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Suivi rédaction

Plan : Suivi rédactionnel pour travail collectif

SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État
  • Chapitre - Comparaisons internationales d’États-providence

    Dans le contexte européen de la fin du XIXe siècle, l’émergence de la protection sociale est tardive par rapport à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne. Les premières lois marquantes apparaissent près de 15 ans après les lois de Bismarck et plusieurs années après les lois britanniques. Cette « lenteur » française va se prolonger au début du XXe siècle puisqu’il faudra attendre 1930 pour qu’un système national de protection sociale soit réellement instauré et ceci après une décennie de discussion autour de la loi 1930 dont le projet fut déposé au parlement en 1921 !

    L’analyse en termes de « régimes d’État-providence », notamment telle qu’elle est conduite par Gosta Esping-Andersen implique une définition large de l’État-providence. Le régime d’État-providence fait référence à un ensemble d’interventions étatiques qui entraînent une démarchandisation des salariés, une redistribution des ressources et une modification de la structure sociale. Elle permet de faire ressortir des modèles assez différents qui décrivent chacun la situation de nombreux pays.

    Une autre démarche pour mettre en évidence la diversité des trajectoires nationales de l’État-providence consiste à étudier des cas nationaux d’évolution historique. On tend alors souvent à se focaliser sur le système de protection social lui-même, objet plus circonscrit et plus précis que l’interventionnisme économique et social dans sa globalité. Une socio-histoire de la genèse de systèmes de protection sociale nationaux complète utilement la précédente démarche : elle présente l’avantage de faire découvrir dans les processus concrets de formation des États-providence et l’inconvénient de reposer sur une définition restreinte de l’État-providence.

  • Section - La diversité des trajectoires nationales (cas de la protection sociale)

    L’analyse en termes de « régimes d’État-providence », notamment telle qu’elle est conduite par Gosta Esping-Andersen, implique une définition large de l’État-providence.
    Le régime d’Etat-providence fait référence à un ensemble d’interventions étatiques qui entraînent, une démarchandisation des salariés, une redistribution des ressources et une modification de la structure sociale. Elle permet de faire ressortir des modèles assez différents qui décrivent chacun la situation de nombreux pays.

    Une autre démarche pour mettre en évidence la diversité des trajectoires nationales de l’État-providence consiste à étudier des cas nationaux d’évolution historique. On tend alors souvent à se focaliser sur le système de protection social lui-même, objet plus circonscrit et plus précis que l’interventionnisme économique et social dans sa globalité. Une socio-histoire de la genèse de systèmes de protection sociale nationaux complète utilement la précédente démarche : elle présente l’avantage de faire découvrir dans les processus concrets de formation des États-providence (mais présente l’inconvénient de reposer sur une définition restreinte de l’État-providence).

  • Sous-section - Grande-Bretagne, États-Unis (régime libéral)

    Dans un groupe nous trouvons l’État-providence “libéral”, dans lequel l’assistance fondée sur l’évaluation des besoins, les transferts universels modestes ou les plans d’assurances sociales modestes prédominent. Les indemnités sont attribuées principalement aux bas revenus, généralement des ouvriers dépendants de l’adide publique. Dans ce modèle, le progrès de la réforme sociale a été rigoureusement borné par les normes traditionnelles, libérales, de l’éthique ouvrière : celui où les limites du bien-être équivalent à la propension marginale à opter pour le bien-être plutôt que pour le travail. Les règles de droit sont donc strictes souvent associées à des stigmates. Les indemnités sont très modestes. L’État encourage le marché, passivement, en ne garantissant que le minimum, ou activement en subventionnant les projets privés de prévoyance. Il en résulte que ce type de régime minimise les effets de la démarchandisation, enferme effectivement le monde des droits sociaux et érige un ordre de stratification dont les éléments sont une égalité relative (de pauvreté) parmi les bénéficiaires de l’État-providence, une protection sociale de marché différenciée parmi les majorités et un dualisme politique de classe entre les deux catégories. Les États-Unis, le Canada et l’Australie sont les exemples archétypiques de ce modèle.

    On observe qu’Esping-Andersen ne classe pas la Grande-Bretagne parmi les exemples archétypiques de modèle. Le rattachement de ce pays au modèle libéral vient essentiellement de son faible score sur l’échelle de la démarchandisation et des évolutions qu’il a connu ces dernières décennies, affaiblissant le rôle de l’État en ce qui concerne la stratification sociale.

