal (dir.), Les lois de l’inhospitalité : les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, Paris : La Découverte, 1997, p. 32.

Les retombées économiques de ce qu’il est convenu d’appeler le « premier choc pétrolier » conduisent les pouvoirs publics à décider la suspension de l’immigration de travailleurs. On va alors voir s’instaurer progressivement, tout au long du septennat giscardien, sous le double effet de l’extension du chômage et du développement de l’idéologie sécuritaire, un contrôle de plus en plus sévère des étrangers.

Danièle Lochak, Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?, Paris : Textuel, 2007, p. 31.

De même, le principal ouvrage de statistiques relatives au droit d’asile en France, celui de Luc Legoux est structuré en parties successives scindées par la date de 1974, ce qui affaiblit l’analyse des continuités qui franchissent cette date. Jusqu’au milieu des années 2000, il est à peu près impossible de trouver un ouvrage français sur l’immigration en France qui ne reprenne pas à son compte cette interprétation d’une genèse des politiques antimigratoires amorcée en 1974. Comme l’observe Sylvain Laurens, la date de “1974” joue dans bon nombre de travaux le rôle de balise et de point de bascule et sert à cadrer chronologiquement les études. Faute d’enjamber et d’encadrer cette date, les études françaises ne montrent pas ce qui relie l’avant et l’après 1974 : c’est l’un des aspect de cet impensé culturel sur les relations entre le fait colonial et la « gestion » des décolonisés immigrés.

Cette interprétation du retournement des politiques migratoires, et avec elles de la politique du droit de l’asile, peut être résumée ainsi : l’année 1974 et la décision de « fermeture » des frontières, en juillet, constitue une rupture dans l’histoire de la politique de l’immigration tributaire, selon les interprétations, de la crise économique ouverte par le premier choc pétrolier de septembre 1973 et/ou d’un afflux migratoire ; l’élévation des taux de chômage exacerbe les tensions sur le marché du travail et, de ce fait, la concurrence entre la main d’œuvre nationale et la main d’œuvre immigrée ou susceptible d’immigrer, expliquant ainsi l’origine essentiellement populaire de la volonté de fermeture des frontières.

Une telle interprétation de l’histoire est séduisante par sa cohérence d’ensemble et par une apparente objectivité liée au fait qu’elle semble pouvoir rallier des points de vue politiques de droite et de gauche. Cependant des éléments essentiels de cette vision de l’histoire sont aujourd’hui contredits par les recherches menées tant en sociologie générale des politiques publiques qu’en histoire des politiques de l’immigration.

Les principaux modèles explicatifs du changement dans les processus de politiques publiques, basés sur les observations de divers secteurs d’action publique et dans divers pays, donnent à penser qu’un changement profond d’orientation politique dans l’action publique, tel que celui révélé par la décision officielle du gouvernement français en juillet 1974, provient d’une évolution au long cours de l’ordre d’une ou plusieurs décennies. Ces observations n’excluent pas la possibilité de décisions soudaines et relativement improvisées y compris à contre courant des rapports de forces qui façonnent l’état de la configuration des acteurs les plus spécialisés et les plus engagés dans le cours d’une politique publique, mais amènent à supposer que de telles décisions auront une portée de court terme et de peu d’effet sur les dynamiques de changement dans l’action d’un État à long terme. Ce cadre théorique introduit donc un doute quand à la corrélation que l’on pourrait établir entre la décision de 1974 de « fermeture » des frontières, et mêmes celles qui suivent immédiatement après, sur le regroupement familial, et un choc pétrolier qui ne date alors que de quelques mois où une crise économique qui n’est véritablement perçue comme tel que longtemps après.

Les recherches les plus récentes, en sociohistoire, disposant notamment d’accès jusque là difficiles aux archives ministérielles et administratives, montrent que la décision du 3 juillet 1974 de « fermeture » des frontières par le Conseil des Ministres, est le produit d’une longue histoire qui puisse ses racines dans les politiques antérieures de gestion de l’immigration et dans les effets sur l’administration en métropole de la décolonisation. Bien loin d’être corrélée au choc pétrolier de 1973, qui ouvre tout au plus une fenêtre d’opportunité politique à la nouvelle équipe arrivant au pouvoir en 1974, cette décision de « fermeture » des frontières est rattachée à des reconversions technocratiques de la fonction publique coloniale dans la gestion des questions migratoires durant toutes la décennie des années 1960, à la fois sous l’angle des politiques de sécurité, profondément marquées par la guerre d’Algérie, et sous l’angle des politiques sociales d’accueil des travailleurs immigrés. De la décolonisation au « problème » de l’immigration, on ne cesse aujourd’hui de découvrir les liens et les transferts, idéologiques et humains, qui passent par des réseaux technocratiques formés dans l’administration coloniale, en métropole ou dans les colonies, engagés dans les luttes anti-indépendantistes ou ayant subi plus que d’autres les conséquences de la décolonisation et qui ont été ensuite massivement reconvertis dans l’administration de l’immigration au titre d’un savoir faire revendiqué tant pour l’encadrement policier que pour l’encadrement social des immigrés décolonisés (cf. ci-dessous chapitre 3).

Pour ces raisons, l’interprétation la plus répandue aujourd’hui dans l’espace public sur ce qui se joue dans les années 1970 paraît intellectuellement fragile. Il reste cependant à considérer l’autre dimension de cette interprétation : celle de l’origine populaire du mouvement politique allant dans le sens d’un rejet des étrangers en liaison avec les tensions apparues sur le marché du travail et les réactions xénophobes qu’elles peuvent entraîner.

3.4- Le reflet d’une xénophobie populaire ?

