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Suivi rédaction

Plan : Suivi rédactionnel pour travail collectif

SECTEUR COURANT DU MANUEL > TEDI - Transformations des États démocratiques industrialisés > Jérôme VALLUY    

  • Partie - Expansion des objectifs et moyens de l’État
  • Chapitre - L’évolution du rôle de l’État dans la société

    L’histoire de l’État-providence en France a fait l’objet de multiples recherches depuis plusieurs décennies, mais les ouvrages de Pierre Rosanvallon ont particulièrement marqué les débats publics, notamment dans la presse et les mass-médias, mais aussi dans les communications savantes du monde universitaire. Un livre est sans doute le plus connu : La crise de l’État-providence 1 qui suscita débats et controverses au sujet de l’échec allégué de l’État-providence tant en ce qui concerne les difficultés de financement des prestations sociales qu’en ce qui concerne leurs faibles effets de réduction des inégalités. L’autre livre a produit moins de débats publics mais est également le plus souvent cité dans la bibliographie scientifique : L’État en France de 1789 à nos jours 2. Il s’agit d’une présentation historique des aspects et des étapes de la formation de l’État-providence en France aux XIXe et XXe siècles. L’auteur structure cette historiographie à partir de figures des relations État / société dont l’émergence, à des moments distincts de l’histoire, caractérise l’apport de chaque période à ce qui est issu des précédentes : « le Léviathan démocratique », « l’instituteur du social », « la Providence », « le régulateur de l’économie ». On ne peut pas exclure que cette présentation historique soit liée par de multiples aspects à l’ouvrage précédent, antérieur de neuf ans, notamment afin d’assurer la compatibilité des deux dont la définition étroite de ce que Rosanvallon nomme « la Providence » qui coïncide avec sa thèse d’une « crise » de l’État-providence d’autant plus crédible que celui-ci se trouve réduit à quelques secteurs, comme ceux des assurances sociales étatisées en « sécurité sociale ».

    De ce point de vue, la présentation historique faite par Rosanvallon ne coïncide pas avec celle d’autres auteurs, non français comme Gosta Esping-Andersen et Abram de Swaan : le point de divergence le plus marquant entre beaucoup d’auteurs français et des auteurs issus d’autres cultures nationales, notamment du nord de l’Europe, tient en effet au choix d’une définition large ou étroite du concept d’État-providence. Enfin, l’étude de l’évolution du rôle de l’État dans la société française dans l’ouvrage de Rosanvallon n’accorde que très peu de place à la dimension idéologique et fait l’impasse sur l’histoire des doctrines philosophiques, politiques et économiques qui ont pu influencer, au moins dans la sphère sociale des élites intellectuelles, politiques et économiques, la transformation des conceptions de l’État et de son rôle dans la société. Pour l’ensemble de ces raisons, tout en accordant une place importante à l’analyse de Rosanvallon, on s’en affranchira en profitant des débats scientifiques internationaux référés à une définition large de l’État-providence (Cf. Section - La sédimentation des finalités assignées à l’État) et en le complétant par une prise en considération, durant la même période, de l’histoire des doctrines politiques et économiques (Cf. Section - Progression des doctrines interventionnistes).

  • Section - Progression des doctrines interventionnistes

    Le mouvement d’ensemble qui vient d’être décrit sous un angle d’histoire sociale des idées relatives à l’État et à la société, à leurs relations et à ce qu’elles doivent être n’est probablement pas sans lien avec l’évolution historique des doctrines politiques et économiques relatives au rôle de l’État dans la société. Telle sera notre hypothèse : si l’on admet que les élites gouvernantes sont plus sensibles que le reste de la population à ces doctrines et qu’elles expriment aussi, à leur manière, certaines visions du monde caractéristiques de moments historiques, il y a lieu de leur accorder une importance que Rosanvallon, étrangement, ne leur donne pas. Quelques repères permettent de montrer que la culture politique interventionniste des élites françaises connaît trois siècles d’histoire et de consensus parfois étonnants, traversant largement le clivage gauche / droite.

  • Sous-section - Une culture interventionniste héritée de l’Ancien Régime

Segment - Une culture interventionniste héritée de l’Ancien Régime

II. En cours d’éditorialisation
D. Rédaction stable pour relecture collective


C’est dans le mercantilisme, à partir du XVIe siècle, et dans sa traduction historique, le colbertisme, au XVIIe siècle, que s’épanouit la conception d’un État interventionniste.

Une des finalités du colbertisme est de protéger les industries naissantes notamment par des protections douanières établies notamment en 1664 et 1667 et dont l’esprit fut ainsi résumé par Colbert :

Réduire les droits à la sortie sur les denrées et les manufactures du royaume ; diminuer aux entrées les droits sur tout ce qui sert aux fabriques ; repousser par l’élévation des droits les produits de manufactures étrangères.

Dans le domaine intérieur, l’État entend jouer un rôle d’entraînement en intervenant dans les arsenaux, les manufactures ou les grandes compagnies : on pense à la nationalisation de la manufacture des Gobelins en 1662, au soutien à la création en 1664 de la manufacture privée des tapisseries de Beauvais et de la compagnie des Indes orientales... L’État intervient en réglementant les corporations, les manufactures et les procédés de production.

Le pouvoir royal s’est préoccupé aussi et très tôt de la question sociale.

Certes, il l’a fait d’abord dans une logique de maintien de l’ordre public (État-gendarme) menacé par le vagabondage et la mendicité liés à la pauvreté. Il s’agit surtout, durant les XVIIIe et XVIIIe siècles d’encadrer les pauvres, y compris par l’enfermement hospitalier.

Cependant, les idées et pratiques de Turgot et Necker au XVIIIe siècle, vont plus loin : Necker soutient que la société à une obligation morale envers la misère, Turgot se contente de défendre l’idée d’une intervention de l’État en s’inspirant des ateliers de charité expérimentés au XVIe siècle. Comme intendant du Limousin, il tente de recréer ces ateliers de charité (alimentés par les subventions publiques et les produits d’un travail volontaire des bénéficiaires) pour les substituer aux dépôts de mendicités (relevant d’une logique d’enfermement). Il crée, d’abord dans le Limousin, puis au plan national lorsqu’il accède au pouvoir, des « bureaux de charité » chargés de distribuer méthodiquement des secours à domicile en fonction des besoins.

Il faut ajouter à cela le rôle de l’État en matière de secours extraordinaires lors d’événements dramatiques (incendies, inondations...), la distribution de boîtes de remèdes dans les campagnes, la lutte contre les épidémies confiées aux intendants, la formation sanitaire et médicale (création de la Société royale de médecine en 1776), etc.

Certes, la part des fonds publics consacrée à ces formes archaïques de protection sociale sont infinitésimaux (1 à 2 % des finances publiques, en ordre de grandeur) mais les idées et les pratiques marquent la culture politique de la fin du XVIIIe siècle et imprègne les débats politiques durant la Révolution française.

Jérôme VALLUY‚ « Segment - Une culture interventionniste héritée de l’Ancien Régime  »‚ in Transformations des États démocratiques industrialisés - TEDI  - Version au 7 décembre 2021‚  identifiant de la publication au format Web : 102