Segment - Les États-Unis

D. Rédaction stable pour relecture collective
II. En cours d’éditorialisation


SOMMAIRE

Il est courant de trouver des présentations schématiques de l’histoire américaine qui évoquent un pays dépourvu de tout système de protection sociale jusque dans les années 1930 :

Jusqu’en 1930, le gouvernement fédéral américain, par fidélité aux principes du libéralisme pur et au darwinisme social, refusa toute intervention sociale systématique : l’aide aux nécessiteux était laissée à l’appréciation des États fédérés, des municipalités ou des organismes charitables. L’Amérique offrait en revanche une forme prisée de sécurité à ses citoyens et aux immigrants européens : des emplois et de hauts revenus. Il fallut le traumatisme du chômage des années 1930 (un Américain sur quatre était sans emploi) pour déclencher un courant d’opinion favorable à l’intervention systématique de l’État (...).

Néanmoins les études historiques récentes modifient cette image de désert social tout en confirmant la faiblesse de la protection sociale américaine par rapport à d’autres pays.

1- La préhistoire de la protection sociale américaine (XIXe siècle - 1935)

Dans la préhistoire de la protection sociale américaine, il faut mentionner le rôle des pensions versées suite à la guerre de Sécession comme l’a montré Theda Skocpol dans un ouvrage majeur et célèbre (Protecting soldiers and mothers, 1992 2). Cette guerre a entraîné un système de retraites et de pensions qui s’est progressivement élargi à une large partie de la population. En effet, le lien entre blessure de guerre et pension s’est progressivement affaibli sous l’effet de milliers d’interventions politiciennes au profit d’électeurs individuels. Avec le temps, quiconque avait combattu pour la République pouvait exiger une compensation ou ses survivants demander une pension de veuve ou d’orphelins de guerre. En 1980, les deux tiers des blancs de plus de 65 ans recevaient une pension fédérale, les noirs en étaient exclus. D’une certaine manière ces pensions tenaient lieu de protection vieillesse pour de nombreux travailleurs américains.

Au début du XXe siècle (deux premières décennies du siècle), le Progressive Movement  3 en faveur du « bon gouvernement » mobilisait les énergies réformatrices dans une vaste campagne anticorruption et antifavoritisme. Même si de nombreux débats avaient lieu au sujet des assurances sociales et des pensions de retraite, on ne se préoccupait guère de politique sociale, et tous les projets similaires aux projets européens ont été politiquement rejetés durant cette période. Des systèmes de pension pour invalides de guerre furent supprimés pour cause de corruption et de népotisme. Cela ne permit pas une institutionnalisation et une généralisation des pensions de guerre en véritable système de retraite.

Ainsi, avant les années 1930, si on fait exception des pensions pour les vétérans de la guerre civile, les États-Unis ne connaissent ni programme de retraites public pour les vieillards, ni assurances sociales. Toutefois, il existe des systèmes de pensions dans certaines grandes entreprises : en 1929, presque un million de travailleurs était ainsi pris en charge face aux risques de maladie, d’accident et de décès. En outre, certains syndicats avaient créé des caisses d’assurances maladie : à la même date, cela concernait environ 750 000 personnes. Cependant, avant 1930, il n’y avait pas plus de 10 % des personnes qui touchaient une pension quelconque, le chômage restait sans couverture légale de même que la maladie et l’invalidité. L’idée (individualiste) que chacun devait et pouvait gagner sa vie honnêtement par le travail de ses mains et mettre de l’argent de côté pour les temps difficiles était si dominante qu’elle paralysait toute initiative en vue de provisions collectives.

Durant ce premier tiers du XXe siècle, le principal syndicat de salarié — l’American Federation of Labor (AFL) — était traditionnellement hostile à l’État et à toute intervention étatique dans la sphère économique et sociale. Elle partageait d’ailleurs ce sentiment avec les milieux d’affaires. De longues années de répression des syndicats avaient inspirées une vision socialo-anarchiste de l’État comme instrument aux mains des classes dirigeantes. Était donc suspecte toute réforme susceptible d’accorder aux ouvriers des avantages sur lesquels le syndicat n’aurait aucun contrôle. L’AFL craignant en outre de perdre la loyauté de ses membres si des avantages financiers leur venait de l’État. Les syndicats s’en tenaient donc au « volontarisme » : les conditions de l’emploi devaient être fixées par des négociations collectives libres de toute intervention gouvernementale et les assurances sociales ne pouvaient être que syndicales-mutualistes.