Par « xénophobie » nous entendons l’ensemble des discours et des actes tendant à désigner l’étranger comme un problème, un risque ou une menace pour la société d’accueil et à le tenir à l’écart de cette société, que l’étranger soit au loin et susceptible de venir, déjà arrivé dans cette société ou depuis longtemps installé.

Le développement de la xénophobie en Europe est souvent relié voire réduit aux succès électoraux des partis d’extrême droite. Cette interprétation constitue le paradigme notamment des politiques dites de lutte contre le racisme et la xénophobie. Il est vrai que ces partis sont aujourd’hui présents dans plus de la moitié des parlements nationaux de l’Union Européenne, qu’ils sont arrivés au pouvoir dans plusieurs États membres à travers les coalitions gouvernementales et qu’ils marquent l’agenda politique — c’est-à-dire la hiérarchie des sujets prioritairement abordés — de presque tous les pays, même en demeurant minoritaires ou marginaux. Plus encore, leurs idées sont aujourd’hui relayées dans l’espace public par les médias officiels et les partis de gouvernement, et ceci dans de nombreux pays européens.

Cependant à trop se focaliser sur le lien éventuel entre le développement de ces partis xénophobes et le développement de la xénophobie comme phénomène culturel, on risque de n’envisager qu’une seule relation de causalité, d’omettre l’étude de la relation inverse et, au fond, d’occulter la question cruciale des origines tant de la réémergence de l’extrême droite que de la xénophobie dans nos systèmes politiques. L’interprétation aujourd’hui dominante dans les discours gouvernementaux et les médias les plus proches des élites dirigeantes renvoie implicitement ou explicitement à des mouvements d’opinion populaires, marqués par la peur des migrants en situation de crise économique, pour expliquer l’émergence des partis d’extrême droite, de la xénophobie et des politiques publiques de rejet des étrangers.

Le schéma d’interprétation sous-jacent n’a pas besoin d’être rappelé dans chaque discours tant il fait appel à une logique de sens commun qui, par sa simplicité, revient facilement à l’esprit : la crise économique se déclare dans les années 1970 ; les classes populaires sont affectées par le chômage ; elles se mettent à craindre la concurrence de la main d’œuvre étrangère et à percevoir la cohabitation avec elle comme une atteinte à ses intérêts ; le nationalisme xénophobe prospère sur ce courant d’opinion populaire ; les politiques antimigratoires se justifient alors logiquement par le respect des principes de la démocratie représentative et/ou par le souci de préserver celle-ci d’une trop forte expansion des partis d’extrême droite menaçant cette démocratie dans ses fondements libéraux.

Une phrase, même allusive, ou simplement quelques mots rappelant les transformations de l’opinion publique, les craintes qui s’expriment ou l’anxiété de la population face à des migrations croissantes... suffisent à produire cette imputation causale et à suggérer le schéma qui tout à la fois explique et justifie les politiques publiques dans ce domaine. Produite et diffusée par des élites gouvernementales, politiques, journalistiques et intellectuelles, cette interprétation fait la part belle à ces élites elles-mêmes : face aux irrationalités des peuples, les dirigeants ne feraient que refléter et satisfaire les vœux politiques de ceux-ci tout en modérant leurs ardeurs pour éviter les dérives dangereuses. Du peuple viendrait l’impulsion originelle du mouvement politique et des élites sa transcription gouvernementale et sa modération. On retrouve là des registres banals de légitimation politique : l’image d’un pouvoir accordé à des valeurs ; celle d’élites éclairées, vecteurs et protecteurs de la raison démocratique.

Il y a pourtant de bonnes raisons de rechercher une autre interprétation.

La première concerne l’opinion publique à laquelle on ne saurait imputer plus de responsabilité qu’elle n’en a effectivement dans le fonctionnement de nos systèmes politiques malgré les croyances entretenues par les sondages d’opinion. Les opinions sont des forces et les rapports d’opinions sont des conflits de forces, analysait Pierre Bourdieu. Or l’état de ce rapport de forces, considéré entre gouvernants et gouvernés au sein de nos systèmes politiques, ne fait guère doute : le citoyen ordinaire ne consacre pas plus de quelques heures par semaine à suivre la vie politique et dépend, dans la formation de ses convictions, de leaders d’opinions — ministres, dirigeants de partis, journalistes, personnalités célèbres, organisations... — dont les moyens d’expression dans l’espace public sont infiniment supérieurs.

Ce sont encore ces élites, observaient des conservateurs comme Charles Edward Lindblom après Joseph Schumpeter, qui choisissent dans le flot continue des problèmes sociaux susceptibles d’être érigés en problèmes publics d’une époque ceux qui sont placés au sommet de l’agenda politique, c’est-à-dire au centre des débats auxquels les citoyens ordinaires assistent. Et ils y assistent, nous a appris pour sa part Jürgen Habermas, en spectateurs relativement passifs d’une scène publique où les principaux acteurs sont aujourd’hui des professionnels de la politique et des politiques.

Il faudrait citer encore toute la sociologie des politiques publiques pour rappeler ce rôle primordial des élites sectorielles dont les activités (fonctionnaires, ministres, experts, lobbyistes...) sont pour le moins distantes de l’opinion publique et largement autonomes par rapport à la vie politique telle qu’elle apparaît (médiatique, partisane, électorale...) aux yeux d’un public élargi. Dans le cadre de ce paradigme technocratique et élitiste, il devient difficile d’imputer au peuple le rôle moteur de l’histoire, que ce soit pour le meilleur ou pour le pire.

Or ce paradigme général coïncide parfaitement avec les études plus récentes et plus spécialisés sur les phénomènes qui nous intéressent ici : nationalismes xénophobes et politiques antimigratoires. Les travaux précités en sociohistoire montrent que les premières décisions de fermeture des frontières et de politiques antimigratoires au début des années 1970 plongent leurs racines dans la décennie antérieure profondément marquée par la décolonisation et ses effets politiques sur l’ex-métropole depuis les frustrations liées à la perte de l’Empire colonial jusqu’aux nécessaires reconversions de fonctionnaires travaillant dans ou sur les colonies et tentés de revendiquer une compétence relative aux anciens indigènes devenus de nouveaux immigrants. On voit apparaître alors une source technocratique de construction de l’immigré comme problème, risque ou menace qui impulsent une dynamique très antérieure aux chocs pétroliers de politique antimigratoire.

Les études sociologiques réunies par Didier Fassin, Alain Morice et Catherine Quiminal sous le titre Les lois de l’inhospitalité : les politiques de l’immigration à l’épreuve des sans-papiers, et notamment celle de Danièle Lochak, confirment celles réalisées par ailleurs sur l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Royaume-Uni : toutes montrent que ce tournant politique et culturel met en jeu d’autres acteurs que le citoyen ordinaire : des ministres, conseillers, hauts fonctionnaires, agents publics et semi-publics, experts, lobbyistes, chargés de communication... qui n’ont pas tous besoin, loin s’en faut, de tenir compte d’une opinion publique souvent enrôlée à peu de frais dans la justification des positions politiques de ceux qui s’expriment.

Le travail d’Annie Collovald permet en outre de déconstruire aujourd’hui très efficacement le mécanisme élitiste de qualification de l’extrême droite par référence au peuple. Elle a montré, dans le cas de la France, que la base sociale, tant des électeurs que des leaders de cette sensibilité, n’a rien de spécifiquement populaire. Sylvain Laurent montre aussi que le discours sur le « racisme du peuple » se construit au sein des élites dans les années 1970 à une époque où le Front National ne pesait pas sur la vie politique.

De cet état des connaissances découle alors une hypothèse qui consiste à considérer les dispositifs antimigratoires, et avec eux le retournement des politiques du droit d’asile, non pas comme une conséquence mais comme une cause de l’activation de la xénophobie, probablement présente à l’état latent dans toute société humaine, mais qui ne peut asseoir son empire sur le champ politique que lorsque des élites dirigeantes désignent l’étranger comme un problème, une menace ou un risque à travers les actes ordinaires de l’action publique. Ce type d’analyse rejoint celle de Teun Van Dijk sur le rôle prépondérant du racisme élitaire dans la montée de la xénophobie en Europe mais conduit à rechercher les sources et les explications de cette orientation politique des élites dans des processus de politiques publiques par lesquels s’agencent des intérêts technocratiques et des opportunismes politiques. Selon notre hypothèse, la montée en puissance des nationalismes xénophobes dans les systèmes politiques européens serait propulsée par trente ans de politiques disqualifiant les demandes d’asiles, claironnant la fermeture des frontières, interdisant les regroupements familiaux, soupçonnant les mariages mixtes, multipliant les rafles policières de sans-papiers, focalisant l’actualité sur quelques pateras, créant le délit de solidarité avec les exilés, organisant des expulsions de masse, militarisant les frontières...

On peut parler de xénophobie de gouvernement pour désigner cette emprise idéologique acquise sur l’ensemble des politiques publiques. Il s’agit d’une forme de xénophobie particulière qui n’est pas exprimée par des slogans extrémistes ou des jurons racistes mais à travers les discours beaucoup plus posés et très officiels de gouvernants, fonctionnaires et élus, ainsi que par des actes législatifs, administratifs et juridictionnels qui se font entendre fortement dans l’espace public : « fermeture » des frontières, rejet des demandes d’asile, refus de visa et de regroupement familial, contrôles policiers au faciès... Les politiques publiques sont des messages à grande audience qui, bien loin du racisme vulgaire, suffisent à désigner l’étranger comme un problème, un risque ou une menace.

L’effet d’activation de la xénophobie par les politiques de rejet est-il volontairement recherché par les gouvernants ou s’agit-il d’un « effet latéral » involontairement provoqué ? S’agit-il d’une dérive de la culture politique des élites dirigeantes ou d’une maladresse historique, de grande ampleur, activant inconsciemment les nationalismes xénophobes ? Quelle que soit la réponse, on ne peut pas espérer la produire si l’on ne commence pas par distinguer la xénophobie de gouvernement de la xénophobie contestataire caractéristique des partis d’extrême droite. Encore faut-il aussi ne pas réserver l’exclusivité du fait xénophobe aux groupuscules ou partis d’extrême droite ni en exonérer a priori les élites dirigeantes, administratives et politiques. Encore faut-il enfin accepter d’envisager, au moins à titre d’hypothèse, que la xénophobie puisse exister sans l’affichage d’une émotion de haine mais à travers le froid détachement qui sied aux élites dirigeantes dans la désignation d’une menace et la réflexion sur les moyens d’y faire face.

3.5- Xénophobie de gouvernement, problème de l’intentionnalité

L’étude des politiques du droit d’asile sous l’angle de la xénophobie de gouvernement, présente un intérêt particulier au regard d’un ensemble plus vaste, celui des politiques de l’immigration. Au sein de cet ensemble, en effet, les politiques du droit d’asile sont celles qui sont a priori les plus éloignées d’une volonté de rejet des étrangers, celles qui se réfèrent le plus explicitement à des principes d’accueil altruistes et à des droits humains universels antinomiques avec toute forme de xénophobie. Méthodologiquement, il s’agit donc d’un passage à l’extrême inverse, d’un détour par le terrain le plus défavorable à l’hypothèse envisagée. On se doute que si la démonstration est convaincante sur ce secteur, sa portée en dépassera les limites notamment en ce qui concerne les autres politiques migratoires aux intentions éthiques ou philanthropiques affichées beaucoup plus modestes.