2- Le « big-bang » social américain des années 1930

Durant la grande dépression économique des années 1930, les États-Unis changent radicalement de perspective, en quelques années. La culture de la réussite individuelle avec autoprotection personnelle s’effondre face à la grande crise et l’explosion soudaine du chômage de masse (taux de chômage > 25 %). Les syndicats — notamment l’AFL — réclament des systèmes de protection dans chaque État et rapidement le niveau fédéral est obligé d’intervenir sous la pression des États fédérés qui demandent aide et assistance pour leurs électeurs. Ce grand retournement est favorisé aussi par les orientations politiques du gouvernement Roosevelt arrivé au pouvoir en 1932. Le Social Security Act de 1935 complète la politique économique du New Deal engagée par Roosevelt en 1933 pour résorber le chômage 4.

Abram de Swaan parle de véritable « big bang américain » pour évoquer cette introduction soudaine d’un système de protection social issu de la crise. Le Social Security Act institue un système d’indemnisation du chômage qui laisse une grande liberté de manœuvre aux États, un régime public d’assurance retraite coordonné par le gouvernement fédéral et cofinancé par les employeurs et les employés et un programme d’aide aux familles démunies, aux aveugles et aux vieillards nécessiteux. Néanmoins, l’apparition du terme « sécurité sociale » est trompeuse : il s’agit seulement d’assurances partielles et d’assistance, pas d’une protection sociale généralisée comme elle émerge en Europe. Ce système ne prévoit notamment pas d’assurance maladie en grande partie à cause de la résistance acharnée du corps médical regroupé dans l’American Medical Association 5. En outre, les États du sud rejetèrent l’idée d’un revenu minimum qui serait allé à l’encontre des pratiques ancestrales discriminatoires envers les noirs pauvres.

Assurance santé récente et partielle. Ce n’est que beaucoup plus tard, en 1956, qu’apparut l’indemnisation invalidité (pour invalidité permanente) et en 1965 que fut créée l’assurance santé pour les personnes âgées (> 65 ans), les handicapés et les pauvres :

  • Medicare couvre environ 33 millions de personnes (soit environ 12,5 % de la population) sous la forme d’une assurance facultative pour les soins de ville financée par des primes individuelles et par le budget fédéral.
  • Medicaid couvre environ 15 millions de personnes (soit environ 6 % de la population), personnes âgées et/ou démunies nécessitant des soins longue durée, le fond est financé par l’État fédéral pour moitié et par l’État fédéré de résidence pour l’autre moitié.

Ces deux programmes (Medicare et Medicaid) ne concernent qu’un cinquième de la population, le reste de la population n’est soit pas assurée (14 % : étudiants, femmes mariées, chômeurs, jeunes travailleurs...) soit couvert par des assurances privées via l’entreprise ou des contrats directs. Ainsi, les États-Unis n’ont jamais connu d’assurance santé nationale. En 1983, une assurance invalidité temporaire fut adoptée par six États (dont la Californie et New-York) alors qu’ailleurs presque la moitié des employés étaient protégés par des systèmes d’entreprises ou par des accords individuels conclus avec la direction.

Aujourd’hui, les États-Unis restent réticents à l’État-providence de type européen. La question de l’exclusion sociale se pose en des termes identiques depuis plusieurs décennies. L’ensemble de petites mesures de protection sociale relève d’une logique d’assistance financée en partie par l’État fédéral (environ 10 % de son budget) et en partie par les États fédérés ou les villes (25 % du budget de New York !). Les pauvres sont des noirs ou des hispaniques urbains (soit le tiers de ces populations assistées contre 10 % seulement de blancs). Toutefois le système américain ne génère que peu d’exclusion durable : la population assistée change, sauf dans les familles noires, et la pauvreté permanente ne dépasse guère 3 %. Cette mobilité, constante et statistiquement vérifiée, distingue la société américaine de celles des pays européens. Reste le problème persistant de l’exclusion sociale des noirs...

Conclusion : Même si les dépenses sociales des États-Unis rapportées au PNB ont doublées entre 1960 et 1977, elles restent parmi les plus basses parmi les démocraties capitalistes (Japon mis à part). C’est en trois ans qu’est créé le système actuel de protection sociale américain (1932-1935) qui ne fut jamais remplacé par un système à l’européenne au lendemain de la guerre.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Les États-Unis  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 7 décembre 2021‚  identifiant de la publication au format Web : 119