Le concept de xénophobie de gouvernement suscite parfois une interrogation à laquelle il a déjà été fait allusion, celle de l’intentionnalité à l’œuvre ou non dans le processus historique de montée en puissance de la xénophobie. Le grand retournement du droit de l’asile contre les exilés serait-il le résultat recherché d’une attitude collective et puissante de nature xénophobe ou bien l’effet peu ou pas maîtrisé d’un ensemble de réactions éparses aux conjonctures économiques et électorales ? Cette interrogation recoupe celle de l’origine sociale de la xénophobie pouvant être soit un effet involontaire des politiques antimigratoires soit une cause de celles-ci. Dans la première option, la xénophobie serait un effet latéral de ces politiques pesant sur l’opinion publique, stimulant une xénophobie contestataire essentiellement populaire (terreau des partis « populistes » xénophobes), alors que dans la seconde option la xénophobie serait à l’origine de ces politiques elles-mêmes, simples reflets d’une transformation politique des élites dirigeantes dans le sens d’une xénophobie de gouvernement essentiellement élitaire (préparant la réémergence de partis d’extrême droite).

Le problème de l’intentionnalité est d’autant plus central dans l’analyse de ce retournement des politiques du droit d’asile contre les exilés que personne, absolument personne, aucun acteur technocratique, aucun leader politique, même à l’extrême droite, n’affiche explicitement son opposition de principe au droit d’asile. Tout le monde aime le droit d’asile ; personne n’est contre le droit d’asile et chacun ne veut qu’en améliorer le respect et, en moins d’un demi siècle, il se retourne en son contraire. Vaste impuissance ou vaste complot ? Signaler ce face à face caricatural de deux pseudo théories interprétatives que seraient une théorie de l’impuissance publique et une théorie du complot caché, qui sont surtout, ainsi formulées, deux rhétoriques de disqualification réciproques des interprétations possibles, est une manière d’évacuer la caricature même si certains de ses traits font sens face à un phénomène historique dont personne ne semble vouloir revendiquer ni assumer officiellement la paternité politique.

La question renvoie en réalité à une problématique centrale de toute sociologie politique de l’action publique : en amont de la question de l’identité sociale des gouvernants — Qui gouverne ? — et de celle des modalités pratiques de la gouvernance — Comment gouverne-t-on ? —, il en est une autre, plus fondamentale, dont les réponses balisent les diverses voies empruntées par cette sociologie : est-ce que quelqu’un gouverne ? La question prend tout son sens lorsque les enquêtes de terrain font découvrir le grand nombre et la diversité d’acteurs sociaux interdépendants pouvant être considérés comme les coauteurs d’une politique. Cette question s’impose plus encore au vu de la prolifération des messages, divers dans leurs formes et dans leurs contenus, qui devraient être pris en considération pour retrouver le sens d’une politique publique. On peut se demander alors si le processus social et historique que représente la formation d’une politique est effectivement maîtrisé — au moins par certains acteurs — ou si, au contraire, déclenché et perpétué par les actes de chacun, il se développe de manière autonome par rapport à ces actes et à leurs intentions. En termes généraux, le problème peut être formulé ainsi : une politique suit-elle un cours historique qu’aucun agent particulier n’a déterminé par ses actes ou délibérément recherché ?

La sociologie politique permet de faire ressortir, de ce point de vue, deux schémas d’interprétation, qui constituent les deux pôles d’un continuum entre lesquels se situent la plupart des études réalisées. La première position, que l’on peut qualifier d’interactionniste, voit chaque politique se composer par l’interaction d’une multitude d’acteurs, comme un « effet émergent », et suivre au cours du temps une évolution assez imprévisible, dont la trajectoire ne saurait être imputée à la volonté d’un acteur, d’un groupe ou d’une catégorie. La seconde position, que l’on nommera intentionnaliste, attire au contraire l’attention sur le rôle prépondérant que joue(nt) une ou des élites susceptible(s) de peser sur les représentations sociales, les systèmes de valeurs et de contrôler l’enchaînement des interactions sociales, qui donnent, au cours du temps, le sens que prend une politique publique.

Le schéma interactionniste, schéma fondateur de la policy analysis d’inspiration américaine, met l’accent sur le caractère diffus et compensé du pouvoir et, corrélativement, sur la précarité du leadership politique. De nombreux groupes ou leaders s’inscrivent, en alliés ou en opposants, dans une compétition politique relativement fluide, faite de démarches essentiellement incrémentales visant à orienter des actions publiques. Ces leaders et ces groupes subissent en outre les aléas des résultats électoraux, des sondages d’opinion et des activités médiatiques ; l’avènement d’un changement de fond dans l’action gouvernementale paraît dès lors conditionnée à l’ouverture imprévisible et ponctuelle d’une fenêtre d’opportunité reliant l’évolution de la vie politique, la formation des problèmes sociaux et celle des politiques publiques. La faible maîtrise de ces processus complexes et instables est liée aux limites cognitives des agents sociaux et à la diversité de leurs valeurs, perceptions et objectifs. L’autonomie relative des politiques publiques tient en outre aux processus bureaucratiques de concrétisation des choix politiques et aux usages sociaux des règles de droit. La mise en œuvre des politiques publiques apparaît comme une source partiellement irréductible d’incertitudes qui laissent place à la redéfinition des orientations et fragilisent la frontière conceptuelle entre formulation et exécution des politiques. Dans le cadre de ce schéma, et dans ce cadre-là seulement, le problème majeur qui se pose est celui de la gouvernabilité : comment, face à une réalité sociale aussi fragmentée, fluide et incertaine, concevoir qu’un acte de gouvernance permette à un acteur quel qu’il soit, y compris l’État, d’atteindre effectivement les objectifs qu’il poursuit ?

À l’opposé du précédent, le schéma intentionnaliste, attaché pour partie aux analyses marxistes, élitistes et néo-corporatistes, repose fondamentalement sur la reconnaissance d’une tendance à la concentration des ressources de pouvoir, selon des figures oligopolistiques ou monopolistiques, entre les mains de groupes d’individus dirigeant effectivement les politiques publiques. Une structure du pouvoir apparaît à travers laquelle se subdivisent les élites dirigeantes qui laissent à la plus grande partie de la population le rôle de « moutons de panurge » ou de spectateurs passifs d’un espace public de représentation. Le jeu politique se déroule alors essentiellement aux échelons supérieurs du pouvoir où les protagonistes agissent en fonction de visions du monde socialement construites (généralement conformes à leurs intérêts respectifs), qu’ils tentent d’imposer et de transcrire en politique publique (textes juridiques, discours officiels, comportements individuels et collectifs...). La réussite d’une telle tentative est fonction des rapports de forces et reflète finalement la situation de domination, relative ou absolue (hégémonie), acquise par un groupe ou une catégorie sociale. L’observation des situations de domination ou d’hégémonie politique n’amène pas à en déduire l’immuabilité des politiques publiques, mais à s’interroger sur les conditions et modalités du changement dans la construction sociale et intellectuelle de ces politiques. En effet, la concentration des ressources de pouvoir tendant à stabiliser les positions de domination ou d’hégémonie stabilise aussi les orientations de politiques publiques et le changement, toujours conçu comme un basculement radical, apparaît alors comme un problème analytique de premier plan.

Ni l’un ni l’autre de ces schémas n’étant absurde ou déconnecté de la réalité, rejeter complètement l’un des deux entraînerait inévitablement un aveuglement dogmatique conduisant à occulter des aspects essentiels de la réalité sociale. En les conservant l’un et l’autre, au contraire, on peut les considérer comme des ressources théoriques, des instruments de contrôle, permettant d’éviter le piège du dogmatisme en contraignant à produire des images de la réalité sociale — variables selon les objets étudiés — qui, a priori, ne soient strictement incompatibles ni avec l’un ni avec l’autre schéma.

Cependant, au-delà d’une justification pédagogique d’évidence qui fait obligation à l’enseignant d’éviter toute fermeture dogmatique des esprits à l’un de ces schémas, deux raisons justifient de ne pas verser dans un œcuménisme qui imposerait au chercheur, en toutes circonstances, de les considérer comme strictement équivalents.

D’une part, les processus sociohistoriques étudiés peuvent varier au regard de la question initiale et des réalités considérées à travers ces schémas. Pour le dire simplement : certains processus sociaux, certaines politiques publiques notamment, peuvent être plus interactionnistes et d’autres plus intentionnalistes, certaines marquées par une extrême fluidité des concurrences politiques et d’autres par une structure pesante de domination voir d’hégémonie politique. C’est alors aux enquêtes empiriques de rendre compte le plus objectivement possible de la réalité sociale en pondérant dans leurs conclusions les apports analytiques respectifs de ces schémas. Et ce serait idéalement à la somme de ces enquêtes de nous apprendre si l’un des deux schémas devait être tenu pour supérieur à l’autre, attestant de la domination politique d’une classe sociale ou d’une élite dirigeante sur les sociétés.

Il y a cependant une raison méthodologique qui, sans conduire à rejeter complètement l’un des deux schémas et l’intérêt de leur confrontation, justifie de considérer le schéma intentionnaliste comme heuristiquement supérieur à l’autre : faire apparaître la diversité de positions concurrentes, l’hétérogénéité des intérêts sociaux, la complexité bigarrée de points de vue divergents, ne peut pas être considéré comme une fin en soi de la démarche sociologique, ce ne peut être qu’une étape, certes indispensable mais provisoire. À moins d’être confronté à une configuration historique de stricte équilibre des forces en présence et de pouvoir démontrer la réalité de cet équilibre, dans toutes les autres situations, probablement plus nombreuses, l’exposé des différences de points de vue et d’intérêts ainsi que de leur concurrence laissent entière l’utilité sociologique de décrire le rapport de forces entre ces points de vue et ces intérêts. Or décrire un rapport de forces, autre que celui d’une improbable situation de strict équilibre, c’est inéluctablement faire état d’une domination relative, d’une puissance s’imposant par rapport aux autres, au moins dans une certaine mesure ; c’est aussi, dans une perspective historique, décrire les actes et les processus sociaux qui ont conduit à l’asymétrie des forces, à la domination relative ou à l’hégémonie politique qui entraîne le mouvement de l’histoire. Les sociologies pluralistes en restent donc à une première étape de la recherche qui est insuffisante : c’est ce constat de méthode qui justifie de considérer le schéma intentionnaliste comme supérieur pour peu qu’on lui épargne toute dérive dogmatique en sachant voir les dimensions interactionnistes de la réalité sociale.

Rendre compte d’un rapport de forces politiques, montrer dans quel sens il évolue et expliquer pourquoi il évolue ainsi, mais sans exclure a priori qu’une partie de l’histoire au moins ait pu échapper aux intentions des acteurs dominants, telle sera la perspective générale de cette recherche pour comprendre comme le droit de l’asile s’est retourné contre les exilés, et contre le droit d’asile même, se transformant en son contraire.

Le point de départ de cette recherche a été mon activité de juge de la demande d’asile comme représentant du HCR à la Cour Nationale du Droit d’Asile (ex-Commission des Recours des Réfugiés) de février 2001 à juillet 2004. L’activité de recherche n’a été amorcée que postérieurement à cette entrée en fonction, à la fin de l’année 2002, et elle porte depuis lors sur les conditions de production des jugements sociaux relatifs aux exilés. Elle s’enrichit, à partir du printemps 2003, d’une découverte des associations de soutien aux exilés à l’occasion de la préparation des rencontres publiques du réseau scientifique Terra et grâce à des entretiens avec des salariés et militants associatifs ainsi qu’avec des avocats et des fonctionnaires. En 2004, une étude approfondie de la transformation des politiques européennes de l’asile a été réalisée pour la préparation du numéro intitulé « L’Europe des camps : la mise à l’écart des étrangers » de la revue Cultures et Conflits (n° 57, avril 2005). Le domaine d’observation s’étend depuis 2005 aux interventions européennes au Maroc et aux recompositions des milieux de solidarité avec les exilés dans ce pays.

3.6- Du droit d’asile au droit du rejet

La politique du droit d’asile se retourne contre les exilés et contre le droit d’asile lui-même au fur et à mesure où se développe un droit de l’asile spécifique sous l’égide de la Convention de Genève sur les Réfugiés (ONU 1951). Il faut distinguer droit d’asile et droit de l’asile : le premier est une valeur et, pour certains acteurs, un idéal ; le second est un ensemble de règles, produites à divers niveaux de la hiérarchie des normes, à la fois internationales et nationales, créant des procédures et des institutions spécialisées, comme l’OFPRA et la CRR en France, pour l’examen des demandes d’asile. Le droit d’asile est aussi un principe proclamé par les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU 1948) ; le droit de l’asile est un régime juridique dont la genèse internationale et l’évolution dans chaque pays dépend principalement de la politique du droit d’asile menée par chaque État. Le droit d’asile, enfin, est une idée, en tant que telle immuable, au moins telle qu’elle peut se former dans l’esprit de chacun. Le droit de l’asile est un système juridique et social qui peut se modifier dans ses contenus et ses effets jusqu’à arriver à un point de transformation où, contribuant davantage au rejet qu’à la protection des exilés, il devient sociologiquement plus objectif de le nommer droit du rejet que droit de l’asile.

La confusion aujourd’hui fréquente entre droit d’asile et droit de l’asile est le signe d’un succès idéologique, celui de la doctrine du droit d’asile dérogatoire attachée à la souveraineté des États sur les frontières et laissant à leur discrétion le soin d’y déroger pour que des exilés puissent trouver refuge. Dès l’adoption de la Convention de Genève, le droit de l’asile amorce son retournement contre les exilés à travers la dominance de cette doctrine dérogatoire sur l’autre doctrine, droit d’asile axiologique, qui fait prévaloir l’intérêt des exilés sur celui des États, en rattachant le droit d’asile à la liberté de circulation. Au fur et à mesure où croissent les institutions publiques de l’asile et la science juridique du droit de l’asile, ce cadre doctrinal devient progressivement hégémonique : une idéologie du droit d’asile se construit ainsi, imposant plus qu’une doctrine, une vision du monde avec ses dogmes (ex. : la définition individualiste du réfugié), ses illusions (ex. : la possibilité matérielle d’un contrôle du récit d’exil) et ses croyances (ex. : l’indexation de la proportion de faux réfugiés aux taux de rejets des demandes d’asile) (chapitre 1). Au cœur de ce dispositif idéologique se situe un geste essentiel, celui du jugement de l’asile confié à des fonctionnaires et à des juges spécialistes du droit de l’asile. Ce jugement technocratique de l’asile accentue le retournement de l’asile contre les exilés en prétendant faire ce qu’il ne peut pas — connaître les exilés et les évaluer objectivement — et en accréditant les taux de rejets et leur élévation tendancielle au cours de l’histoire. L’idéologie du droit d’asile forme en effet une catégorie de politique publique essentiellement floue, qui, par ce flou, masque les réalités du jugement dans l’espace public et, par son indéfinition, rend ce jugement extrêmement sensible aux climats d’opinion qui se forment dans l’environnement politique, à la fois technocratique et plus largement public, des instances de jugement (chapitre 2).

Il faut saisir l’importance de l’embranchement doctrinal originel du droit de l’asile contemporain et analyser la malléabilité du jugement technocratique de l’asile que produit cette idéologie pour comprendre qu’un même régime juridique, le droit de l’asile, puisse fonctionner un temps en faveur des exilés, tant que perdure l’ouverture des frontières, et se retourner contre eux lorsque ces frontières viennent à se fermer. Cette idéologie du droit d’asile dérogatoire et cette malléabilité du jugement technocratique rendent possible le grand retournement historique du droit de l’asile contre les exilés, qui est à la fois un produit, une composante et un reflet d’un mouvement de plus vaste ampleur : le tournant national sécuritaire. Celui-ci prend source dans le processus de décolonisation de la décennie 1960 et bénéficie de la fenêtre d’opportunité qu’offre la crise économique des années 1970 à l’expansion politique de doctrines technocratiques relatives aux décolonisés immigrés. Apparaissent alors, en France comme dans d’autres pays, les premières œuvres d’une xénophobie de gouvernement : la symbolique de la fermeture des frontières ; la stigmatisation du regroupement familial ; l’explosion brutale des taux de rejets des demandes d’asile (chapitre 3).

En moins de quinze ans, avant la fin des années 1980, toutes les potentialités de cette période séminale, à la charnière des années 1960 et 1970, seront déployées dans le système politique français : inversion des taux de protection et de rejet des exilés discréditant les demandeurs d’asile dans leur ensemble ; radicalisation des rhétoriques de rejets contribuant à diffuser dans l’espace public la vision du monde technocratique d’une menace immigrée ; réémergence d’un parti nationaliste xénophobe d’extrême droite.

La politique du droit d’asile se trouve ainsi entraînée, comme les autres politiques migratoires, par la transformation d’un rapport de forces idéologiques entre trois systèmes de valeurs et de croyances qui s’affrontent d’abord dans le champ technocratique et diffusent plus largement ensuite dans l’espace public : les idées utilitaristes, nationales-sécuritaires et humanistes-asilaires. Dominantes durant les Trente Glorieuses (1945-1974), les idées utilitaristes passent au second plan en fin de période derrière les préoccupations nationales-sécuritaires qui s’imposent ensuite comme le principal cadre idéologique des politiques publiques, marginalisant de manière continue les idées humanistes-asilaires. L’histoire du droit de l’asile est celle d’un long déclin de ces dernières faisant face aux oscillations des deux autres. Or, si l’on recherche les causes de ce déclin, en mettant à part l’étude de l’utilitarisme, on ne peut manquer de considérer sous ses deux aspects la transformation du rapport de forces : d’un côté l’expansion nationale-sécuritaire et de l’autre le recul humaniste-asilaire.

Un tel mouvement de balancier dépend d’abord d’une croissance propre des forces nationales-sécuritaires qui s’imposent sous le poids des intérêts étatiques dès la négociation initiale de la Convention de Genève (années 1950), se trouvent activées par les effets de la décolonisation sur les politiques publiques relatives aux étrangers (années 1960), bénéficient pour leur expansion dans l’espace public de la fenêtre d’opportunité ouverte par les chocs pétroliers et la crise économique (années 1970), puis se trouvent alimentées ultérieurement par la montée en puissance du parti d’extrême droite autour duquel se recompose la vie politique française (années 1980). En cela, l’analyse du retournement de la politique du droit d’asile contre les exilés vérifie le schéma intentionnaliste : on peut repérer des acteurs dominants, des pays puissants et, en leur sein, des technocrates ainsi que des élus, intéressés au succès des idées qui orientent ce retournement même si leur triomphe est, pour une part, dû aussi à des contingences historiques.

Au-delà de ces contingences, certains phénomènes secondaires semblent mieux analysés à partir du schéma interactionniste et notamment ceux qui forment l’autre dimension du même mouvement de balancier, en particulier l’enrôlement d’acteurs aux idées a priori humanistes-asilaires dans des processus de politiques publiques aux finalités contraires. Ici prend place l’essor paradoxal des organisations spécialisées dans la mise en œuvre du droit d’asile, les associations gestionnaires de Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile (chapitre 4) en France et le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU (chapitre 6), avec les fonds et les rythmes des politiques de répression des exilés. Ce phénomène dit de « main gauche » paraît, pour une part au moins, échapper à toute intentionnalité mais contribue lourdement à la transformation du rapport de forces politiques : ces organisations technocratisées bénéficient de la confiance d’autres organisations plus généralistes, parmi les partis politiques et les mass-médias, et participent par leur statut de caution morale et leur enrôlement fonctionnel dans les politiques publiques à l’affaiblissement général des idées humanistes-asilaires dans l’espace public. D’autres facteurs historiques, aussi contingents pour cette politique que la décolonisation ou la crise économique, participent aussi à ce déclin : avec l’effondrement du camp, du système et du projet communiste, l’idéologie du droit d’asile dérogatoire perd à la fois l’une de ses principales raison d’être dans son camp d’origine (accueillir les dissidents du monde communiste) et, probablement aussi, le soutien subsidiaire de convictions internationalistes fondées sur des doctrines politiques issues du marxisme?.

La politique d’externalisation de l’asile tendant à refouler et à enfermer les demandeurs d’asile dans des camps placés à la périphérie de l’Union Européenne et, plus largement, ce que l’on a pu nommer « l’Europe des camps », caractérisée par la prolifération des camps d’exilés sur les territoires européens et à leurs frontières, est un prolongement de cette transformation du rapport de forces politiques en outre accentuée par un effet de convergence européenne. La xénophobie de gouvernement et le tournant national-sécuritaire, en effet, ne sont pas spécifiques à la France mais en cours de généralisation dans les pays riches occidentaux et plus particulièrement sur le continent européen. Cette convergence européenne, bien loin de freiner l’évolution, comme pourrait le laisser croire une vision idéalisée des finalités historiques et fonctionnalités politiques de l’intégration européenne, accentue aujourd’hui le phénomène d’ensemble, pesant sur les rapports de forces politiques internes aux États membres (chapitre 3), débordant hors des frontières de l’Union Européenne (chapitre 5), poussant les pays voisins à dupliquer cette xénophobie de gouvernement pour bloquer leurs frontières et criminaliser le départ de leurs propres citoyens, et enrôlant hors des frontières les organisations humanitaires, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) notamment, mais aussi des associations gestionnaires de CADA dans la mise en œuvre de la politique européenne tendant au rejet des exilés (chapitre 6).

Avec l’externalisation de l’asile, c’est-à-dire la justification par l’idéologie de l’asile des refoulements et des enfermements des exilés, on peut considérer le cycle historique de transformation du droit de l’asile en droit du rejet comme abouti. Mais cet échec historique du droit d’asile importe moins en lui-même que par ce qu’il révèle : il n’y plus d’obstacles politiques majeurs, ni en Europe ni hors d’Europe, au prolongement du tournant national-sécuritaire et de ses œuvres : le retour, dans l’histoire politique européenne, des rafles d’étrangers, des expulsions de masses et des camps d’exilés.

4- Sociologie des communications par éditorialisation numérique (EDC n°5)

Distinguer communications numériques individualisées (le monde-web et moi, tout en pensant à mon environnement social de proximité, échos inappréciables, aléatoires et tardifs), communications numériques interindividuelles (à deux, trois ou un peu, de type téléphone, visioconférence..., avec échos appréciables structurés instantanés), communications numériques réticularisées (superpositions et entrecroisements d’expressions unilatérales dans des groupes de centaines/milliers/plus d’individus de type réseaux sociaux... échos peu appréciables, peu structurés, assez rapides)... de la communication numérique éditorialisée :

  • construction du dispositif (processus, architexte, système, interactions...) « sur mesure »
  • compétences adéquates de publication (savoirs, expériences, capacités) - formation
  • accumulation raisonnée de contenus (diachro-individuelle ou synchro-collective)
  • temps longs de travail (publication, contenus, interactions) - salarié/bénévole

Analyse des dispositifs d’éditorialisation, très variables :

4.1- Sociologie des communications éditorialisées pour la diffusion des savoirs

4.2- Histoire des métiers de la communication informatique et numérique (EDC n°6)

Cette étude est en cours de réalisation. Elle vise à identifier les spécificités des différents métiers informatiques, non seulement pour surmonter le trop global les informaticiens font ceci, pensent cela, agissent ainsi, etc., mais surtout différencier parmi ces métiers ce qui relève de la conception technologique et de la manipulation technique des codes constitutifs de la machine d’une part et ce qui relève de communications sociales, hétéronomes à la machine, recourant aux instruments issues de ces technologies d’autre part. Cette différenciation banale entre la machine et ses usages sociaux, entre les sciences de l’informatique et l’ingénierie informatique, entre les développeurs et les applicateurs, traverse toute l’histoire de l’informatique et surtout de son industrialisation... Elle est précisée ici en centrant la recherche sur certains usages communicationnels liés à la machine — restant à mieux définir — au sens où cette communication ne se réduirait ni seulement à une communication entre l’utilisateur et la machine par requête et affichage de résultats calculables ni uniquement à une communication au moyen de la machine entre divers acteurs sociaux comme ceux dont la prolifération caractérise la société numérique, mais à une communication entre divers acteurs sociaux au sujet de la relation entre des « besoins sociaux » a priori indéfinis, puisque éventuellement déjà satisfaits autrement et ne pouvant pas s’exprimer par référence à une technique encore inexistante d’une part... et des « créations technologiques » a priori indéfinies faute d’avoir déjà été conçues ou même de pouvoir s’appuyer sur un concept déjà existant d’autre part. Cette recherche devrait permettre d’éclairer une différenciation récente qui tend à séparer depuis une décennie environ les métiers dit « informatiques » et les métiers dits « numériques ». La finalité ultime de cette recherche étant, avec la précédente, et l’apport de la bibliographie scientifique sur le domaine, de mieux comprendre le tournant numérique des sociétés civiles actuelles.

La recherche a commencé librement — sans répondre à une commande et sans financement spécifique — en 2015 par le projet d’une longue série d’entretiens sur les soixante années de biographie professionnelle et post-professionnelle, de 1955 à 2015, d’un informaticien « ingénieur-analyste », Clément Valluy, mon père, ancien professeur de mathématique en lycée professionnel à la fin des années 1950, recruté en 1960 par la société d’informatique Bull (fondée en 1930, récemment rachetée par la société de service numérique Athos) pour un stage rémunéré de formation à la profession d’agent technique de mécanographie, et qui traverse, à partir de là, plus d’un demi-siècle d’histoire de l’informatique comme professionnel puis, sur les vingt-cinq dernières années en observateur informé. Cet « entretien » est réalisé principalement par « écriture numérique semi-dirigée » amenant Clément à répondre à mes questions, écrites (email) ou orales (téléphone ou visioconférence sur Skype), à l’oral mais surtout à l’écrit dans un texte aux versions successives, qu’il rédige en suivant mes indications (principalement chronologiques à l’origine), puis en complétant son texte en fonction de mes questions, demandes de précisions, d’explications suite à chaque version envoyée. L’ambition de cet « entretien » — typique des nouvelles formes d’observation numérique en sciences humaines — est de servir de fil conducteur à une histoire de l’informatique « par le bas » qui s’enrichira d’autres recherches (entretiens, archives, bibliographie) : celle des métiers, environnements et pratiques professionnelles ordinaires d’informaticiens « ordinaires ». En effet, les ouvrages publiés sur l’histoire de l’informatique ont en général pour principal défaut — au demeurant fréquent dans beaucoup d’historiographies y compris savantes et sur bien d’autres sujets — d’aborder cette histoire « par le haut » : les grandes inventions, les grandes entreprises, les grands systèmes, les grands noms, les grandes politiques, etc. Or ces approches n’apportent que peu d’informations dans la perspective générale de cette étude destinée à identifier les transformations les plus actuelles des métiers de l’informatique et du numérique, et notamment la différenciation historique des deux catégories.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Recherches scientifiques  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 21 juillet 2018‚  identifiant de la publication au format Web : 13